http://www.contribuables.org/publications/les-rendez-vous-parlementaires/stop-a-la-hausse-de-la-fiscalite-locale/ Impôt fisc, dépenses publiques, gaspillages, Benoite Taffin Thu, 23 Sep 2010 09:20:11 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.4 http://www.contribuables.org/publications/les-rendez-vous-parlementaires/stop-a-la-hausse-de-la-fiscalite-locale/comment-page-1/#comment-1535 CROS Michel Tue, 10 Oct 2006 15:54:37 +0000 http://www.contribuables.org/2006/06/28/stop-a-la-hausse-de-la-fiscalite-locale/#comment-1535 Quelles suites parlementaires réservées à ces journées et au rappoort n° 2436 sur la fiscalité locale?Les bases de calcul des taxes fonçiéres et d' habitation ont été qualifiées d'inégalitaires , d'injustes,rendant ces impôts initelligibles et même pour certains des intervenants d'anticonstitutionnels. A-t-on encore reuni une commission pour ne rien faire?Les impôts locaux sont devenus maintenant exhorbitants ,pour ne citer qu'un exemple ,à Créteil,le montant de ces 2 taxes s'élève à plus de 3000 euros(prés de 20 000 frs) pour un logement modeste de 4 piéces de type courant !!! Quelles suites parlementaires réservées à ces journées et au rappoort n° 2436 sur la fiscalité locale?Les bases de calcul des taxes fonçiéres et d’ habitation ont été qualifiées d’inégalitaires , d’injustes,rendant ces impôts initelligibles et même pour certains des intervenants d’anticonstitutionnels.
A-t-on encore reuni une commission pour ne rien faire?Les impôts locaux sont devenus maintenant exhorbitants ,pour ne citer qu’un exemple ,à Créteil,le montant de ces 2 taxes s’élève à plus de 3000 euros(prés de
20 000 frs) pour un logement modeste de 4 piéces de type courant !!!

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