Stop à la hausse de la fiscalité locale
Publication du compte rendu du Rendez-vous Parlementaires du contribuable à l’Assemblée nationale du 28 mars 2006
Résumé
Les dépenses des collectivités locales ont augmenté de 70 % entre 1993 et 2004 et la hausse vertigineuse de la fiscalité locale a été accentuée par les dernières alternances au sein des exécutifs régionaux. Chacun s’accorde à souligner l’urgence d’une réaction vigoureuse à ces dérives. Pour en débattre, Contribuables Associés a organisé un Rendez-vous Parlementaire, présidé par Jean-Marc Roubaud, député du Gard et initiateur d’une proposition de loi visant à encadrer le taux de l’impôt. Hervé Mariton, rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur l’évolution de la fiscalité locale, y a rappelé les principales conclusions de sa mission, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances, a dénoncé l’opacité entretenue du système. Pour éclairer le débat, deux experts ont apporté leur contribution: Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste, et Hansjörg Blöchliger, de l’OCDE.
Quelles suites parlementaires réservées à ces journées et au rappoort n° 2436 sur la fiscalité locale?Les bases de calcul des taxes fonçiéres et d’ habitation ont été qualifiées d’inégalitaires , d’injustes,rendant ces impôts initelligibles et même pour certains des intervenants d’anticonstitutionnels.
A-t-on encore reuni une commission pour ne rien faire?Les impôts locaux sont devenus maintenant exhorbitants ,pour ne citer qu’un exemple ,à Créteil,le montant de ces 2 taxes s’élève à plus de 3000 euros(prés de
20 000 frs) pour un logement modeste de 4 piéces de type courant !!!