Publication du 25ème Rendez vous Parlementaire du Contribuable présidé par ar Jacques REMILLER, Député de l’Isère et Etienne BLANC, Député de l’Ain

La complexité administrative et l’instabilité juridique minent la France. Jacques Remiller, député UMP de l’Isère et auteur d’une proposition de résolution tentant à créer une commission d’enquête sur le coût économique de l’instabilité juridique en matière fiscale et sociale, définit les contours de ce problème.

Étienne Blanc, député UMP de l’Ain et rapporteur de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, montre à quel point le travail ingrat de simplification est utile. Jacques Bichot, économiste, Professeur émérite à l’Université Jean Moulin de Lyon et auteur de la monographie.
Ce que nous coûte la complication administrative de la France, évalue les coûts de la complexité, qui est de la complication inutile. Janin Audas, vice-président de l’association d’entrepreneurs Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance (ETHIC), témoigne de la peine quotidienne infligée aux entrepreneurs par la complication administrative et l’instabilité juridique, les deux étant liées.

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