7ème étude publiée par Contribuables Associés.

L’impôt sur la mort tuera-t-il l’économie française? Du moins contribue-t-il puissamment à l’affaiblir. Les droits de mutation à titre gratuit prélevés par l’État (successions et donations confondues) ont représenté près de 8,9 milliards d’euros en 2005. Ces impôts, qui s’ajoutent à l’ISF et à l’impôt sur le revenu, frappent lourdement le patrimoine des Français, incitent les contribuables à s’expatrier vers des cieux fiscalement plus cléments et dissuadent les fortunes étrangères de s’installer en France. Ces droits sont, en effet, beaucoup moins lourds en Allemagne et en Grande-Bretagne; et l’Italie et la Suède les ont même supprimés !

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