Jean-Louis Masson, Sénateur de Moselle, a écrit à Contribuables Associés pour nous alerter sur un gaspillage des deniers publics. Membre du Conseil d’Administration de l’Agence de prévention et de surveillance des risques miniers. Il dénonce l’inutilité de ce « machin » coûteux, mais que le gouvernement refuse de supprimer.

Il est assez rare qu’un parlementaire siégeant au conseil d’administration d’un organisme d’État contacte Contribuables Associés pour s’indigner que ledit organisme coûte de l’argent au contribuable. C’est pourtant ce qu’a fait le sénateur UMP de Moselle Jean-Louis Masson, irrité de voir que ses interventions répétées auprès des pouvoirs publics à propos de l’Agence de prévention et de surveillance des risques miniers (APSRM) restaient sans effet.
Jean-Louis Masson avait auparavant déposé, au Sénat, une question écrite publiée au Journal Officiel du 16 février 2006. Il y rappelait avoir déjà attiré l’attention du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur l’« utilité très hypothétique » de ce machin. « Pendant près d’un an cette agence, créée par un décret de mars 2002, a même totalement suspendu ses activités et, encore actuellement, le principal souci est de lui trouver une justification de son existence, résumait-il. Certains membres du conseil d’administration ont d’ailleurs exprimé publiquement leurs interrogations en la matière. »
Dans une précédente question écrite, le parlementaire avait en effet souligné que l’agence « n’a eu aucune action sur les problèmes concrets qui se posent. »
Ces problèmes, le sénateur mosellan les connaît bien. Ingénieur des Mines, il contrôlait autrefois les Houillères de Lorraine et les Mines de fer de Lorraine. «La loi après-mine, explique-t-il au Cri du Contribuable, devait gérer l’ensemble des difficultés que créent les anciennes mines de fer, où des affaissements brutaux se produisent, provoquant l’écroulement de maisons et contraignant les autorités à expulser leurs habitants.»

C’est dans ce contexte qu’en 2002 fut créée l’APSRM, établissement public subventionné par l’État et piloté par des élus locaux.
« Les pouvoirs publics ont mis deux ou trois ans à le mettre sur pied », poursuit le sénateur, membre de son conseil d’administration. « L’agence a été montée avec des arrière-pensées politiques et le désir manifeste de noyer le poisson. Elle aurait dû constituer une structure de travail efficace, missionnée pour coordonner les actions des autres organismes concernés par la loi après-mines. Tel n’a pas été le cas – en tout cas, cette vocation n’a pas été inscrite dans le décret de création. On n’a pas voulu lui donner les moyens de travailler utilement. Aujourd’hui, c’est un ectoplasme, dont la tâche consiste à classer les archives. C’est se moquer du monde ! On ne crée pas une agence pour classer des archives. Il faut cesser de gaspiller l’argent du contribuable pour un machin inutile. »
Dès le départ, les difficultés se sont multipliées. Le premier président de l’agence, un conseiller régional UMP de Lorraine, « choisi pour des motifs politiques et que rien ne prédisposait à s’occuper de ce sujet », souligne Jean-Louis Masson, a quitté le rafiot au bout d’un an. Le conseiller général mosellan qui l’a remplacé ne peut rien faire de plus. Même valse du côté de la direction. Le premier directeur, un préfet nommé en février 2003, renonça en novembre de la même année. Il fallut attendre le mois de mai 2005 pour que son successeur soit nommé !
« Pendant un an, l’agence a totalement suspendu ses activités, témoigne Jean-Louis Masson. Le conseil d’administration ne se réunissait même plus. Réuni le 13 décembre dernier, il a préféré reporter le vote du budget, faute de savoir quelles seraient les activités de l’APSRM en 2006! » A nouveau convoqués au mois de février, ses membres n’ont pas reçu davantage d’éclaircissements. « Le directeur est resté dans le vague et a seulement proposé de procéder à l’examen du budget 2006 sur les bases d’un programme compatible avec les missions de l’agence et avec la subvention qui lui a été attribuée dans la loi de finances initiale 2006.»
Cette subvention représente 212 000 euros, en 2006. « Elle s’élevait à l’origine à 550 000 euros et avait déjà été ramenée à 184 000 euros en 2005 », remarque le directeur, contacté par Le Cri.
Interrogé sur les missions de l’organisme, il en décrit deux: d’une part, archiver les dossiers d’arrêt définitif de travaux miniers déposés par les exploitants, pour les mettre à la disposition du public; et d’autre part, sur sollicitation du préfet, émettre un avis au cours de la procédure de préparation des plans de prévention des risques miniers. Quant à savoir si l’importance de ces tâches justifie l’existence de l’agence, il se retranche avec raison derrière la réponse que le ministre a très officiellement apportée à la question écrite du sénateur Masson.

Dressant à son tour l’historique de l’agence, le ministre constate que, depuis sa création, « l’ensemble du dispositif d’après-mine a été remanié », avec en particulier l’institution d’une Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) et la décision de transférer progressivement les responsabilités techniques des Charbonnages de France au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). « Si les missions que l’agence exerce sont indiscutablement nécessaires, on peut se demander si elles justifient la création d’un établissement public administratif, ou si elles ne pourraient pas être confiées à d’autres structures. » En effet, on peut…

Par ailleurs, «sans remettre en cause un seul instant l’efficacité, l’implication et le professionnalisme» de la nouvelle équipe qui anime aujourd’hui l’agence, « la question se pose du positionnement de l’APSRM dans le nouveau dispositif de l’après-mine », poursuit le ministre.
En somme et si l’on comprend bien, la multiplication des structures parallèles et les incertitudes qui pèsent sur les missions de l’agence pourraient conduire à se demander si son existence se justifie vraiment. C’est la question que Jean-Louis Masson s’était également posée; et celle à laquelle avait cru répondre la commission des finances de l’Assemblée nationale en adoptant, dans le cadre de l’examen du budget 2006, un amendement visant à supprimer les crédits de l’APSRM, au motif que ses missions pouvaient être assumées par d’autres organismes.
Or cet amendement a été retiré en séance, à la demande du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, qui ajoute: « Mais il a amené le Gouvernement à prendre acte de la position ainsi exprimée par les députés et à indiquer qu’il la comprenait dans une large mesure » !
Résumons encore cette situation ubuesque: les membres du conseil d’administration de l’agence estiment qu’elle ne sert à rien, ce dont le gouvernement convient volontiers mais qui ne le dissuade pas d’empêcher les députés de couper les crédits du machin dispendieux !
A en croire le ministre, l’agence poursuivra son activité en 2006, mais il sera « procédé à un réexamen de ses missions en se demandant, pour chacune d’entre elles, si elle ne pourrait pas être aussi bien, voire mieux, assumée par un organisme existant, notamment en tenant compte de l’évolution du paysage institutionnel de l’après-mine depuis un an et avec le souci de l’utilisation plus rationnelle des deniers publics ». Il est en effet temps d’y songer. Le délai de réflexion coûtera déjà 212 000 euros: le montant de la subvention en cours rétablie par Thierry Breton.

Article extrait du Cri du Contribuable numéro 11