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SNCF et RFF : un trou de 40.5 milliards d’euros

Le train est-il encore assez puissant pour tirer le wagon des dettes conjuguées de la SNCF et du Réseau ferré de France ? Au terminus, c’est encore le contribuable qui paiera.

Près de 41 milliards d’euros de dettes réparties entre la SNCF et le Réseau Ferré de France (RFF) : c’est le bilan qu’un rapport publié l’an dernier par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, intitulé « Trains de mesures », a dressé de l’activité ferroviaire dans notre pays. Son rapporteur, Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, est revenu sur ce chiffre inquiétant au cours d’un dîner-débat organisé, le 9 mai 2005, par le club Héritage et Progrès, présidé par Christian Julienne.
« En y consacrant la totalité des recettes de la SNCF pendant trente ans, on ne parviendrait pas à rembourser seulement la moitié de cette dette colossale », s’alarme-t-il. L’État en prend une partie à sa charge par le biais du service annexe de la dette (voir ci-contre). Mais, s’agissant d’une société nationalisée, c’est, au bout du compte, le contribuable qui en paiera la totalité !

Le “désendetteur� endetté !

Sévère à l’égard de la – mauvaise –gestion de l’entreprise, Hervé Mariton rappelle, à titre d’exemple, que le Service annexe d’amortissement de la dette (SAAD), créé en 1994 pour « assainir de manière durable la situation financière de l’entreprise par un désendettement significatif », est aujourd’hui lui-même endetté à hauteur de 8,7 milliards d’euros ! C’est l’histoire de l’arroseur arrosé… d’argent public !
Cette mauvaise gestion se caractérise également par la préférence que la direction donne aux nouveaux investissements, au détriment de l’entretien et de la sécurité.

En 2004, 800 kilomètres de voies étaient dans un état « considéré comme médiocre » : triste constat au regard des sommes dilapidées.
Le rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale pointe encore les « affrontements médiatiques et les rivalités affichées entre les deux établissements publics ayant le même actionnaire et la même tutelle ».
L’État n’en finit plus de dérailler !

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Entretient avec Hervé Mariton

La SNCF et RFF : un trou de 40,5 milliards d’euros…

Le Cri : Le réseau ferroviaire français est-il en mesure de se sortir de sa situation catastrophique ?
Hervé Mariton : Depuis 1993, par le truchement du service annexe de la dette, l’État prend à sa charge une partie de la dette de la SNCF : 8 milliards d’euros sur 15,5 milliards (celle de RFF s’élevant par ailleurs à 25 milliards). À moins d’une décision politique brutale, la SNCF et RFF se trouvent actuellement dans l’incapacité totale d’assumer leurs dettes.

Pourquoi le réseau ferroviaire français est-il scindé en deux entités (RFF et SNCF) ?
La réglementation européenne impose de distinguer l’opérateur de l’infrastructure. Cette partition favorise une plus grande transparence analytique, grâce au dialogue qui s’instaure entre les deux entités. Les comptes de la SNCF étaient auparavant complètement opaques.

Pourquoi ne pas développer le transport en car, là où la SNCF est absente ou inefficace ?
Des contraintes de droit et de fait s’y opposent en principe ; en réalité, il s’agit tout bonnement d’un tabou…

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Article extrait du Cri du contribuable numéro 4 en vente chez votre marchand de journaux

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18 commentaires pour “SNCF et RFF : un trou de 40.5 milliards d’euros”

  1. Cela ne peut étonner que les fonctionnaires, pas le privé qui ne cesse de payer

  2. DANS L’ARTICLE DE MONSIEUR MARITON ON DIRAIT QUE C’EST LES CHEMINOTS QUI ON FAIT LE DEFICIT MAIS C’EST BIEN LES DIRIGEANTS DE L’ENTREPRISE QUI SOUS L’EGIDE DES GOUVERNEMENTS FONT QUE L’ENTREPRISE VA MAL.ET MONSIEUR MARITON C’EST-IL POSAIT LA QUESTION DE COMBIEN IL COUTAIT A LA NATION ET DE PLUS SUR VOTRE PAGE WEB ON APPREND QUE LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE L’ELYSEE A AUGMENTER DE 58O % ALORS MONSIEUR MARITON FERAIT BIEN DE S’OCCUPER D’AUTRE CHOSE ET DE NE PAS VOULOIR FAIRE APPLIQUER LES DECISIONS DE BRUXELLE QUE LA MAJORITE DE FRANCAIS NE VEULENT PAS.SIGNE UN CHEMINOT QUI AIME SON ENTREPRISE MAIS QUI NE LA COMPREND PLUS.

  3. quelle gestion!!!!!
    le conseil regional paca( de gauche) remet en service la ligne pertuis-meyrargues-aix marseille, pour desengorger la circulation routier, et que fait Mme Joissans Presidnte de le Communaute du Pays d’aix: ligne d’autocar aux memes horaires…….
    mais là , cela ne rentre pas dans le deficit de RFF_SNCF.
    Que fait le conseil general 13: mis à double voie de departementale aix- pertuis.
    ou est le gachis?
    Pour rentrer sur pertuis, plus de transport apres 19H……….

  4. Est-ce que ces chiffres tiennent compte du deficit du regime special de retraites de cette profession?
    Sinon la situation est encore plus catastrophique pour le contribuable lambda !

  5. Ã j’oubliais,
    les cinq kms d’autotoute venelles-pertuis sont payant: 1,5€.
    et pertuis fait partie de la communauté d’aix…….
    tapez sur la sncf, vous avez raison, mais combien coutent les acc.cir à la sociéte.
    moi meme je suis en arret de d’travail depuis + deux ans à cause d’un criminel de la route.
    mais la c’est le deficit de la sécu qui est en cause……………

  6. vive la cgt !

  7. De toutes façons tout va à la cata en France, la dette de la Sncf ne représente rien face à plus de 300 milliards d’€ de dette au global et encore sur des chiffre de fin 2003 et 2004, ce qui veut dire que je reste pessimiste sur la situation de 2005 et je ne parle pas de 2006…
    Meme en payant à tous les étages, ça ne résoud rien cela en est pire, l’idée de mettre 30 à 40 ans pour que nous sortions enfin la tete de l’eau je trouve que vous etes encore bien aimable…
    et on nous parle d’une simple réforme possible de la constitution qui pourrait arranger ou simplifier le controle, on se moque vraiment de nous, nous sommes vraiment les pauvres français, on a un beau système social, on a une super défense en cas de coup dur, mais alors le gouffre financier en plus de ces bétises à outrance jamais remontées parce que le social lui pèse 1/3 des dettes seulement donc c’est bien la preuve que le reste part je dirai plus de la moitié des 2/3 restants, sont vraiment engloutis dans l’ingérance la plus totale, à la grande barbe des citoyens français qui n’ont pas l’air de vraiment s’alarmer de ce qui va de toutes façons nous arriver tot ou tard, meme si pour le moment en politique ça piétine, ça hésite, comment déclarer à la population, situation très critique… bravo pour votre site

  8. faites ce que vous voulez de mes propos sachant qu’avec cette fausse démocratie dans laquelle je vis, de toutes façons on cherchera à me la faire fermer, qu’à cela ne tienne, comme beaucoup de français j’en ai marre, et nous la faire fermer de force car la vérité n’est jamais bonne à dire, mais comme disait Pagny « ils n’enlèveront pas ma liberté de penser » ne changera rien dans nos esprits la France va mal et nous risquons de la perdre, modification de la constitution, c’est possible mais ça n’apportera que du vent ou une façon de gagner du temps, c’est tout, car c’est à la source qu’il faut casser cette république et reconstruire des lignes directrices, notre république a besoin d’un nouveau squelette et pas d’une nouvelle peau…
    Mais je ne propose pas de censure ni d’insultes, je ne me permet pas de rejeter tel ou telle personnalité politique, je dis qu’il est temps de réagir vite avant de chuter dans l’abime qui nous attend tot ou tard, quite à reprendre les rennes si nécessaire, le peuple devrait juste réféchir à sa position actuellement, tout est encore jouable et vite.

  9. Un dernier mot pour dire, qu’en France il n’est plus question de saisir une action révolutionnaire par la violence, ce serait contre courant aux principes et fondements de la république et ce que nos anciens ont choisis, mais comme on aime que les choses se fassent avec gentilesse et courtoisie, moi je dis allons virer gentiment ces messieurs du pouvoir, en les proposant poliment de les raccompagner dehors et qu’ils n’oublient pas leurs affaires, mais sans violence juste avec fermeté, détermination, politesse et respect, honnetement c’est le meilleur remède actuel pour la nation, cordialement

  10. Bonjour et tout d’abord bravo pour cette article !!! Malheureusement je regrette le manque de recherche de fond concernant son contenu. En effet, le dette du système ferroviaire Français est pharaonique, mais il faudrait chercher à savoir quel en est la ou les raisons historiques.

    Il faut tout d’abord savoir, que depuis sa création en 1937, la SNCF a dû faire face à des charges qui n’étaient pas les siennes. Il faut savoir qu’à l’origine, l’Etat devait prendre en charge et contribuer à l’entretien du réseau ferroviare Français. Or, avec des changements de gouvernements successifs, des politiques et priorités différentes, la SNCF s’est vue dans l’obligation d’assumer « seule » le lourd fardeau de la modernisation du réseau, de l’extension, de la gestion et même de la reconstruction des voies à la fin de la seconde guerre mondiale. Parrallélement la concurrence automobile et aérienne s’est développée. Aujourd’hui, l’Etat est en grande partie le seul grand responsable de la dette du système ferroviare français, et pour preuve, Bruxelles, reclame depuis près de 4 ans que la France reconnaissent ses erreurs de gestion et son hypocrisie par rapport à la SNCF, en reconnaissant la dette de la SNCF comme « publique » et que l’Etat assume la conséquence des erreurs passés en prenant en charge la dette dont elle est responsable. Ce qui n’est pas le cas actuellement. Concernant la gestion de la SNCF, il est a noté que gérer une entreprise publique, de près de 180 000 personnes, faisant rouler quelques 15 000 trains quotidiens transportant chaque jour près de 3 millions de passagers et 12 millions de tonnes n’est pas choses aisés. Surtout quand d’un côté on vous force la main pour faire du service publique (avec certains trains déficitaires) avec une comptabilité capitaliste.

    Fort heureusement, la SNCF arrive aujourd’hui a relever le defi, est a réalisé des bénéfices en 2004 pour la première fois depuis sa création, et 2005 sera une année encore meilleur. La SNCF se bat au quotidien pour assurer ses missions de service publique et réaliser des bénéfices, tout en garantissant un très haut niveau de sécurité (le meilleur du monde selon l’UIC – Union Internationale des Chemins de Fer). Enfin, le contribuable paie surtout et avant tout les erreurs de l’ETAT et non de la SNCF. La dette du système ferroviaire français equivaut à environ 15 € par an et par contribuables. C’est beaucoup moins que La Poste avec 22 € ou que France télécom avec 86 € par an et par contribuables.

    Enfin, pour conclure, les cheminot ne sont pas des fonctionnaires contrairement aux idées reçues. Ils sont assimilés fonctionnaire. Ce qui fait une grosse différence niveau budget de l’Etat. En effet, les cheminots sont agents de la SNCF et non de l’Etat. Par conséquent les paies sont versées par la SNCF, avec ses propres fonds et non avec l’argent du contribuables. Il en est de même pour les retraites et l’assurance Maladie. La SNCF dispose de sa propre caisse d’assurance maladie et de vieillesse appelée : caisse de prévoyance. Elle fonctionne uniquement en circuit interne fermé : les cheminots actifs paient les retraites des anciens et tout les cheminots, actifs ou retraités cotisent pour son fonctionnement.

    Alors qu’on arrête de parler à tord sur la SNCF sans en connaître l’histoire, le fonctionnement et surtout la vérité sur cette entreprise et ses salariés. La SNCF est très loin d’être l’entreprise qui côute si cher que cela aux contribuables, qui encore et toujours, paient les erreurs non pas des entreprises publiques, mais de l’Etat et de ses politiques successives.

  11. Dire que la SNCF est obligée de faire une « comptabilité capitaliste » (sic) est un non sens ! Qu’on est du service publique ou non, une comptabilité sert à savoir si l’argent précieux du contribuable est bien dépensée ou non. Les fonctionnaires (quoi qu’ils puissent dire pour le nier vu leur statut et privilèges tels que l’emploi à vie et un régime de retraite hyper avantageux) que sont les cheminots brandissent systématiquement l’argument de « service publique » pour justifier leurs dépense s inconsidérées. Ils n’ont jamais pu penser qu’un autre modèle puisse fonctionner tout en préservant l’argent publique pour des affectations bien plus utiles tel que les hôpitaux, les pompiers ou les forces de l’ordre. Un service publique efficient, copié et envié dans le monde entier et qui est un pur produit du génie français EST la distribution d’eau : c’est le système de la régie. Ce système fonctionne parfaitement depuis plus d’un siècle. Il consiste à mettre en cause constamment le bon fonctionnement des quelques opérateurs privés qui ont les concessions de distribution d’eau. Qui, de bonne fois peut douter du bon fonctionnement général de ce service publique par excellence.

    Les gens de la SNCF rejettent systématiquement la faute sur les autres et n’ont jamais cherché à se remettre en cause.
    Un exemple type de leur immobilisme est la récente grève des cheminots organisée lorsque la SNCF a introduit le système de billet par Internet !
    Ils se réfèrent à des arguments délirants pour se dédouaner (l’histoire de la SNCF, le service publique rendu par le nombre de voyageur transportés…) en oubliant de regarder à côté. Sans doute ne savent ils pas qu’une entreprise publique comme Air France, criblée de dette lors de son ouverture de capital est devenue en quelques années une fierté nationale par sa puissance et sa prospérité. Sans doute ne savent ils pas que les chiffres qu’ils citent pour vanter les services « rendus » par le rail sont ridicules par rapport à un autre service publique tant décrié qui est la route (le nombre de km x volume parcouru par rail pour le transport de marchandise est de 5% de celui des camions, celui des voyageurs inférieur à 1% (!) de celui des voitures). Sans doute ne savent ils pas que certaines lignes, vu leur coût d’exploitation astronomique et leur déficit abyssal à cause de la faiblesse de fréquentation peuvent être tout simplement remplacées par des rotations de cars, service publique bien plus utile, souple et bon marché ? Sans doute ne savent ils pas que les locomotives diesels sont plus polluants que les moteurs récents des camions modernes, à volume de transport égal ?

    Et certains se permettent ici de citer les « bénéfices » de la SNCF, ce qui tout simplement indécent vu le système de comptabilité complètement opaque mis en place. Sait on à la SNCF quelle est la rentabilité ligne par ligne ? NON! Sait on à la SNCF les résultats séparés du fret et de celui des voyageurs ? NON! Connaît on la fréquentation moyenne des lignes par région ou secteur ? NON ! Ces chiffres sont classés top secret pour pouvoir plus facilement maquiller les comptes et éviter les recoupements. Mais sans doute cette ignorance est elle normale pour les gens de la SNCF vu leur dénigrement de la « comptabilité capitaliste » ?

    Les gens de la SNCF, pas forcément les cheminots, mais surtout l’encadrement ont complètement perdu pied avec la réalité. Ils vivent dans un autre monde peuplée de mensonge et de mépris pour les autres. Ils sont tellement nombreux vu leur sureffectif (une société équivalente en chiffre d’affaire telle que Eiffage emploie 2 fois moins de monde), les agents sont tellement désoeuvrés qu’ils ont tout leur temps pour se répandre en justifications fallacieues dans les forums, réunions, séminaires et organes de lobying auprès des organes du pouvoir nationaux et européens. Mais ce n’est pas parce qu’ils ont le pas sur la majorité silencieuse qu’ils ont raison. Et les faits contre eux le prouvent amplement !

  12. Bonjour,

    les différents points de vue semblent très intéressant mais je pense que le fond du débat des détracteurs de la SNCF est bien qu’ils trouvent les chemins de fer obsolète et sont partisans d’un tout camion et/ou voitures avec autoroutes à 8 voies.
    C’est un point de vue qui se défend et moi-même, bien que partisan du rail, je pense qu’il est utopique de penser qu’il règlera tout.
    Il faudrait déjà revoir l’utilité de transports de marchandises aux quatres coins du monde, mais c’est un autre débat.
    Ensuite, concernant le coût du service public, l’exemple actuel SNCM/Corsica Ferries pour le maritime prouve bien que géré par le privé, la relation semble plus rentable mais en contrepartie, cela signifie l’emploi de personnels venu d’asie ou des caraîbes, donc tout de même un certain problème éthique dont M. Mariton ne se soucie peut être pas.
    Quant aux régie de gestion d’eau, ayant par mon travail affaire à eaux pour des travaux, la comptabilité n’est pas aussi clair que cela et la collectivité paye beaucoup pour des entreprises dont les profits sont si élevés.
    Bref, je n’ai pas la solution miracle! comme pour tout ce qui touche à l’Etat, l’important ne me semble pas être le statut de l’entreprise, mais bien la définition de service public et de ce que nous sommes collectivement prêt à payer pour ce service public.

  13. je suis actuelement conducteur de train fret a la sncf et je constate que les personnes qui critique le plus la sncf sont ceux qui connaissent le moins le fonctionnement du transport ferrovierre etant un professionnel connaissant la reglementation ,la techonologie ferrovierre surtout les engins moteurs et surtout aiment mon boulot je peu vous dire que frederic vantan la route en affirment que les locomotives diesel sont plus polluants que les camions modernes, a volume de transport egal raconte des bobards ou sont les chiffres ? ensuite on resonne en millions de tonnes transporté par km dans le ferrovierres ou la route pas en volume retourne a l ecole car les essieux d une loco ou d un camion eu font la difference ! il prefers 10 metre cube d air que 10 metres cubes de ferrailles !!! le mode ferrovierres du point de vue technologique pollue moins que le mode routier la preuve c est que un train de 2500 tonnes remplace environs de 30 a 40 camions! pour la memme distance car il y a une seule grosse locomotive type 72000 ou 2 loco moyenne puissance type 66000 en um pour effectuer le travail pour ma pars je consideres que les 2 mode de transport doivent travailler ensemble et pas en concurrence ce qui permetrat de faire des tres grosse economie d infrastructure routiere , d accidents de la route tres bon pour la secu diminuer la dette sncf voirs meme l annuler tres bon pour tout les francais y compris les cheminots augmenter le traffic marchand donc bon pour l emplois en general car dans l avenir l europe connaitra une augmentation de 40 pour cents des traffic marchand dans les 15 ans a venir si nous francais que sa soit par la route , le ferrovierre ou maritime ne somme pas capables de faire face a cette augmentation a cause des gaspillages les pays de l est a bas salaires prendrons les traffic frets et nous tous employer du transport on aura que les yeux pour pleurers europe obliges

  14. SNCF

    Recettes annuelles : 57 milliards de F
    Budget annuel : 118,5 milliards de F.
    Subvention annuelle de l’état : 75 milliards de F soit un Crédit Lyonnaistous les deux ans avec nos impôts !
    Financement des retraites : 14 milliards toujours avec nos impôts
    Dette à financer : 232 milliards (SNCF +RFF, l’équivalent du CDR au Lyonnais)

    Situation d’un conducteur de TGV :
    => Salaire : de 14.000 F net en début de carrière (2 smics) a 21.000F (32.000 FF net conducteur TGV) en fin de >carrière.
    => Plus :
    – prime de fin d’année,
    – prime de travail (restons calme),
    – prime de parcours,- prime de TGV,
    – prime de charbon (vous lisez bien),
    – gratification de vacances (restons calme),%% – gratification annuelle d’exploitation,
    – indemnités pour heures supplémentaires,
    – allocation de déplacements (non imposable) etc.

    Horaire de travail : 25 heures par semaine (vive les 35 heures)
    Pour un conducteur TGV de 40 ans le salaire net Annuel toutes primes et avantages confondus s’élève a 490.000 FF (source vie du rail 2002) (là vous pleurez)
    Retraite : à 50 ans (je ne sais pas pour vous mais moi j’en ai au moins jusqu’a 60 ans)
    Soins : gratuits (sur leur temps de travail) auprès d’un des 15.900 établissements de soins agrées ou ils sont couverts à.. 100%

    Autres privilèges : gratuite des transports pour les agents et leur famille,C.E. très généreux,

    ET L’EMPLOI A VIE… ET ILS OSENT SE METTRE EN GREVE ET PRENDRE LES USAGERS (le mot client n’existe pas a la SNCF) EN OTAGE ET ON LAISSE FAIRE…

    Quelques dernières : à la SNCF, pour les sédentaires qui n’avaient droit à aucune prime a été créée la « prime d’absence de prime » !!!
    La SNCF représente 1% des emplois en France, ses salariés cumulent 20% des jours de grève effectués en France

  15. LA S.N.C.F VASTE SCANDALE. Quand je lis que cette société règle les salaires de ses employés sur ses fonds propres, je rigole! Qu’elle finance son système de retraite je m’étrangle, il y a bien plus de retraités que d’actifs, et oui la retraite est à 55 ans et 50 pour les mécanos (conducteur de trains) Voilà une entreprise endettée jusqu’au cou qui à chaque grève file du pognon (le pognon du contribuable) à ses salariés comme aujourd’hui. Ces gens ont un 13ème mois alors qu’il y a une dette à rembouser et c’était déjà le cas quand le déficit était de plusieurs milliards de francs !!!!! D’où vient l’argent ?
    La S.N.C.F verse de l’argent sous forme de primes diverses et variées (si vous prenez vos congés hors vacances scolaires, si votre site ferme et que vous êtes mutés (jusqu’à 10000 euros), si vous changez de branche d’activité, s’il n’y a plus de train la nuit après la fin de votre service, si vous achetez votre maison etc, etc. Vous allez consulter un médecin conventionné SNCF vous ne réglez rien, et ce n’est pas l’argent des recettes de la société qui peut financer tout ça et bien d’autres choses encore.

  16. Montages financiers étranges et souvent occultes (ex. RFF; SAAD), dette phénoménale (RFF), salaires moyens plus élevés que dans le privé, 35H non respectées, retraite à 50/55 ans, absentéisme, notion de client inconnue, primes scandaleuses, sanctions innapliquables, et malgré cela, on ose continuer de nous soutenir que la SNCF est une entreprise bénéfique peuplée de gens motivés mais victime de la calomnie des usagers?

    Qui se moque de qui?

    La seule solution serait de privatiser l’ensemble des personnels et d’eventuellement laisser les infrastructures à la charge de l’Etat, pour unique raison de sécurité.

  17. entreprise privée :10% de cadres
    entreprise sncf : 28% de cadres !ce n’est pas le cheminot de base qui est responsable du déficit, c’est ridicule de cracher sur les conducteurs ou autres controleurs, moi , personnellement, je préfère gagner un peu moins et dormir la nuit chez moi ou passer le soir de noel avec ma famille, c’est toute l’organisation de l’entreprise qu’il faut revoir
    et entre nous, je préfère que mes impôts aillent à la sncf alors que l’on donne 10 MILLIARDS d’euro par an à l’afrique et autres pays, sans compter les autres gagébies comme l’Aide Médicale aus Etrangers (600 millions d’euro)

  18. Pourquoi toujours mettre sur le dos de la SNCF et des cheminots les déficits financiers des infrastructures qui relève de RFF et qui profiterons aux futurs opérateurs ferroviaires

    Combien reverse RFF à la SNCF pour l’utilisation de son personnel dans le cadre de son activité

    De quels déficit peut-on parler pour l’acquisition de terrain, la maintenance et la construction de lignes nouvelles propriété de l’état français via RFF, donc des contribuables qui les ont achetés via leur impôt ou l’endettement de l’état via leurs choix politiques

    La SNCF n’a pas à servir de paravent à RFF et de bouc émissaire.

    Vous avez au moins l’honnêteté de faire référence à la SNCF et RFF, ce qui est rare dans la communication officielle ou l’on ne fait référence qu’à la SNCF globalement

    Même la Vie du rail s’y met, Titrant sur son dernier numéro en page 4 : 35 heures, retraites. La cour des comptes charge la SNCF et dans cet article, évidemment rien sur RFF et l’utilisation par ce dernier des ressources SNCF et des compensations reversées

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