Les impôts des régions, des départements des communes et maintenant des groupements de communes, battent chaque année de nouveaux records. Comment en est-on arrivé là ?
Et comment faire pour s’en sortir ?

La fiscalité des collectivités locales a connu ces dernières années une véritable explosion. La palme revient sans conteste à 1995, où l’ensemble des dépenses a atteint le chiffre de 165 milliards d’euros. Presque le montant du budget civil de l’État, note Gérard Bramoullé dans
« Pourquoi l’explosion des impôts locaux » (Librairie de l’université d’Aix). Le spécialiste poursuit: « Par rapport à 2004, la croissance de ces dépenses est de 6 %, trois fois plus que le taux de croissance de l’économie. » Cette hausse continue en 2006. Parmi les collectivités, ce sont les régions qui détiennent le record de hausse: le produit de leur fiscalité a crû de 25,7 %.

Fièvre exceptionnelle? Oui, mais la hausse des impôts locaux est une tendance ancienne. Elle correspond, bien sûr, à la décentralisation lancée par la gauche en 1982, et poursuivie par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis lors. Depuis vingt ans, les dépenses des collectivités ont progressé à un rythme supérieur de 2 % à celui du produit intérieur brut (PIB), soit la richesse du pays. En outre, « cette croissance s’est accélérée dans la période récente : en quatre ans, de 2001 à 2005, les dépenses des régions ont crû de 56 %, et celles des départements de 47 % », note Hervé Mariton, député UMP de la Drôme et auteur d’une proposition de loi sur les finances locales (voir encadré). Ce que les documents officiels, dans leur inimitable jargon, appellent le « dynamisme » de la fiscalité locale.
Pourquoi ce « dynamisme » ? Officiellement, il est dû aux transferts de compétence de l’État aux collectivités locales. Ces transferts existent, il n’est pas question de les nier. En 1983, le gouvernement décidait de confier aux régions la construction des lycées, aux départements celle des collèges et aux communes la gestion des écoles primaires. Plus récemment, en 2005, l’État décidait en 2005 que le RMI serait désormais payé par les départements. Idem pour la gestion d’une partie du réseau routier.

À chaque fois, l’État verse des compensations aux collectivités. Mais, comme l’explique Gérard Bramoullé (voir notre entretien), ces sommes sont fixées une fois pour toutes, elles ne tiennent pas compte de l’évolution des dépenses ultérieures. La compensation, dans ces conditions, apparaît vite insuffisante. Résultat : les dépenses locales s’envolent et les impôts avec (sans que les impôts nationaux ne baissent, bien au contraire).
Mais ces transferts ne sont qu’un facteur très partiel de l’augmentation des dépenses des collectivités locales. Il en existe bien d’autres, parmi lesquelles la progression des salaires du personnel de ces collectivités (+ 5 % par an), due en particulier à une augmentation des effectifs de 2 % par an. En cause également: le développement tous azimuts de l’intercommunalité qui, théoriquement, devait permettre, en regroupant les communes, de réaliser des économies d’échelle. Dans la réalité il en est allé tout autrement puisque les groupements de communes finissent par constituer un échelon supplémentaire de la décentralisation, qui en comptait déjà trois! (commune, département, région).
« Les dépenses réalisées par les groupements de communes ont été multipliées par 3,9 entre 1993 et 2003, pour atteindre 22,9 milliards d’euros », constate Hervé Mariton. Ce qui n’a nullement empêché les communes de continuer d’augmenter leurs propres dépenses.

Mais le facteur essentiel est sans doute l’empilement des impôts locaux, lui-même lié à l’empilement des strates administratives locales. « La plupart des impôts locaux sont partagés entre les différentes sortes de collectivités, regrette Hervé Mariton, de sorte qu’aucune n’est responsable d’un seul impôt, et qu’elles ont toutes intérêt à ce que leur part de chaque impôt soit la plus grosse possible. »
Des impôts locaux directs et indirects, il en existe une bonne quarantaine : de la taxe d’habitation, que tout le monde connaît, à la mystérieuse « taxe additionnelle départementale de séjour », en passant par le « versement pour dépassement du plafond légal de densité » S’ajoute à cela l’impressionnante liste des dégrèvements, majorations, exonérations et autres abattements, qui rend le patchwork fiscal totalement incompréhensible. Citons, parmi beaucoup d’autres, l’exonération de la taxe professionnelle pour les « entreprises innovantes ». Qu’est ce qu’est une entreprise innovante ? Nul doute que les technocrates de Bercy ont des idées bien précises sur la question.
L’enchevêtrement des impôts va de pair avec l’enchevêtrement des compétences. En principe, chaque strate administrative est chargée de quelques secteurs bien particuliers. En principe, car, dans les faits, tout le monde fait tout. Les départements, sur le papier, sont plus spécialement destinés au social, mais les communes y mettent également la main, via les CCAS (centres communaux d’action sociale). Les transports, eux aussi, sont du domaine du département, mais les régions y participent également. Certains secteurs sont particulièrement prisés, au premier rang desquels la culture, les sports ou les innombrables « actions envers les jeunes »… L’action économique, qui brille par son inutilité, est partout pratiquée.

Mieux: on voit des collectivités conquérir des domaines qui, légalement, sont du ressort de l’État, comme l’enseignement supérieur ou la coopération avec les pays pauvres.

Bref, c’est à une véritable surenchère que se livrent les collectivités locales. Ce que souligne Marc Censi, président de l’Association des communautés de France : « La multiplication des acteurs locaux et l’incohérence des politiques menées sont un vrai problème… S’il y a une économie à faire, c’est dans l’imbroglio des compétences et la concurrence entre départements et régions. Les différents niveaux de collectivités sont mis en concurrence et chacun souhaite planter son drapeau sur les opérations locales. Il y a là une véritable gabegie que personne ne veut ni dénoncer ni mesurer. »

Enfin l’État lui-même encourage l’augmentation des dépenses locales. Notamment par le biais des dotations dont le mécanisme pervers pousse les communes à débourser toujours plus d’argent. Par exemple la « dotation nationale de péréquation », destinée aux communes dont « l’effort fiscal est supérieur à l’effort fiscal moyen des communes appartenant au même groupe démographique » (Code général des collectivités locales). Et donc réservée à celles qui dépensent le plus. De même l’« effort fiscal » est pris en compte pour la « dotation de solidarité urbaine » et la «dotation de solidarité rurale ». Le Code général des collectivités locales prévoit qu’une « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » est versée aux communes urbaines qui dépensent le plus en logements sociaux et en aides au logement.

Pire, les collectivités qui dépensent le plus se trouvent en général être les plus riches. En 2003, la ville de Paris a reçu une dotation globale de fonctionnement (DGF) supérieure de 65 % à celle de la moyenne nationale par habitants.

Tous les observateurs de bonne foi en sont d’accord: cette situation ne peut plus durer.
Article extrait du Cri Contribuable numéro 18