Article extrait du Cri du Contribuable numéro 8 en ventre chez votre marchand de journaux

Le simple devoir d’humanité exige, bien sûr, de soigner toute personne malade. L’aide médicale que l’Etat apporte aux immigrés illégalement installés sur le territoire français n’est donc pas critiquable dans son principe. Elle l’est en revanche grandement dans ses applications. Et ses dérives…

Comme le rappelle Marie- Hélène des Esgaulx, député UMP de Gironde, dans un rapport sur le projet de loi de finances pour 2006 consacré à la solidarité et l’intégration, l’Aide médicale d’Etat (AME) « a pour objet de financer l’accès aux soins de santé des étrangers résidant en France depuis au moins trois mois mais ne remplissant pas la condition de régularité du séjour exigée pour l’admission à la couverture maladie universelle » : en d’autres termes, les immigrés clandestins, sans papiers ni ressources déclarées. Mise en place en 2000 par
Bernard Kouchner et Martine Aubry, elle devait alors remplacer l’Aide médicale gratuite aux clandestins, gérée par les départements. La nouvelle aide est au contraire centralisée par la direction générale des Affaires sociales, qui passe convention avec la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour la gestion d’ensemble du dispositif. Au niveau départemental, ce sont les préfets qui donnent délégation aux caisses primaires d’assurance maladie pour prononcer les admissions au bénéfice de l’aide médicale. L’AME est accordée sans conditions de ressources, pour une durée d’un an renouvelable. Dans un rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2004, le député UMP Marie-Anne Montchamp estimait que 170 000 personnes en bénéficiaient en 2003, regroupées, pour les deux tiers d’entre elles, sur les caisses primaires d’assurance maladie de Paris, Bobigny et Nanterre. Or les dépenses en soins qui les concernent, essentiellement hospitalières, coûtent en moyenne le double de celles des assurés du régime général : soit 3 200 euros (voire 8 000 euros en région parisienne en 2002 !) contre 1 500 euros…

Des fraudeurs jamais poursuivis

Marie-Anne Montchamp explique cette différence considérable de coût par les pathologies lourdes dont les intéressés seraient souvent atteints : diabète, sida, hépatites, maladies cardiaques… L’explication paraît cependant insuffisante. Comme le faisaient remarquer
Christian Arnault et Philippe François dans un article paru en mars 2004 dans Société civile, organe de l’iFRAP, les immigrés illégaux sont « en grande majorité des hommes jeunes, arrivés récemment en France et en assez bonne santé. (…) Si eux seuls avaient recours à l’AME, leur coût moyen annuel devrait être proche de celui des assurés du régime général. » Il est vraisemblable, concluait Société civile, « que les étrangers qui viennent en « séjour sanitaire » soigneusement planifié en France soient porteurs de pathologies lourdes entraînant des coûts élevés ».
Ce type de « séjours sanitaires » avait en effet été épinglé dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2003. Ses auteurs rapportaient l’exemple, parmi d’autres, d’un ressortissant camerounais venu se faire soigner en France, auquel l’administration avait intégralement remboursé les quelques 12 300 euros de provision acquittés avant son hospitalisation, après que sa mère ait indûment obtenu pour lui une attestation d’AME… Plus généralement, l’IGAS pointait l’absence de « sécurités suffisantes dans la procédure d’admission, l’attestation et le contrôle des droits ». Ainsi les pièces justificatives ouvrant accès à l’AME étaient-elles remplaçables par une simple déclaration sur l’honneur. Selon un sondage réalisé par la CPAM de Paris sur un échantillon de
6 132 dossiers d’admission, tel était le cas de 40 % des attestations de résidence et de 99 % des justificatifs de ressources. L’IGAS évoquait encore les inscriptions multiples et l’utilisation de l’aide médicale par des tiers ; les impostures commises par certains bénéficiaires de l’AME, se faisant passer pour des « sans-papiers » pour pouvoir accéder à la complète gratuité des soins ; et même les irrégularités commises par les hôpitaux, qui profitaient parfois du manque de contrôle pour porter au compte de l’AME les ardoises de patients insolvables !
Les rapporteurs constataient enfin que, même lorsqu’elles étaient avérées, ces fraudes n’étaient jamais suivies de poursuites.

Ces abus expliquent que les dépenses effectives, quoique en diminution, restent systématiquement supérieures – et de beaucoup –à la dotation budgétaire initialement prévue dans la loi de finances (tableau ci-dessous).
Pour enrayer cette dérive, le Parlement a voté par deux fois des dispositions réformant le dispositif juridique de l’AME, qui ont bien sûr suscité une levée de boucliers au sein des partis politiques, syndicats et associations « humanitaires » de gauche et d’extrême gauche…

Des dépenses toujours supérieures à la dotation

Dans un premier temps, la loi de finance rectificative de 2002 a introduit le principe d’une participation du bénéficiaire au coût des soins, par le biais d’un ticket modérateur de 15 euros et du forfait hospitalier. Encore un certain nombre de patients n’étaient-ils pas concernés, en particulier les femmes enceintes, les mineurs et les personnes atteintes de maladies graves. Cette mesure, qui devait générer une économie d’ailleurs minime – 50 millions d’euros –, visait en outre à responsabiliser les intéressés. Faute de décret d’application, elle est restée lettre morte.

L’année suivante, la loi de finances rectificative de 2003 a supprimé la possibilité d’admission immédiate à l’AME et institué, pour y accéder, une condition de résidence ininterrompue en France d’au moins trois mois, afin de limiter le « tourisme médical ». Une prise en charge forfaitaire des soins urgents par l’Etat est prévue pour ceux des étrangers qui ne remplissent pas cette condition. (La dotation budgétaire votée pour cette dépense, fixée pour 2005 à 20 millions d’euros, approcherait en réalité les 65 millions…) Moyennant quoi, au 31 décembre 2004, soit cinq ans seulement après la création de l’AME, la dette cumulée de l’Etat auprès de la CNAM avoisinait 394 millions d’euros ; et l’insuffisance de crédits pour 2005 devrait encore atteindre 168 millions. L’Etat n’en persiste pas moins sur les mêmes voies de naufrage. Marie-Hélène des Esgaulx prévoit dans son rapport sur le projet de loi de finances 2006 que « la dotation au titre de l’AME reste inchangée pour 2006 à 233,5 millions d’euros, dont 20 millions d’euros pour les dépenses hospitalières au titre des soins urgents. En réalité, le besoin de financement sera proche de 400 millions d’euros. »
Nous voilà prévenus !
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