Article extrait du Cri du Contribuable numéro 13

« Plus de transparence, de respect et de simplicité », nous annonçait-on. « Une avancée concrète et visible par tous de la réforme de l’Etat ». C’est réussi ! La déclaration préremplie est un échec sur toute la ligne. Et un danger pour le contribuable.

« La déclaration préremplie simplifiée » : c’est ainsi que Bercy a appelé la nouvelle déclaration de revenus, annoncée à grands renforts de trompettes ministérielles et médiatiques. Préremplie, oui, mais simplifiée, c’est à voir. Quelques jours après l’envoi en nombre, des milliers de contribuables se sont frottés les yeux en ouvrant leur enveloppe. Comme Patricia (l’anecdote nous est racontée par Le Parisien du 4 mai), cette clerc de notaire habitant le Pas-de-Calais qui a découvert avec stupéfaction qu’elle avait gagné, avec son mari, la coquette somme de… 7 millions d’euros ! Alors que leurs revenus étaient de 45 000 euros. Le couple relevait, en outre, une réduction due à un mystérieux plan d’épargne retraite (PERP) auxquels ils n’avaient jamais souscrit… Vérification faite, les erreurs venaient non pas des entreprises où travaillent Patricia et son mari, mais bien du centre des impôts.

En résumé, il apparaît que les contribuables ont eu affaire à plusieurs types d’erreurs :

- Un formulaire illisible. 25 000 contribuables isérois, par exemple, ont reçu une déclaration impossible à lire du fait d’une mauvaise impression. Ils ont reçu la semaine suivante une nouvelle déclaration accompagnée d’une lettre d’excuses.
- Un montant qui n’a rien à voir avec la réalité. D’après Bruno Parent, directeur général des Impôts, le taux d’inexactitude des déclarations a été égal à 13 %, ce qui signifie que quatre millions de contribuables en auraient été victimes. 15 à 20 000 agents des impôts ont été mobilisés pour répondre aux questions et protestations des usagers.
- Le montant n’était pas dans la bonne case. Par exemple le chiffre des revenus inscrits dans la case
« Autres revenus imposables ». Erreur qui pouvait faire perdre à certains le bénéfice de la prime pour l’emploi à laquelle ils avaient droit.
-  Une erreur dans le nombre d’enfants imposables, qui a une incidence notable sur la somme totale à régler.
« Le système ne peut pas être parfait », a plaidé Bernard Parent. C’est le moins qu’on puisse dire ! A défaut d’être parfait, il a, selon l’administration fiscale, de nombreux avantages. Lesquels ?
La simplification, d’abord. « C’est avant tout une démarche pour le contribuable, a déclaré le ministre délégué au budget Jean-François Copé au quotidien Les Échos. Afin de simplifier leur démarches déclaratives ».

En réalité, le contribuable est obligé de vérifier la somme, calculette en main. Alors où est le gain ? Dans le fait de ne pas écrire soi–même la somme ? L’avantage, on le voit, est plus que limité. Oui, mais, toujours d’après Jean-François Copé - auteur, rappelons le, d’un livre intitulé « Promis j’arrête la langue de bois » -, cette réforme est supposée créer « une relation de confiance entre lui (le contribuable) et l’administration fiscale ». Curieux argument ! Quelle confiance peut-on faire à une administration qui envoie des déclarations fausses dans 13 % des cas ?

La réforme, par ailleurs, est censée apporter des gains de productivité à l’administration. Or, si gain de productivité il y a, il faudrait nous dire à quoi ils serviront.
À réduire le personnel ? On n’a pas entendu de déclarations dans ce sens venant de Bercy. De toutes manières, ces soi-disant gains ont été annulés par la « formidable mobilisation des agents des impôts » (Copé toujours) pour tenter de répondre aux contribuables et de réparer les erreurs commises. Combien d’heures ont-elles été ainsi perdues ? L’inlassable adversaire de la langue de bois ne nous le dit pas.

Il est plus probable que cette déclaration ait été concoctée pour mieux connaître les revenus des contribuables, et donc pour mieux les « fliquer ». Faire, ainsi, un pas supplémentaire vers l’inquisition fiscale. Et, ne nous y trompons pas, vers le prélèvement à la source. Le projet est « dans les cartons », a déclaré le ministre des Finances Thierry Breton. Mais, a-t-il ajouté, « pour mettre sur pied une réforme de cette ampleur, à laquelle nous croyons, il faut sans doute une plage de temps de 24 mois au minimum devant nous pour pouvoir éduquer, former », notamment dans les entreprises, qui seraient alors chargées de collecter l’impôt. « La retenue à la source, c’est un autre rendez-vous, mais qui exige d’abord une étape technique et nous ne sommes pas prêts aujourd’hui », a renchéri Jean-François Copé. Bref, un changement total de l’esprit de notre système fiscal, basé traditionnellement sur la déclaration. Les contribuables n’ont pas fini de se battre.