Voyage au cœur du maquis des subventions, dotations, crédits publics et privilèges accordés, en toute légalité, à des syndicats qui ne représentent qu’eux-mêmes. Attachez vos ceintures !

Un rapport* est passé relativement inaperçu le mois dernier: celui qui a été remis à Dominique de Villepin par Raphaël Hadas-Lebel, membre du Conseil d’État (et par ailleurs président du Conseil d’orientation des retraites). C’est dommage, car il fourmille d’informations passionnantes, et pour certaines explosives, sur la façon dont fonctionnent les syndicats français. Et notamment sur les financements publics dont ils profitent.

Première remarque du rapporteur: la « grande opacité » de ces financements. Les syndicats, d’une part, ne sont pas tenus de publier leurs comptes (1); d’autre part leurs fonds proviennent de mille sources différentes, à la fois privées et publiques; enfin leur organisation, de type fédéral, est extrêmement complexe.

Deuxième remarque: les syndicats ne vivent que pour une faible part des cotisations de leurs adhérents. Entre 15 et 57 %, selon le rapport (2). Alors que la proportion est de 80 à 90 % chez leurs homologues européens. Résultat, les syndicats recherchent d’autres sources de financement: cela va de la gestion des fonds de la formation professionnelle ou d’organismes de sécurité sociale et des organismes à gestion paritaire aux crédits d’heures accordées aux syndicalistes par les entreprises, en passant, naturellement, par les subventions d’État. L’État au sens large : ministères et collectivités locales. Arrêtons-nous sur ce dernier point.
Les principales subventions sont attribuées par le ministère du Travail. En ce qui concerne le secteur privé, il s’agit, pour l’essentiel, de crédits pour la formation de prud’hommes (7,6 millions d’euros en 2006) et pour la formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales (25,6 millions). Sans oublier la dotation du Conseil économique et social – les 69 syndicalistes qui y siègent reversent leurs indemnités à leur syndicat – et celles de l’Institut de recherche économique et social (IRES), dont bénéficient en partie les organisations syndicales. En tout 2 millions d’euros, selon la revue Liaisons sociales, citée par le rapport.
L’État apporte aussi son aide aux syndicats de la fonction publique. En 2005, le ministère de la Fonction publique leur a accordé 2,17 millions d’euros.

À quoi il faut ajouter les « très nombreuses » mises à disposition de personnel, décharges d’activité de service et autres autorisations spéciales d’absence. C’est aux frais de la princesse que les syndicalistes du public s’adonnent à leurs activités favorites: lancement de grèves, préparations de manifs, fabrication de banderoles, conception de slogans révolutionnaires…

Quant aux collectivités locales, il est impossible, sauf à se plonger dans la comptabilité des 22 régions, des 103 départements et des 36000 communes, de recenser toutes les aides qu’elles apportent aux syndicats. Raphaël Hadas-Lebel en cite deux exemples: 1 million d’euros versés à différentes organisations par le conseil régional d’Île-de-France; une participation de 22687 euros du conseil régional de PACA au congrès marseillais de Force ouvrière en mars 2000.
Est-ce tout? Non. Le tableau ne serait pas complet si l’on n’accordait pas aux syndicats des avantages fiscaux. « Les syndicats, note le rapport, n’acquittent ni impôt sur les sociétés ni taxe professionnelle et leurs prestations ne sont pas frappées par la TVA. » Au pays de l’égalité, certains sont plus égaux que d’autres…

(1) Voir à ce sujet notre sondage BVA publié dans Le Cri de mai 2006: 91 % des Français sont favorables à la publication de leurs comptes par les syndicats.
(2) Selon le même sondage, 72 % des Français estiment que les syndicats doivent être financés par leurs adhérents.

* « Pour un dialogue social efficace et légitime: représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales – rapport au premier ministre » (site: www.ladocumenta-tionfrançaise.fr/rapports-publics).

Article extrait du Cri du Contribuable n°14, chez votre marchand le journaux le 8 juillet