Guide pratique fiscalité

Si vous avez tout simplement oublié de déposer votre déclaration, il vaut mieux aller voir rapidement votre centre des impôts et défendre votre bonne foi. Il est en effet fort peu probable que l’administration laisse passer un tel oubli… En outre, vous pourrez alors plaider votre cause pour obtenir la remise gracieuse de la pénalité de 10 % pour retard de déclaration, voire éviter d’office une autre pénalité de 10 % pour insuffisance de déclaration !
Si vous vous apercevez que vous avez oublié de mentionner un revenu dans votre déclaration, vous pouvez déposer spontanément une déclaration rectificative afin d’éviter, là encore, une majoration de 10 %. Si la somme oubliée est minime et que votre bonne foi n’est pas en cause, il faut savoir qu’il existe une tolérance légale selon laquelle si les montants non déclarés n’excèdent pas 5 %, l’intérêt de retard ne sera pas dû en cas de rectification. Cela peut influer sur votre décision, de même que d’autres paramètres tels que le temps restant à courir pour l’acquisition de la prescription !

Faut-il toujours accepter un envoi en recommandé du fisc ?

Oui. Si vous refusez le pli, cela sera consigné par la Poste et rapporté à l’administration. De même, si vous n’allez pas le chercher au bureau de poste, le pli sera réputé avoir été distribué. Dans tous les cas, vous serez donc en tort et laisserez courir le délai éventuel de contestation qui vous est ouvert.
Si le pli est arrivé à votre ancienne adresse, il faut savoir que vous ne pourrez prétendre n’avoir pas reçu le courrier que si vous aviez notifié votre changement d’adresse à l’administration.