Guide pratique fiscalité. Notre conseiller fiscaliste vous répond.

1. Comment déduire le forfait logement-nourriture ?
Votre grand enfant est au chômage et revient vivre sous votre toit après avoir été expulsé de son appartement. Au titre des dépenses d’hébergement ou de nourriture, vous pouvez alors déduire de votre revenu une somme forfaitaire qui s’élevait l’année dernière à 3 162 €, sans avoir à fournir le moindre justificatif de dépenses. Au-delà, il faudra des justificatifs, sachant que la déduction ne pourra dans tous les cas dépasser 5 495 €. Si votre enfant s’est marié, la somme de 5 495 € peut être doublée, à condition de prouver que vous êtes les seuls à subvenir aux besoins du ménage.

2. J’ai déjà donné 50 000 euros à mon fils l’an dernier, puis-je tout de même profiter de l’augmentation de l’abattement sur les donations portée à 150 000 euros ?
Oui. Le paquet fiscal de l’été dernier a fait passer l’abattement sur les donations en ligne directe de 50 000 € à 150 000 €. Dans le même temps, il a ramené le délai de prescription pour faire une nouvelle donation de 10 à 6 ans. Si vous avez donné 50 000 € à votre fils en 2006, vous pouvez donc dès à présent lui donner 100 000 € supplémentaires. Vous pourrez ensuite recommencer en 2 012 à hauteur de 50 000 €, six ans après la première donation, puis donner à nouveau 100000 € en 2013, six ans après la seconde donation… N’oubliez pas également que si vous avez moins de 65 ans et votre enfant plus de 18 ans, vous pouvez lui accorder un don exceptionnel en numéraires de 30 000 € en totale franchise d’impôt et qui ne sera pas pris en compte pour le calcul de l’abattement. Ce don est effectué une fois pour toutes et ne peut être renouvelé.

3. Une niche parmi d’autre : la souscription au capital d’une PME…
Si vous souscrivez en numéraires au capital d’une PME ou si vous participez à une augmentation de capital, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 25 % des versements effectués, dans la limite de 20 000 € pour une personne seule ou 40 000 € pour un couple, soit une réduction d’impôt maximale de 5 000 ou 10 000 €… La PME ne doit pas être cotée, doit avoir son siège social dans un pays de l’espace économique européen, doit être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne doit pas avoir plus de 250 salariés et ne doit pas réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou avoir un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros.
Le contribuable doit conserver les titres pendant cinq ans, sauf décès, invalidité ou licenciement.