Cohabitation et taxe d’habitation - Crédit d’impôt pour économie d’énergie - L’imposition distincte des enfants mineurs
Guide pratique fiscalité
1. Cohabitation et taxe d’habitation
Si vous hébergez votre vieille maman ou si vous partagez votre appartement avec un ami, il n’y aura toujours qu’une seule taxe d’habitation à acquitter. En règle générale, l’administration établit la taxe au nom de l’occupant en titre (propriétaire ou titulaire du bail, par exemple). En cas d’indivision, l’administration assujettit en principe tout ou partie des indivisaires selon la manière dont le logement est occupé.
Une division de cote, et donc une taxation distincte, ne sera envisagée que si l’habitation est en fait aménagée en logements distincts. Par exemple, lorsque la maison familiale a été divisée en deux appartements et que les deux frères en occupent chacun un. Attention, la manière dont la cohabitation est organisée peut permettre le bénéfice de certains avantages fiscaux ou, au contraire, les faire perdre. Ainsi, un enfant qui recueille sa vieille mère à charge peut bénéficier d’un abattement supplémentaire. En revanche, une personne normalement éligible à l’exonération de taxe d’habitation ne sera pas exonérée si elle partage son logement avec une personne autre que son conjoint, non à charge et bénéficiant des ressources suffisantes.
2. Crédit d’impôt pour économie d’énergie
Si vous venez d’acquérir une vieille maison, ne tardez pas trop à faire les travaux d’isolation ou de chauffage. En effet, le taux du crédit d’impôt pour dépenses de chaudières à condensation, isolation thermique ou régulations de chauffage est porté de 25 à 40 % si vous réalisez les travaux avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit la date de l’acquisition du bien. À titre d’exemple, le plafond des dépenses éligibles s’élève à 16 000 € pour un couple sans enfant. Le gain fiscal supplémentaire peut alors atteindre 16 000 x 15 % = 2 400 €. Rappelons que le crédit d’impôt, à la différence de la réduction d’impôt, est remboursé par le Trésor s’il ne peut pas s’imputer sur votre impôt.
3. L’imposition distincte des enfants mineurs
Les revenus des enfants mineurs sont en principe inclus dans le revenu du foyer fiscal des parents. Néanmoins, lorsqu’ils y ont intérêt, les parents peuvent réclamer une imposition distincte pour leurs enfants mineurs, si ceux-ci disposent de revenus propres tirés de leur travail ou issus d’une fortune personnelle. Pour savoir si l’imposition séparée est avantageuse, les parents doivent comparer la perte résultant de la diminution du quotient familial avec le gain produit par une meilleure utilisation des basses tranches de l’impôt sur le revenu.
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