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	<title>Commentaires sur : Stop à la complexité administrative</title>
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	<description>Impot, TVA, fisc, dépenses publiques, taxes, impots locaux, redevance, déclaration revenus, fiscalité, gaspillage, Benoite Taffin, depenses publiques, fiscalite benoite taffin</description>
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		<title>Par : Brun</title>
		<link>http://www.contribuables.org/les-petitions/stop-a-la-complexite-administrative/comment-page-1/#comment-64807</link>
		<dc:creator>Brun</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 30 Oct 2009 18:59:43 +0000</pubDate>
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		<description>Les élèves de l&#039;ENA devraient consacrer leur scolarité à l&#039;étude, à la clarification, à la simplification, de tous nos textes administratifs, quel que soit leur domaine - finances - fiscalités - justice - etc... etc...
et en même temps à l&#039;élimination de tous les textes anciens.
Au lieu de consacrer leur temps à l&#039;étude des textes pour essayer d&#039;en profiter les français pourraient consacrer leur temps à la construction de notre avenir.
Face à la monidalisation si la France ne change pas elle n&#039;existera plus.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Les élèves de l&#8217;ENA devraient consacrer leur scolarité à l&#8217;étude, à la clarification, à la simplification, de tous nos textes administratifs, quel que soit leur domaine &#8211; finances &#8211; fiscalités &#8211; justice &#8211; etc&#8230; etc&#8230;<br />
et en même temps à l&#8217;élimination de tous les textes anciens.<br />
Au lieu de consacrer leur temps à l&#8217;étude des textes pour essayer d&#8217;en profiter les français pourraient consacrer leur temps à la construction de notre avenir.<br />
Face à la monidalisation si la France ne change pas elle n&#8217;existera plus.</p>
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		<title>Par : OSCAR</title>
		<link>http://www.contribuables.org/les-petitions/stop-a-la-complexite-administrative/comment-page-1/#comment-63870</link>
		<dc:creator>OSCAR</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 30 Sep 2009 10:11:32 +0000</pubDate>
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		<description>Et pourtant, la Constitution disposant, dans son article 3, que &quot;la souveraineté nationale appartenant au peuple, aucune section de celui-ci ne peut s&#039;en attribuer l&#039;exercice&quot;.

Si tel était le cas, l&#039;administration ne gouvernerait pas (au travers de ses élus fonctionnaires...) et la complexité administrative ne serait pas.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Et pourtant, la Constitution disposant, dans son article 3, que &laquo;&nbsp;la souveraineté nationale appartenant au peuple, aucune section de celui-ci ne peut s&#8217;en attribuer l&#8217;exercice&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Si tel était le cas, l&#8217;administration ne gouvernerait pas (au travers de ses élus fonctionnaires&#8230;) et la complexité administrative ne serait pas.</p>
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		<title>Par : JML</title>
		<link>http://www.contribuables.org/les-petitions/stop-a-la-complexite-administrative/comment-page-1/#comment-63489</link>
		<dc:creator>JML</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 17 Sep 2009 12:51:19 +0000</pubDate>
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		<description>La complexité est une sorte de &quot;double peine&quot; car elle oblige les entreprises a payer des salariés ou des prestataires pour répondre a des demandes de l&#039;administration de plus en plus complexes.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>La complexité est une sorte de &laquo;&nbsp;double peine&nbsp;&raquo; car elle oblige les entreprises a payer des salariés ou des prestataires pour répondre a des demandes de l&#8217;administration de plus en plus complexes.</p>
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		<title>Par : KUNTZ</title>
		<link>http://www.contribuables.org/les-petitions/stop-a-la-complexite-administrative/comment-page-1/#comment-63265</link>
		<dc:creator>KUNTZ</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 12 Sep 2009 09:07:15 +0000</pubDate>
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		<description>Moins de fonctionnaires, moins de complexités, moins de pouvoirs, moins de tracas pour permettre aux forces vives, aux entreprises, à ceux qui produisent les richesses de se consacrer à développer la FRANCE</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Moins de fonctionnaires, moins de complexités, moins de pouvoirs, moins de tracas pour permettre aux forces vives, aux entreprises, à ceux qui produisent les richesses de se consacrer à développer la FRANCE</p>
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		<title>Par : LEO_23</title>
		<link>http://www.contribuables.org/les-petitions/stop-a-la-complexite-administrative/comment-page-1/#comment-63264</link>
		<dc:creator>LEO_23</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 12 Sep 2009 08:16:09 +0000</pubDate>
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		<description>En cas de difficulté de communication avec une ou plusieurs administrations, quand deux administrations interprètent différemment un texte ou se renvoient la balle, quand un service ignore vos droits les plus élémentaires,et autres situation digne de Kafka,  il faut POSER LA QUESTION PAR MAIL sur le site de l&#039;administration concernée, (par exemple http://www.impots.gouv.fr/ pour les impôts) et la réponse qui est faite a valeur de décision administrative auprès de tous les services concernés.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>En cas de difficulté de communication avec une ou plusieurs administrations, quand deux administrations interprètent différemment un texte ou se renvoient la balle, quand un service ignore vos droits les plus élémentaires,et autres situation digne de Kafka,  il faut POSER LA QUESTION PAR MAIL sur le site de l&#8217;administration concernée, (par exemple <a href="http://www.impots.gouv.fr/" rel="nofollow">http://www.impots.gouv.fr/</a> pour les impôts) et la réponse qui est faite a valeur de décision administrative auprès de tous les services concernés.</p>
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		<title>Par : Patrick</title>
		<link>http://www.contribuables.org/les-petitions/stop-a-la-complexite-administrative/comment-page-1/#comment-63262</link>
		<dc:creator>Patrick</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 12 Sep 2009 07:45:36 +0000</pubDate>
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		<description>A lire les commentaires, il est certain qu&#039;une partie de la population est complètement désabusée. On a l&#039;impression de se battre contre un énorme rouleau compresseur. Alors bon courage, pour ma part j&#039;aspire à la prochaine révolution française, car l&#039;on ne doit pas non plus compter sur la justice comme contre pouvoir, il suffit de voir les conséquences de l&#039;affaire d&#039;Outreau, encore moins sur les médias et ne parlons pas des élections, près de 50% d&#039;abstentions ne suffisent pas à une amorce de changement, pire, les décisions sont prises contre l&#039;avis des électeurs et des abstentionnistes, comme pour l&#039;Europe.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>A lire les commentaires, il est certain qu&#8217;une partie de la population est complètement désabusée. On a l&#8217;impression de se battre contre un énorme rouleau compresseur. Alors bon courage, pour ma part j&#8217;aspire à la prochaine révolution française, car l&#8217;on ne doit pas non plus compter sur la justice comme contre pouvoir, il suffit de voir les conséquences de l&#8217;affaire d&#8217;Outreau, encore moins sur les médias et ne parlons pas des élections, près de 50% d&#8217;abstentions ne suffisent pas à une amorce de changement, pire, les décisions sont prises contre l&#8217;avis des électeurs et des abstentionnistes, comme pour l&#8217;Europe.</p>
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		<title>Par : YDRAT</title>
		<link>http://www.contribuables.org/les-petitions/stop-a-la-complexite-administrative/comment-page-1/#comment-63215</link>
		<dc:creator>YDRAT</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 10 Sep 2009 09:50:17 +0000</pubDate>
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		<description>La complexité est anti-démocratique car seuls ceux qui peuvent se payer des avocats fiscalistes et autres peuvent espérer connaître leurs droits et ne pas se faire gruger.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>La complexité est anti-démocratique car seuls ceux qui peuvent se payer des avocats fiscalistes et autres peuvent espérer connaître leurs droits et ne pas se faire gruger.</p>
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		<title>Par : Stéphane Fillon</title>
		<link>http://www.contribuables.org/les-petitions/stop-a-la-complexite-administrative/comment-page-1/#comment-62938</link>
		<dc:creator>Stéphane Fillon</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 02 Sep 2009 17:23:42 +0000</pubDate>
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		<description>Mes pauvres gens ! Vous me faites pleurer !!!!</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Mes pauvres gens ! Vous me faites pleurer !!!!</p>
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		<title>Par : Boury Christian</title>
		<link>http://www.contribuables.org/les-petitions/stop-a-la-complexite-administrative/comment-page-1/#comment-60654</link>
		<dc:creator>Boury Christian</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 06 Jul 2009 18:28:57 +0000</pubDate>
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		<description>et nous ne parlerons pas des lois qui ne sont jamais respectés par ceux qui les votes, ni des lois scelerates comme cette loi voté à l&#039;unanimité qui veut qu&#039;un député ne soit pas poursuivable si il calomnie... une honte !

Christian Boury</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>et nous ne parlerons pas des lois qui ne sont jamais respectés par ceux qui les votes, ni des lois scelerates comme cette loi voté à l&#8217;unanimité qui veut qu&#8217;un député ne soit pas poursuivable si il calomnie&#8230; une honte !</p>
<p>Christian Boury</p>
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		<title>Par : JSM</title>
		<link>http://www.contribuables.org/les-petitions/stop-a-la-complexite-administrative/comment-page-1/#comment-59920</link>
		<dc:creator>JSM</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 25 Jun 2009 12:31:26 +0000</pubDate>
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		<description>Tryphon-79, actuellement les fonctionnaires abusent de leur pouvoir.

Je suis actuellement dans une situation complexe avec 2 services des impôts dans 2 régions différentes et sur le même texte. Chacun traite le cas d&#039;une manière différente.

J&#039;ai eu une CDI qui m&#039;a dit qu&#039;il ne fallait pas aller se balader en Chine et encore que j&#039;avais les moyens de payer.
Le pire c&#039;est que nous avons lu le texte fiscal et nous le comprenons différemment, nous ne sommes pas d&#039;accord sur la définition du mot &#039;ou&#039;........

Alors où est l&#039;égalité de traitement entre les citoyens ???

Si il faut je peux témoigner !</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Tryphon-79, actuellement les fonctionnaires abusent de leur pouvoir.</p>
<p>Je suis actuellement dans une situation complexe avec 2 services des impôts dans 2 régions différentes et sur le même texte. Chacun traite le cas d&#8217;une manière différente.</p>
<p>J&#8217;ai eu une CDI qui m&#8217;a dit qu&#8217;il ne fallait pas aller se balader en Chine et encore que j&#8217;avais les moyens de payer.<br />
Le pire c&#8217;est que nous avons lu le texte fiscal et nous le comprenons différemment, nous ne sommes pas d&#8217;accord sur la définition du mot &#8216;ou&#8217;&#8230;&#8230;..</p>
<p>Alors où est l&#8217;égalité de traitement entre les citoyens ???</p>
<p>Si il faut je peux témoigner !</p>
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