Stop à la complexité administrative
Pétition envoyée à François Fillon
Monsieur le Premier ministre,
En France en particulier, la législation, à tous les niveaux, est chaque année plus compliquée, obscure, foisonnante.
La devise de nos gouvernants successifs est devenue : « un problème, une nouvelle loi ».
La multiplication des textes et de leur interprétation a progressivement transformé le droit fiscal et le droit social français en un droit volumineux, complexe et obscur.
Il ne se passe pas une semaine sans qu’une exonération ou un abattement, là une niche ou un plafond, etc., soit remis en cause.
La France compte désormais quasiment autant d’impôts que de jours dans l’année.
Le Code général des impôts (CGI) et le Livre des Procédures Fiscales contiennent près de 4000 articles législatifs ou réglementaires.
En outre, à l’accroissement du flux annuel de normes s’ajoute l’essor de textes fleuves : le CGI comporte désormais près de 3 000 pages dans son format traditionnel.
Ce système est extrêmement dangereux et nuisible : les particuliers comme les entreprises, se retrouvent dans une situation précaire, ne pouvant plus connaître avec certitude ni leur régime fiscal, ni les nouvelles règles régissant leur régime social.
En conséquence, leur ignorance croissante du droit applicable les plonge chaque année un peu plus dans une instabilité totale.
Monsieur le Premier ministre, je sais que vous considérez que la prolifération de la règle de droit, est source d’insécurité juridique pour les citoyens, doit être combattue.
Aussi je vous demande de réformer rapidement ce système :
- en simplifiant et allégeant le code général des impôts afin de le rendre accessible par tous,
- en supprimant des lois devenues inutiles ou obsolètes : pour chaque nouvelle loi votée, deux anciennes lois devront être supprimés.
Je compte sur vous et vous prie d’accepter, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma plus haute considération.
voeux pieux.
Si une Loi n’est pas respectée aux dépend du contribuable, il faut que ce dernier n’ait rien d’autre à faire que de le signaler pour que les fonctionnaires ne l’ayant pas respectée soient blâmés et qu’ils soient obligés de la respecter ensuite.
Cela coûtera moins cher en dépends …
Tryphon-79, actuellement les fonctionnaires abusent de leur pouvoir.
Je suis actuellement dans une situation complexe avec 2 services des impôts dans 2 régions différentes et sur le même texte. Chacun traite le cas d’une manière différente.
J’ai eu une CDI qui m’a dit qu’il ne fallait pas aller se balader en Chine et encore que j’avais les moyens de payer.
Le pire c’est que nous avons lu le texte fiscal et nous le comprenons différemment, nous ne sommes pas d’accord sur la définition du mot ‘ou’……..
Alors où est l’égalité de traitement entre les citoyens ???
Si il faut je peux témoigner !
et nous ne parlerons pas des lois qui ne sont jamais respectés par ceux qui les votes, ni des lois scelerates comme cette loi voté à l’unanimité qui veut qu’un député ne soit pas poursuivable si il calomnie… une honte !
Christian Boury
Mes pauvres gens ! Vous me faites pleurer !!!!
La complexité est anti-démocratique car seuls ceux qui peuvent se payer des avocats fiscalistes et autres peuvent espérer connaître leurs droits et ne pas se faire gruger.
A lire les commentaires, il est certain qu’une partie de la population est complètement désabusée. On a l’impression de se battre contre un énorme rouleau compresseur. Alors bon courage, pour ma part j’aspire à la prochaine révolution française, car l’on ne doit pas non plus compter sur la justice comme contre pouvoir, il suffit de voir les conséquences de l’affaire d’Outreau, encore moins sur les médias et ne parlons pas des élections, près de 50% d’abstentions ne suffisent pas à une amorce de changement, pire, les décisions sont prises contre l’avis des électeurs et des abstentionnistes, comme pour l’Europe.
En cas de difficulté de communication avec une ou plusieurs administrations, quand deux administrations interprètent différemment un texte ou se renvoient la balle, quand un service ignore vos droits les plus élémentaires,et autres situation digne de Kafka, il faut POSER LA QUESTION PAR MAIL sur le site de l’administration concernée, (par exemple http://www.impots.gouv.fr/ pour les impôts) et la réponse qui est faite a valeur de décision administrative auprès de tous les services concernés.
Moins de fonctionnaires, moins de complexités, moins de pouvoirs, moins de tracas pour permettre aux forces vives, aux entreprises, à ceux qui produisent les richesses de se consacrer à développer la FRANCE
La complexité est une sorte de « double peine » car elle oblige les entreprises a payer des salariés ou des prestataires pour répondre a des demandes de l’administration de plus en plus complexes.
Et pourtant, la Constitution disposant, dans son article 3, que « la souveraineté nationale appartenant au peuple, aucune section de celui-ci ne peut s’en attribuer l’exercice ».
Si tel était le cas, l’administration ne gouvernerait pas (au travers de ses élus fonctionnaires…) et la complexité administrative ne serait pas.
Les élèves de l’ENA devraient consacrer leur scolarité à l’étude, à la clarification, à la simplification, de tous nos textes administratifs, quel que soit leur domaine – finances – fiscalités – justice – etc… etc…
et en même temps à l’élimination de tous les textes anciens.
Au lieu de consacrer leur temps à l’étude des textes pour essayer d’en profiter les français pourraient consacrer leur temps à la construction de notre avenir.
Face à la monidalisation si la France ne change pas elle n’existera plus.
Le problème principal vient du fait que toute nouvelle loi fait l’objet d’un texte (compliqué parce qu’en France on ne sait pas faire simple). Qu’ensuite ce texte est critiqué par la presse, les partis, les associations etc. Qu’il est revisité par les deux assemblées et qu’à chaque fois il est modifié pour répondre aux critiques en introduisant un grand nombre d’exceptions qui en font un texte inapplicable. L’administration se voit donc obligée de pondre des circulaires pour mettre en oeuvre son application, cela prend du temps, parfois l’éternité, et ces circulaires sont interprétées de manière différentes par ceux chargés de les appliquer sur le terrain.