Stopper la cavalerie budgétaire

Michel Hunault, député Nouveau Centre de la Loire-Atlantique, a déposé le 18 octobre une proposition de loi organique visant à imposer le retour à l’équilibre budgétaire.

« Ma proposition doit permettre d’inscrire le principe d’équilibre budgétaire dans la Constitution », précise Michel Hunault, rappelant que la dette publique dépasse aujourd’hui les 1 200 milliards d’euros.

Actuellement, la charge des intérêts de la dette absorbe 15 % des recettes fiscales nettes de l’État et « représente le premier poste de dépenses » (40,7 milliards d’euros).

« L’État ne peut pas assurer efficacement ses missions régaliennes et sociales. Pour réduire les dépenses publiques, il ne s’agit pas tant de dépenser moins que de dépenser mieux », souligne Michel Hunault, rappelant la logique inscrite dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) votée en 2001.

C’est à cette loi que s’appliquent les modifications proposées par le député. Parmi elles, l’ajout de cet article : « Les lois de finances arrêtant l’équilibre budgétaire entre 2009 et 2012 réduiront impérativement de 10 milliards d’euros par an le montant du déficit budgétaire ».

« Le but de ma proposition est d’atteindre l’objectif visé par l’UMP », à savoir l’équilibre budgétaire en 2 012. Pour le parlementaire, qui avait déjà déposé sa proposition lors de la précédente législature, le budget 2008, déficitaire de 41,7 milliards d’euros, est un budget « transitoire ».

Mais l’objectif de 2 012 n’est pas pour autant remis en cause. « Réduire le déficit, c’est possible car nous avons les outils nécessaires pour cela : l’ordonnance du 17 juin 2004 a autorisé les partenariats public-privé, nous devons les utiliser plus largement.

L’État doit cesser de recourir systématiquement à l’emprunt. Celui-ci doit rester autorisé, mais pour l’investissement uniquement »

Voir aussi : http://www.michel-hunault.fr/