Révélations sur les privilèges des sénateurs

87 Contribuables jugent cette information scandaleuse

Nous avions déjà répertorié dans un précédent ouvrage, « Aux frais de la princesse  »(Albin Michel éd.), les privilèges dont bénéficient les 15 000 hauts fonctionnaires de l’Hexagone.

Ici, nous continuons l’enquête au coeur de la démocratie et de la représentation nationale. […]

Pourquoi le Sénat ? En France, peu d’institutions offrent pareille distorsion entre leur réalité et la représentation que s’en fait l’opinion.

Un club qui paye ses membres
 Jean-François Probst raconte comment, en 1983, alors qu’il était secrétaire général du groupe RPR, lui revint le triste devoir d’apprendre à Philippe François le décès du sénateur Marc Jacquet.
François étant le suppléant de Jacquet, cette disparition faisait illico de lui un élu de la Nation.
« Vous êtes sénateur, Philippe, vous allez empocher 70 000 francs par mois, en liquide, que vous devrez venir chercher chaque mois. C’est votre seule obligation.
Pour le reste, vous venez quand vous voulez. Vous aurez un bureau, une secrétaire, le métro, le train et l’avion gratuits en France, les taxis remboursés comme les frais dentaires, une voiture du pool du Sénat à votre disposition.
[…] – C’est formidable. J’ai compris , Jean-François… Le Sénat, c’est le seul club de Paris qui paye ses membres. »
[…] À part la somme, qui a été très naturellement convertie en euros et indexée sur le cours de la vie, rien n’a changé.

Salaire minimum mensuel net : 2 300 euros
Pour faire tourner la machine, la direction politique du Sénat sait pouvoir s’appuyer sur un personnel nombreux et de qualité.
Sans compter les collaborateurs qu’à titre privé chaque sénateur peut employer (jusqu’à trois assistants à temps plein) et ceux dont les différents groupes politiques s’assurent le concours (également à titre privé), le Sénat, à tous les étages de la hiérarchie, du planton au directeur général des services, emploie mille deux cent vingt-six salariés exactement […].

La rémunération des fonctionnaires du Sénat varie entre 2 300 euros – pour le plus humble surveillant du jardin ou le plus modeste huissier – et 20 000 euros nets mensuels – pour chacun des deux secrétaires généraux, ce qui revient, pour ces deux hauts fonctionnaires, difficilement amovibles, à un niveau de revenu comparable à celui du premier ministre, qui n’est jamais, lui, que sur un siège éjectable.

Les vingt-deux directeurs perçoivent un traitement qui tourne autour de 15 000 euros mensuels, et les deux cent vingt administrateurs, qui sont les cadres de la maison, sont rémunérés, en fonction de leur ancienneté, entre 10 000 et 12 000 euros brut par mois. […]

La réserve parlementaire
Les meilleurs connaisseurs du sujet estiment qu’elle représente chaque année, Assemblée nationale et Sénat confondus, plus de 300 millions d’euros.

Le montant exact de cette somme est impossible à connaître car toutes les opérations qu’elle représente, cachées à l’intérieur des budgets des différents ministères, demeurent invisibles.

S’il s’agit, par exemple, de restaurer le clocher d’une église, l’opération apparaîtra au budget du ministère de l’Intérieur ; s’il s’agit d’entretenir des sentiers, on pourra faire figurer la somme au budget du ministère de l’Écologie ; pour un stade, on mettra le ministère des Sports à contribution […].

Tout cela est très sympathique et paré même des atours du bon sens. « La plupart du temps, expliquent les sénateurs qui ont accès à cette manne, la réserve parlementaire sert à financer de toutes petites communes, qui ont des budgets ridicules et ne parviennent pas à réaliser la moindre opération.

 » C’est souvent exact. Mais il est non moins exact – et c’est même la raison principale de l’existence de ce dispositif – que la réserve parlementaire sert avant tout à certains parlementaires à entretenir leur clientèle électorale et à préparer leur réélection.

Tous n’en bénéficient pas, et certains sénateurs peuvent passer une existence au Sénat sans avoir jamais entendu parler de cette juteuse affaire.
Il faut être dans le secret des dieux – ou du président.

Les conséquences politiques de ce mécanisme sont, pour la démocratie, absolument catastrophiques : le Parlement, en acceptant ces petits arrangements médiocres avec le gouvernement, se condamne à l’impuissance, et l’opposition parlementaire, pour sa part, ce qui est presque pire, se condamne au silence devant la majorité.

Car, pour être en mesure de perpétuer ces pratiques scabreuses, la majorité met en place une parade absolue : en faire également profiter l’opposition.

« Le Sénat. Enquête sur les super-privilégiés de la République »,
d’Yvan Stephanovitch et Robert Colonna d’Istria,
éditions du Rocher. Parution le 11 septembre.