Pour une flat tax à la française

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L’impôt sur le revenu à taux unique, ou flat tax, serait la meilleure façon de simplifier notre système fiscal et contribuerait à dynamiser notre économie. C’est le sujet de la dernière monographie de Contribuables Associés, écrite par Jacques Bourdu, économiste.
Simplicité, clarté, transparence, efficacité caractérisent la flat tax. Compréhensible de tous, l’impôt sur le revenu à taux unique élimine les distorsions entre les revenus.

« Impôt citoyen » payé par tous, il supprime la fastidieuse déclaration annuelle. Ses modestes frais de recouvrement permettent une réduction du personnel et des frais de gestion administratifs.

Il rend possible la retenue à la source, acceptable par les entreprises pour un impôt simple, proportionnel et sans dérogation comme lui. Partout où elle existe, la flat tax a réduit fortement la fraude, l’évasion fiscale et le travail au noir. Au taux de 10 %, la flat tax dissuaderait de tricher, parce que non confiscatoire.

La mise en place d’un impôt à taux réduit et à assiette large conduirait à supprimer les dérogations, les exemptions de toutes natures, les régimes particuliers, les niches fiscales.

Le régime des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées d’impôt et de cotisation sociale est une nouvelle niche fiscale. Il faudrait l’abandonner, son incidence sur l’économie étant bien modeste.

Des impôts à taux réduits et à assiette large résolvent mieux les problèmes que d’innombrables mesures partielles.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (article 13) stipule que les contributions « doivent être également réparties entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Cela n’implique en rien la progressivité comme on voudrait nous le faire croire. La proportionnalité est en relation directe avec les facultés contributives. Elle est synonyme de justice fiscale.

La flat tax rendrait la France accueillante

L’exode des talents, des entreprises, des sièges sociaux dû à l’oppression fiscale appauvrit la France.

L’impôt sur le revenu à taux unique modéré serait la première étape de la suppression de l’hyper- fiscalité.

Il faut aussi éradiquer les impôts spoliateurs comme l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). De même, il faut supprimer les aides aux entreprises (65 milliards d’euros).

Et réduire les prélèvements obligatoires qui les handicapent :
suppression des cotisations familiales (32 milliards d’euros), de la taxe professionnelle (20 milliards d’euros), diminution de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % (14 milliards d’euros).


Le total de ces réductions de charges (66 milliards d’euros) compenserait la perte de subventions dans le cadre de la réduction massive des dépenses publiques et sociales.

Mettre la solidarité à la charge du budget de l’État

Les dépenses de la protection sociale financées par la CSG, compte tenu de son incorporation dans la flat tax, impôt d’État, seraient directement à la charge du budget de l’État.
Avec d’importantes conséquences sur le financement de la protection sociale.
Il conviendra au préalable de bien distinguer, dans le cadre de la Sécurité sociale, ce qui est assurance et doit rester directement ou indirectement à la charge de l’assuré et ce qui est solidarité et assistance et doit rester à la charge du budget de l’État après en avoir revu les définitions et corrigé le contenu.

Les allocations familiales seront alors prises en charge et financées uniquement par le budget de l’État.

Les allocations familiales doivent être attribuées en fonction du nombre d’enfants et exclure totalement les critères sociaux. Les cotisations à la charge des entreprises (32 milliards d’euros) seront alors supprimées et constitueront un élément des dépenses de l’État.

Une telle disposition correspond en fait à la mise en place d’une TVA sociale, sans accroître le taux actuel (19,6 %) de la TVA. Ces 32 milliards d’euros représentent 4 points de TVA.
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La Flat Taxe inventée par Vauban

La flat tax – taxe plate – portant sur l’ensemble des revenus, à taux unique, est fondée sur la proportionnalité. C’est Vauban (1633-1707) qui l’inventa, au XVIIIe siècle.
Dans son livre « La dîme royale », il préconisait l’égalité devant l’impôt, avec un impôt payable par tous les sujets, sans exception, à proportion de leurs revenus, au taux de 10 %.
Le « dixième », mis en oeuvre épisodiquement au XVIIIe siècle, ne porta pas tous ses fruits à cause de la résistance des privilégiés qui ne voulaient pas payer d’impôt.