Le nid à fraude de l’assurance-chômage

Une mission parlementaire présidée par le député de Marseille (UMP) Dominique Tian a rendu son rapport en décembre.

Selon celui-ci (voir l’article lié), la fraude évolue et prend des proportions industrielles. Selon l’URSSAF d’Île-de-France, 10 000 personnes vivraient de la fraude sociale à Paris. Un chiffre saisissant, fruit, non pas d’initiatives individuelles, mais de véritables réseaux organisés. Un phénomène d’une ampleur telle que l’Assemblée nationale s’en est emparée. « La justice en parlait, les médias en parlaient, nous ne pouvions, élus de la Nation, ignorer le problème », confie Dominique Tian, rapporteur de la mission sur les fraudes organisées à l’assurance- chômage. D’autant plus que deux rapports de la Cour des comptes, l’un de 1999, l’autre de 2004, avaient émis des critiques assez sévères sur la gestion des organismes sociaux.

« À l’évidence, il faut que ces contrôles soient plus importants », estime le député. Ils peuvent venir, non pas de l’État, incompétent en la matière, mais des organismes sociaux gérés de manière paritaire par les syndicats patronaux et de salariés. Et de proposer des mesures de bon sens telles que la création d’un répertoire commun aux organismes sociaux utilisant le numéro d’identification au répertoire (NIR) ou une meilleure coopération entre l’assurancechômage et les services de police ainsi qu’une lutte transnationale. « Dans les 19 affaires, à notre connaissance, 10 000 personnes sont mises en examen avec un montant présumé de la fraude estimé à 140 millions d’euros. » Et ce n’est sans doute que l’arbre qui cache la forêt. « C’est comme la délinquance, entre les faits constatés, ceux estimés et la réalité, il y a toujours une certaine différence. » Au regard du déficit cumulé de 13 milliards d’euros de l’assurance-chômage, ces centaines de millions de fraudes ne sont pas négligeables.

« Le caractère organisé et mafieux des fraudes aux ASSEDIC est un élément nouveau qui doit avoir une dizaine d’années », estime Dominique Tian. Comment en eston arrivé là ? « Des fraudes individuelles simples à réaliser et peu sanctionnées ont permis à des gens d’établir un système plus élaboré. » Devant la relative passivité des ASSEDIC, certains mafieux ont vite saisi leur intérêt. Pourquoi ne pas multiplier le système à l’infini ? Et passer de quelques fraudes isolées à des réseaux où sont mises en cause deux milles personnes sur une seule escroquerie… Les cibles privilégiées : le bâtiment, l’hôtellerie, la confection. Des métiers où l’absence d’un lieu de travail défini, la mobilité du personnel, le recours à des embauches intérimaires ou au jour le jour sont autant de facilités à la dissimulation. « Si un contrôle sérieux avait été mis en place il y a dix ans, on aurait évité la création de filières prenant ce caractère industriel », regrette le député. Et réalisé quelques économies…