La liberté de l’enseignement supérieur est en danger

Le cri d’alarme de François Boulêtreau, directeur de l’Institut catholique d’études supérieures de La Roche-sur-Yon.

Le ministère de l’Éducation nationale a publié, le 29 septembre 2006, une circulaire passée inaperçue.
Cette circulaire qui a pour objet les « habilitations à délivrer les diplômes nationaux » règle en onze lignes son sort à la liberté de l’enseignement supérieur.


 Tous les enseignements délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur privé seront soumis à une autorisation préalable appelée « habilitation ».
Cela est vrai pour « les licences, licences professionnelles ou masters ».


 Ces demandes d’habilitation devront être présentées par une université publique.
Cette ou ces universités devront être de préférence « des universités du site ou de l’académie ».
Ceci revient à livrer les établissements privés à leurs adversaires les plus acharnés.

Sous des allures anodines ce texte réduit à néant la liberté des établissements d’enseignement supérieur privé.
Jusqu’ici en effet nulle autorisation préalable n’était demandée pour l’ouverture d’un cours dans un établissement supérieur privé qui avait une existence légale. Selon la loi du 12 juillet 1875, les dispositions étaient les suivantes :
« L’ouverture de chaque cours devra être précédée d’une déclaration signée par l’auteur de ce cours […] Elle sera remise au recteur […] de l’académie » (art. 3) et « la liste des professeurs et le programme des cours seront communiqués chaque année aux autorités désignées dans le paragraphe précédent » (art. 4).
Il n’était donc nullement question ni d’habilitation ni d’autorisation préalable.

Longtemps, les étudiants des « facultés libres », comme l’on disait alors, ont été contraints de se présenter devant les jurys des facultés d’État afin de pouvoir obtenir un diplôme d’État.
La situation était devenue intenable car les enseignants des établissements privés étaient la plupart du temps réduits au rôle de répétiteurs.

Ces derniers adoptaient le programme qui était celui de la faculté d’État devant laquelle leurs étudiants se présentaient.
Il faut attendre la loi d’orientation du 12 novembre 1968 pour qu’une réelle liberté pédagogique soit accordée.

Elle offre la possibilité aux établissements supérieurs privés de signer des conventions avec « les universités et les autres établissements publics à caractère scientifique et culturel relevant du ministre de l’Éducation nationale ».

À défaut, « le ministre de l’Éducation nationale désignera des jurys composés d’enseignants de l’enseignement supérieur public, chargés de contrôler les connaissances et les aptitudes des étudiants des établissements d’enseignement supérieur privés qui conduisent à des diplômes nationaux ».

Quelques conventions fonctionnèrent tant bien que mal et quelques- unes fonctionnent encore, au gré de la bonne volonté des présidents d’universités d’État, souvent entravée par les différentes instances universitaires de décision.

Ce sont surtout les jurys ministériels puis rectoraux qui permirent aux établissements privés de bénéficier d’une réelle liberté pédagogique et, par la suite, de se développer.

Les jurys, en effet, nommés d’abord par le ministre puis par le recteur d’académie étaient composés avec l’agrément des établissements d’enseignement supérieur privé, ce qui leur assurait un fonctionnement impartial.

Or, voici qu’une circulaire vient tout remettre en cause.
Elle annonce, en effet, selon les dires du ministre et de plusieurs recteurs d’académie, une « disparition » des jurys rectoraux.
Perfidement les autorités ont pu faire remarquer que ces nouvelles dispositions valorisaient l’enseignement supérieur privé puisqu’elles équivalaient à une renaissance de l’Éducation nationale.

Trêve de plaisanterie ! Il suffira désormais à tout gouvernement de retirer ou de ne pas donner les habilitations pour que les établissements supérieurs libres disparaissent sans avoir été fermés.
Ce dont l’enseignement supérieur privé a besoin, c’est de la liberté pour vivre et pour répondre à la concurrence européenne et mondiale.
Que lui soit assurée la liberté grâce aux jurys rectoraux, y compris pour les masters, ce que le gouvernement a toujours refusé de faire, sauf pour certaines écoles privées de commerce ou de gestion ; qu’une répartition plus équitable des subventions gouvernementales soit opérée entre public et privé comme cela se fait dans toute démocratie authentique !

Au demeurant, une expertise nationale s’imposerait sur ce point tant il s’agit d’un sujet « tabou » et opaque. La concurrence jouera alors.
On jugera les résultats. On verra si les étudiants du privé ont plus de peine que ceux du public à trouver un emploi…

(Extraits d’un article paru dans Les cahiers de L’ Indépendance n° 5).