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L’impôt de capitation, l’autre flat tax
Le Cri du Contribuable n°60, du 29 novembre 2008
- Charles-Henri d’Andigné
Si l’on admet que la richesse est un bienfait plutôt qu’une abomination, un système fiscal bien conçu se devrait, d’une part de permettre l’enrichissement des pauvres, d’autre part de ne pas appauvrir les riches. Tous les prélèvements obligatoires entrent par nature en contradiction avec ces deux objectifs, mais celui qui leur serait le moins nuisible est sans conteste l’impôt de capitation. Grand absent de notre large éventail fiscal, il consiste à exiger de chaque citoyen la même somme exactement, indépendamment de ses revenus (en valeur absolue, donc, et non en valeur relative) et de préférence à l’exclusion de tout autre prélèvement. La capitation se défend d’abord sur le plan moral : tout le monde est censé tirer les mêmes avantages de l’État (justice, police, armée, etc.) et il est donc naturel que chacun contribue également à en payer le prix. De la même façon que dans une association chacun paie la même cotisation. Cela met tout le monde, pauvres, étrangers, riches ou clowns des rues sur un pied d’égalité en terme de droit moral : il n’y a plus lieu de distinguer ceux qui paient de ceux qui profitent. La capitation se défend aussi sur le plan de l’honnêteté arithmétique. Si celui qui gagne 2 000 euros par mois paie ses saucisses deux fois plus cher que celui qui n’en gagne que 1 000, on nous ment sur la richesse du premier ou sur la pauvreté du second. Leurs revenus n’ont de sens et ne sont comparables que dans la mesure où les produits et prestations qu’ils consomment leurs sont pareillement tarifés. Or les impôts et taxes sont de loin le premier poste de dépense de tout Français, et il existe de grandes variations entre les montants extorqués aux uns ou aux autres. La capitation nous épargnerait donc toutes ces comparaisons faussées et toutes ces jalousies exacerbées dans lesquelles nous baignons. Sur le plan politique, la capitation permet à chacun de prendre immédiatement conscience du montant des dépenses publiques par habitant, et de comparer simplement les politiques publiques, en se fondant sur leur coût réel. Si le président X exige une capitation de 30 centimes supérieure à celle exigée par le président Y, toute la nation en sera immédiatement informée et les électeurs ne manqueront pas d’en tenir compte. Appliquée aux collectivités locales, la capitation instaurerait une vraie concurrence fiscale entre les villes ou entre les régions, là où le système actuel, compliqué à souhait, la rend presque impossible. Enfin, sur le plan économique, la capitation offre une série d’avantages : Le coût de perception de l’impôt de capitation est en revanche particulièrement faible : pas de calculs compliqués, et inutile de fouiner dans les revenus, les patrimoines, les héritages, etc. La simplicité même de cet impôt rend la fraude malaisée : autant il est possible de dissimuler des revenus ou de sous estimer un bien, autant il est difficile de cacher que l’on est en vie. Et l’ingérence du fisc dans la vie privée de chacun a un coût. Moins de calculs, moins d’enquêtes, moins de fraudes, moins de fonctionnaires : cela fait aussi moins de dépenses et moins d’impôts. Bien sûr, pour être exemptés de la capitation, les plus pauvres pourraient demander à déclarer leurs revenus, en prenant le risque d’être contrôlés. Un euro de revenu en plus c’est un euro de pouvoir d’achat en plus. Soit 100 % des heures supplémentaires défiscalisées. Et pas un papier à remplir. Motivation maximale à tous les étages. Il ne favorise ni ne défavorise aucune activité, aucun investissement, aucune consommation. Un peu comme si l’État et le marché étaient séparés par une épaisse vitre. Peut-on seulement imaginer toute la richesse qu’engendrerait une telle déconnexion ? Les autres taxes et impôts sont des freins au travail ou à l’échange. En supprimant ces freins, on augmente la fluidité de l’économie, ce qui a pour effet de lisser naturellement les revenus, comme un volume d’eau glacée formant un relief accidenté se met à niveau en fondant. La collecte fiscale est une amputation de la richesse sur un territoire donné ; amputation dont souffrent tous ceux qui y habitent. Le système fiscal actuel voudrait nous faire croire qu’on ne prend qu’aux gros poissons. Mais en pompant plus d’eau au-dessus des gros poissons qu’il n’en pompe au-dessus des petits, il fabrique une illusion qui ne fait qu’assécher plus rapidement notre petit bassin. 1 Commentaire(s) - Editer cet article |
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