ISF : une réforme beaucoup trop timide

L’abattement pour la résidence principale dans le calcul de l’ISF a été porté de 20 à 30 % par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Un seuil au-delà duquel le gouvernement n’a « pas l’intention d’aller », selon Jean-François Copé, porte-parole de l’UMP.
Dommage ! Le député UMP des Bouches-du- Rhône, Richard Mallié, avait pourtant déposé, le 2 août, une proposition de loi visant à porter cet abattement à 100 % dans la limite de 300 000 euros.

Pourquoi cette proposition ?

À cause de l’envolée des prix du foncier, beaucoup de contribuables se trouvent assujettis à l’ISF alors qu’ils ne sont pas considérés comme des « riches » tels qu’on les concevait lorsqu’on a créé l’impôt sur la fortune, en 1981.

Or il s’agit d’une majorité si l’on y comprend aussi ceux qui sont soumis à l’ISF et qui ne le savent pas.
Avoir une résidence qui vaut 600 000 euros, dans ma région des Bouches-du- Rhône, est assez courant : ces propriétaires n’imaginent pas, quand on leur parle d’impôt sur les grandes fortunes, qu’eux-mêmes ont passé la barre !

Votre mode de calcul permettrait de les épargner ?

Aujourd’hui, quelqu’un qui a une résidence principale qui vaut 600 000 euros bénéficie d’un abattement de 30 %, c’est-à-dire de 180 000 euros. Sa résidence entre donc dans l’ISF pour 420 000 euros.

Si à côté de cela, il possède quelques biens – un studio, une ou deux voitures et un peu d’assurance vie, par exemple –, il atteint vite les 770 000 euros qui l’obligent à payer l’ISF.

Avec mon système, il aurait un abattement de 300 000 euros (les 100 % étant plafonnés à 300 000). Même avec 350 000 de biens en plus, il ne serait plus assujetti à l’ISF.

Ne faut-il pas supprimer l’ISF ?

Personnellement, je prônerais plutôt sa suppression, oui…
Mais sans aller jusque-là, je ne vois pas pourquoi on fait entrer dans la notion de fortune un bien qui paraît normal pour se loger et dont les Français ont le droit d’être propriétaires.

Comment votre proposition est-elle soutenue à l’UMP ? Sera-t-elle adoptée ?

Environ 35 % des députés UMP l’ont cosignée.
Avec ceux qui auraient pu la cosigner aussi et ceux qui veulent la suppression totale de l’ISF, on peut considérer qu’une majorité me soutient.
Sous le mandat précédent, j’avais déjà proposé ce système. J’avais également cosigné des propositions de loi pour enlever la résidence principale de l’ISF. On n’y est jamais arrivé !
Avec la loi du 1er août, nous sommes parvenus à faire bouger un peu les choses Je ne sais pas si cela bougera encore.

Voir aussi : http://www.depute-mallie.com/