Entretien. François Sauvadet, président du Nouveau Centre à l’Assemblée nationale

Vous êtes à l’origine, avec Charles de Courson, d’une proposition de loi pour le retour à l’équilibre des finances publiques. Qu’est-ce que ça signifie ?

Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution française l’impossibilité de présenter au Parlement une loi de finances déficitaire sur les dépenses de fonctionnement.
Que cette loi soit constitutionnelle permettra de faire de cette exigence une règle d’or.
Les parlementaires n’ont pas voté un budget en équilibre depuis vingt-huit ans !
La dette a atteint 1 200 milliards d’euros, et le remboursement de ses intérêts absorbe plus des trois quarts de l’impôt sur le revenu !
Autant on peut accepter l’idée de s’endetter pour les investissements, autant il est inacceptable de l’être sur les dépenses de fonctionnement.

Quelles seraient les conséquences de l’adoption de cette loi ?

Prenons l’exemple de l’Allemagne, qui l’a fait avant nous : réduire son déficit a été un accélérateur de croissance.
Cela lui a permis de réorienter la dépense publique, pour la rendre plus efficace et plus utile, donc de prélever moins – ce qui dopera au passage le pouvoir d’achat !

Quels sont les effets de ce déficit sur l’économie française ?

C’est comme si nous étions engagés dans une course, à la compétitivité et à la croissance, en ayant deux boulets aux pieds : à l’un, les déficits publics, à l’autre, une dette qui a crû considérablement.

D’ailleurs, la Commission européenne nous demande d’engager un effort d’assainissement et de maîtrise de la dépense publique.

Alors que faut-il faire ?

Le déficit de fonctionnement est de l’ordre de 22 milliards d’euros sur un déficit global de 43 milliards (investissements compris).
Nous avons donc 4 à 5 milliards d’économie à faire par an pour parvenir à l’équilibre budgétaire en dépenses de fonctionnement en cinq ans, ce qui est notre objectif.
Il faut mettre en œuvre dès aujourd’hui une revue générale des dépenses publiques et une réforme de l’État.

La réforme de la carte judiciaire est un premier pas, il faut poursuivre vigoureusement, en impliquant particulièrement les collectivités locales – elles représentent 90 à 92 milliards sur les 370 milliards du budget de l’État !

Quelles seront les conséquences de l’adoption de cette loi pour le contribuable français ?

Une conséquence évidente sera la baisse des prélèvements obligatoires.
Réduire le déficit aura des conséquences aussi pour nos enfants, auxquels on ne peut pas laisser une telle dette.
Nous devons en assumer la responsabilité.

Les Français perçoivent trop souvent la réforme comme une menace, or c’est notre seule chance, on ne peut pas rester dans cette situation. Sinon nous allons au-devant de décrochages de notre pays dans la compétition internationale, alors que nous avons tous les atouts pour réussir.

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Quand Contribuables Associés s’immisce dans les débats à l’Assemblée…

Extrait des discussions au sujet de la proposition de loi de MM. Sauvadet et de Courson le 17 janvier à l’Assemblée :
René Dosière, député socialiste (Aisne) : « Il y a d’ailleurs une sensible divergence idéologique entre la droite et la gauche quant au rôle de l’État et, à cet égard, on pourrait croire que cette proposition de loi a été rédigée par l’association Contribuables Associés, tant la pétition actuellement diffusée par celle-ci en est proche :
l’idée dans les deux cas, c’est que moins il y a de fonctionnaires et moins il y a d’impôts, mieux c’est ! C’est un raisonnement libéral, que l’on a trouvé aussi sous la plume de M. Mariton lorsqu’il était rapporteur de la commission sur la fiscalité locale. »