Au nom de la séparation des pouvoirs, chaque assemblée parlementaire bénéficie de l’autonomie financière : le ministre des Finances ne contrôle pas les crédits que se votent les parlementaires.

Chaque année, une commission réunissant les questeurs du Sénat et de l’Assemblée nationale élabore un « projet de dotation » − sous le contrôle complaisant de deux magistrats de la Cour des comptes ayant une voix consultative − inscrit ensuite au projet de loi de finances.

La dotation affectée pour 2008 à l’Assemblée nationale s’élève à 533 910 000 euros. En 2009, les crédits demandés se montent à 554 200 000 euros, soit une augmentation de 3,8 % par rapport à l’année précédente, mais de plus de 10 % par rapport à 2006.

Au Sénat, la dotation s’élevait à 327 694 000 euros en 2008 , contre 332 248 000 en 2009, soit près de 1,4 % de hausse en un an… mais plus de 12 % en quatre ans (295 903 800 euros de dotation en 2006).

À l’Assemblée nationale, les charges de fonctionnement s’élèvent à 521 033 100 euros, en progression de 1,02 % (soit 5 268 230 euros) par rapport à 2008.

Les indemnités, traitements, salaires et charges sociales en représentent plus de 88 %. Les charges de personnel s’élèvent à 168 749 300 euros (en hausse de 2,53 % par rapport à 2008) et les charges parlementaires à 289 505 000 euros (en augmentation de 0,80 % par rapport à 2008).

Sur cet ensemble, les indemnités parlementaires se montent à 49 654 000 euros (+ 0,93 %). Les charges de la section d’investissement représentent 40 264 000 euros, en diminution de 44,21 % par rapport à l’année précédente. Chacun des 577 députés coûtera cette année à la nation 960 485 euros, soit 2 631 euros par jour, et chacun des 343 sénateurs, 968 653 euros, soit 2 653 euros quotidiens !

Au Sénat, la dotation attribuée par l’État est de 319 485 000 euros, sans compter les fonds pour l’entretien du jardin et du musée du Luxembourg. Elle progresse de 1,26 % (près de 4 millions d’euros).

Les charges brutes de fonctionnement s’élèveront en 2009 à 316 233 000 euros, en progression de 1,80 % (5 603 000 euros) par rapport à 2008.

Les dépenses relatives aux indemnités, traitements, salaires et charges sociales, en hausse de près de 2,3 millions d’euros, représentent plus de 84 % du total de la dotation.

Les indemnités des sénateurs atteignent à elles seules 30 128 900 euros, en augmentation de 3,38 % (948 700 euros).

Les dépenses d’investissement, en revanche, diminuent de 4,04 %, pour atteindre 11 411 000 euros, contre 13 275 000 en 2008. Les charges de fonctionnement augmentent, les dépenses d’investissement diminuent.

En prenant en compte la chaîne télévisée parlementaire et les sommes affectées au jardin et au musée du Luxembourg (12 763 000 euros), la dotation globale des deux assemblées se montera, en 2009, à 917 183 000 euros (2,5 millions d’euros par jour !), soit une augmentation de plus de 84,3 millions d’euros par rapport à 2006, dernière année complète de la précédente législature (la dotation globale des deux assemblées n’atteignait alors « que » 832 838 100 euros) : 10,1 % d’augmentation, en quatre ans à peine ! Les parlementaires ont augmenté leurs moyens de plus de 130 millions d’euros au cours des huit dernières années, et l’augmentation s’accélère en 2009.