Commentaires sur : Les principaux cas d’allégement de la taxe foncière et d’habitation http://www.contribuables.org/la-vie-de-ca/les-principaux-cas-d%e2%80%99allegement-de-la-taxe-fonciere-et-d%e2%80%99habitation/ Impôt fisc, dépenses publiques, gaspillages, Benoite Taffin Thu, 23 Sep 2010 09:20:11 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.4 Par : BECK http://www.contribuables.org/la-vie-de-ca/les-principaux-cas-d%e2%80%99allegement-de-la-taxe-fonciere-et-d%e2%80%99habitation/comment-page-1/#comment-24250 BECK Sun, 27 Jan 2008 08:26:14 +0000 http://www.contribuables.org/2007/10/26/les-principaux-cas-d%e2%80%99allegement-de-la-taxe-fonciere-et-d%e2%80%99habitation/#comment-24250 Pour ne pas payer de suite ses impôts, il faut demander un sursis de paiement. Cela n'évitera pas cependant les intérêts de retard. A moins que comme moi, vous transmettiez au percepteur une mise en demeure d'avoir à prélever pour éviter le malin plaisir des intérêts de retard. Il est vrai que lorsque l'administration fiscale affirme qu'un emploi faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique, est un emploi pérenne et que la Justice de notre pays le confirme, il y a vraiment de quoi se poser des questions! A quand la confirmation du ministre du budget et du Conseil d'Etat ? à suivre... Pour ne pas payer de suite ses impôts, il faut demander un sursis de paiement. Cela n’évitera pas cependant les intérêts de retard. A moins que comme moi, vous transmettiez au percepteur une mise en demeure d’avoir à prélever pour éviter le malin plaisir des intérêts de retard. Il est vrai que lorsque l’administration fiscale affirme qu’un emploi faisant l’objet d’un licenciement pour motif économique, est un emploi pérenne et que la Justice de notre pays le confirme, il y a vraiment de quoi se poser des questions! A quand la confirmation du ministre du budget et du Conseil d’Etat ? à suivre…

]]> Par : DIAS http://www.contribuables.org/la-vie-de-ca/les-principaux-cas-d%e2%80%99allegement-de-la-taxe-fonciere-et-d%e2%80%99habitation/comment-page-1/#comment-20452 DIAS Fri, 30 Nov 2007 13:29:11 +0000 http://www.contribuables.org/2007/10/26/les-principaux-cas-d%e2%80%99allegement-de-la-taxe-fonciere-et-d%e2%80%99habitation/#comment-20452 Bonjour, je m'étonne que dans les personnes visées par l'exonération de la taxe d'habitation on retienne les veufs et veuves sans condition d'âge par contre les familles monoparentales sous ces mêmes conditions sont exlues. Avez-vous connaissance d'un cas passé au tribunal administratif et qui considérait que les familles monoparentales au même titre que les veufs ou veuves pouvaient au titre de la fragilité de leur situtation prétendre à l'exonération et ce aux mêmes conditions ? MERCI Bonjour,

je m’étonne que dans les personnes visées par l’exonération de la taxe d’habitation on retienne les veufs et veuves sans condition d’âge par contre les familles monoparentales sous ces mêmes conditions sont exlues.
Avez-vous connaissance d’un cas passé au tribunal administratif et qui considérait que les familles monoparentales au même titre que les veufs ou veuves pouvaient au titre de la fragilité de leur situtation prétendre à l’exonération et ce aux mêmes conditions ?

MERCI

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