Le fisc me demande des explications sur ma déclaration de revenus. Dois-je répondre ?
Guide pratique fiscalité
Si vous n’avez rien à craindre de l’explication à donner, donnez-la ! Si vous avez à redouter l’explication, donnez-la aussi car vous risqueriez plus à ne pas répondre… Supposons que, comme la loi l’autorise, l’administration se procure vos relevés bancaires et vous demande d’où provient le chèque de 50 000 € déposé à la banque en juillet 2004.Si vous ne répondez rien parce que la question vous gêne, vous pouvez être certain que le fisc taxera d’office la somme. Vos revenus de l’année 2004 seront donc majorés de 50 000 €.L’impôt supplémentaire ainsi dû sera même augmenté de l’intérêt de retard au taux de 4,8 % par an, voire de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré ou de 80% pour manœuvres frauduleuses. Il est en effet difficile de convaincre un contrôleur des impôts de sa bonne foi si on ne répond pas à ses courriers… S’il s’agissait d’une indemnité transactionnelle que vous croyiez exonérée et qui s’avère en réalité taxable parce que versée en compensation d’une perte de revenus, vous pouvez alors espérer échapper à la pénalité de 40 ou 80% si vous répondez spontanément au fisc. Si le chèque correspond à un don manuel accordé par votre grand-mère, vous pouvez soit révéler le cadeau au fisc qui soumettra alors la donation aux droits de mutation, soit vous taire et vous échapperez alors aux droits de mutation mais subirez en contrepartie l’impôt sur le revenu avec les éventuelles pénalités… Une fois repéré, il est illusoire pour le contribuable de faire le mort en espérant se faire oublier du fisc. L’attitude à adopter consiste seulement à rechercher le niveau d’imposition le plus faible possible. Seul l’espoir de la prescription peut expliquer le silence. Si la question porte sur un chèque encaissé en juillet 1999, vous pouvez ne pas répondre puisque l’impôt sur le revenu est alors prescrit. Si vous aviez la mauvaise idée d’expliquer le chèque par un don de votre parrain vous pourriez même vous faire taxer sans vous en rendre compte. En effet le don manuel n’est pas taxé lorsque vous recevez l’argent mais lorsque vous le révélez au fisc !
L’administration fiscale est gérée par des hommes. Or tout travail humain est susceptible d’erreur. Le fisc peut donc se tromper même lorsqu’il effectue un contrôle. Lui qui sait souvent mettre en doute la bonne foi du contribuable, peut aussi agir de mauvaise foi:
Pour les revenus de 2003 et 2004, le fisc a fait condamné mon fils par le Tribunal administratif de Lille pour avoir osé déduire les frais réels ( transport et hôtel)lors de sa nouvelle embauche à 240 kms de son ancien domicile.Ce qui est original, c’est que mon fils est condamné par le fisc du Pas de Calais mais le fisc du Nord à Lille lui aurait accordé la déduction! C’est ce que l’on appelle l’égalité.
Nous avons interjété appel naturellement pour 2003. Pour 2004, la déduction est remise en cause également mais le fisc qui nous condamne, ne prélève pas l’impôt qu’il nous attribue. Mis en demeure de renoncer à sa procédure ou au calcul des intérêts de retard, il ne fait rien. Mais il continue une procédure qui n’aurait jamais du être, avec un peu de bon sens et une bonne lecture du BOI donc des instructions données.
Et dire que je dois encore contribuer à la rémunération et aux droits à la retraite de ces fonctionnaires incompétents !
Pourquoi devrais-je m’étonner que l’institution judiciaire de mon pays manque de moyen alors qu’on l’utilise pour des procédures inutiles et coûteuses?