Commentaires sur : En cas de contrôle fiscal, ai-je intérêt à me faire aider d’un avocat ? Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour jeune salarié ? http://www.contribuables.org/la-vie-de-ca/en-cas-de-controle-fiscal-ai-je-interet-a-me-faire-aider-d%e2%80%99un-avocat-qu%e2%80%99est-ce-que-le-credit-d%e2%80%99impot-pour-jeune-salarie/ Impôt fisc, dépenses publiques, gaspillages, Benoite Taffin Thu, 23 Sep 2010 09:20:11 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.4 Par : dumas http://www.contribuables.org/la-vie-de-ca/en-cas-de-controle-fiscal-ai-je-interet-a-me-faire-aider-d%e2%80%99un-avocat-qu%e2%80%99est-ce-que-le-credit-d%e2%80%99impot-pour-jeune-salarie/comment-page-1/#comment-14503 dumas Sat, 01 Sep 2007 22:37:51 +0000 http://www.contribuables.org/2007/06/22/en-cas-de-controle-fiscal-ai-je-interet-a-me-faire-aider-d%e2%80%99un-avocat-qu%e2%80%99est-ce-que-le-credit-d%e2%80%99impot-pour-jeune-salarie/#comment-14503 Infos Contrairement à aux explications données,l'intervention en appel laisse supposer qu'une Notification définitive est intervenue !! Faute C'est au niveau du débat contradictoire avec le vérificateur lui même que la majorité des problèmes doivent être posés ! Par écrit en questions réponses ! Les Redressement envisagés doivent être Notifiés et à partir de ceux ci la procédure contentieuse peut et doit seulement être lancée ! Infos
Contrairement à aux explications données,l’intervention en appel laisse supposer qu’une
Notification définitive est intervenue !! Faute

C’est au niveau du débat contradictoire avec le vérificateur lui même que la majorité des problèmes
doivent être posés ! Par écrit en questions réponses !

Les Redressement envisagés doivent être Notifiés et à
partir de ceux ci la procédure contentieuse peut
et doit seulement être lancée !

]]>