Réagissez contre l’augmentation des impôts locaux
Comprendre, calculer, agir, grâce au dernier livre d’Yvan Sebe, « payer moins d’impôts locaux », coédité par Contribuables Associés.
Le 15 octobre prochain, le paiement des taxes locales sera encore plus douloureux que de coutume pour l’ensemble des contribuables : en moyenne, la fiscalité locale augmente de 21% en 2005 – conséquence de l’explosion des budgets locaux par les exécutifs socialistes.
Les taxes locales seront certes plus élevées, mais tout aussi opaques que de coutume : chaque année, il est impossible de se retrouver dans le véritable labyrinthe fiscal que constituent Taxe d’Habitation, Taxes Foncières et Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
C’est pourquoi Contribuables Associés vous propose un véritable guide afin d’éviter de vous perdre dans la jungle des impôts locaux : « Payer moins d’impôts locaux », le dernier livre du meilleur spécialiste de fiscalité locale des ménages, Yvan Sebe.
Grâce à cet ouvrage, vous serez à même de :
- percer les secrets du langage fiscal de vos élus et de leur administration
- maîtriser le calcul de vos impositions locales
- vérifier vous-mêmes vos bases d’imposition : la « valeur locative » est fixée autoritairement par l’administration fiscale
- réclamer vos dus à l’administration fiscale en cas de surimposition
Bref : il s’agit d’aider le contribuable local à ne pas se laisser avoir, et à réduire, en toute légalité, ses charges d’habitation et ses charges foncières.
« Payer moins d’impôts locaux » constitue un véritable outil citoyen afin de lutter contre l’arbitraire fiscal !
Vous pouvez dès maintenant vous procurer « Payer moins d’impôts locaux » au tarif de 22,50 € plus frais de port :
- à l’adresse suivante : librairie@contribuables.org
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Toute l’équipe de Contribuables Associés vous souhaite une bonne lecture, et surtout de bonnes économies d’impôts !
Quelques précisions seraient utiles à apporter à la présentation – complètement erronée – que vous faites de la fiscalité locale en 2005.
Quant à l’utilité des impôts, locaux ou non, il s’agit d’un autre débat que je laisse à d’autres le soin de conclure.
Les données de la fiscalité locale pour cette année, compilées par le ministère de l’Intérieur, montrent qu’en 2005, le produit prélevé par les collectivités locales au titre des quatre taxes directes locales devrait s’élever à 56,9 milliards d’euros.
Or, avec 1,1% de hausse contre 1,3% en 2004, le secteur communal (communes et structures intercommunales) stabilise la croissance de sa fiscalité.
On est donc très loin des «21% de hausse des impôts locaux» que vous annoncez dans votre publicité pour votre « guide »… D’autant que ce dernier chiffre ne concerne que les 26 (sur… 40 000 collectivités) régions qui prélèvent à peine 7% du produit total de la fiscalité locale.
Je ne suis pas certain que l’erreur que vous commettez soit fortuite…
Les départements et les régions, « dans un contexte de mutation de leurs rôles et de leurs missions dans le cadre de la décentralisation », comme le précise le ministère de l’Intérieur – peu suspect de sympathies socialisantes… -, augmentent respectivement leurs taux de + 4,3 % et de + 21,0 % (contre + 1,2 % et + 0,4 % en 2004).
Alors que communes et groupements captent 64 % du produit, on note la faiblesse des produits fiscaux des départements (29 %) et des régions (7 % du total) dans le produit global de la fiscalité directe locale.
C’est-à-dire qu’un contribuable qui paie 100 euros en verse 64 pour sa commune et son groupement intercommunal, 29 pour son département et… 7 pour la région – qui a pourtant augmenté ses taux en moyenne de 21%… Relativisons un peu ; donc.
Les produits de ces quatre taxes sont très différents : moins d’un milliard d’euros pour la taxe sur le foncier non bâti (FNB) – payée essentiellement par les agriculteurs -, plus de 25 milliards d’euros pour la taxe professionnelle (TP) –entreprises, artisans et commerçants-.
La taxe sur le foncier bâti (FB) et la taxe d’habitation (TH) (les impôts touchant le plus les ménages) atteignant ensemble près de 31 milliards d’euros.
Autre précision de poids : au moment où l’intercommunalité est de plus en plus souvent mise sur la sellette, en 2005 la part du produit fiscal prélevée par les EPCI, pour la première fois, n’augmente plus.
Avec le message ci-dessus, très technocratique, on se demande si l’on paye vraiment des impôts locaux…
Pour en convaincre ceux qui auraient encore des doutes, voici le texte qui devrait paraître dans le journal d’ une association indépendante des partis politiques dans une petite commune des Bouches du Rhône. On y voit très clairement disséquées les augmentations faramineuses de la région PACA et du département :
IMPÔTS LOCAUX :
LA SPIRALE…
Nous venons de payer nos impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) et, à nouveau cette année, nous avons pu constater leur progression sensible. Trop sensible ? Pour l’apprécier, il suffit de mesurer l’ampleur de l’augmentation de la fiscalité locale, celle-ci dépendant à la fois de la commune, de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix (CAPA), du Conseil Général (département) et du Conseil Régional (région PACA). Qu’on en juge sur cette année 2005 :
Taxe Foncière :
- Conseil Régional : environ +32,50% sur les bâtiments et +32,30% sur le non bâti, +102% sur l’équipement bâti et +110% sur l’équipement non bâti.
- Conseil Général : +21% sur les bâtiments après +20,50% en 2004.
- CAPA : +13,50% sur les ordures ménagères
- Commune de Lambesc : -1,38%.
Taxe d’habitation :
- Conseil Régional : +100% sur la taxe spéciale d’équipement.
- Conseil Général : +6,5% après +11% en 2004.
- Commune de Lambesc : +1,64%
Et vous vous étonnez encore de la progression de la facture ? Heureusement, la commune de Lambesc est restée « sage » en ne suivant même pas tout à fait l’ inflation (+1,8% retenu pour les différents impôts en 2005), alors que son poids dans les impôts locaux représente plus de la moitié de l’addition globale. Cela ne peut pourtant pas faire oublier la hausse de +25% environ de la part communale sur la Taxe Foncière il y a trois ans, ni certains impôts déguisés comme l’envolée de plusieurs centaines de pourcents sur l’eau de ville afin de financer la nouvelle station d’épuration.
L’addition est donc de plus en plus salée, évaluée par certains experts à +21% cette année au plan national. Et ce n’est pas fini… La CAPA veut instaurer un nouvel impôt sur les assainissements individuels (fosses sceptiques), qui coûtera à leurs détenteurs 100 à150 euros de plus par an… Le Conseil Régional, pour sa part, vient de faire déposer une proposition de loi à l’Assemblée Nationale, afin de créer une nouvelle taxe spéciale d’équipement sous prétexte de favoriser les transports publics autour d’Iter à Cadarache. Son coût pourrait représenter jusqu’à +15% sur la totalité de la Taxe Foncière et jusqu’à +20% sur celle de la Taxe d’Habitation…
Vous frémissez d’inquiétude ? Vous avez probablement raison, la spirale paraissant sans fin et attaquant sérieusement notre pouvoir d’achat que, de tous bords politiques, on se plaît pourtant à vouloir faire progresser. Malheureusement pour nous, chaque strate politique (Région, Département, CAPA, Commune) prétend ignorer superbement ce que font les autres. Chacune veut augmenter son propre pouvoir, et donc ses propres impôts, sans voir ni comprendre que cela revient à instituer un nouveau régime féodal paré pour les besoins de la cause des vertus de la décentralisation.
Certes, chaque féodalité a ses arguments. Le principal d’entre eux est que l’Etat, dans le processus de décentralisation, a transféré les charges mais pas les moyens. C’est très partiellement vrai et, par exemple, citons le coût des recensements qui est passé du budget de l’INSEE à la charge des pouvoirs locaux sans contrepartie. Mais ces surcharges sont finalement limitées et elles ne sauraient expliquer les envolées auxquelles nous assistons.
Heureusement, les plus modestes d’entre nous sont exonérés d’impôts locaux. Mais cela ne facilite pas le débat démocratique sur la fiscalité locale, puisque ceux-ci ne sont pas concernés du tout par le problème. Au contraire, ils peuvent constituer une marge de manoeuvre pour ceux qui voudraient faire de la surenchère. A l’opposé, les plus gros revenus voient bien l’augmentation de la pression fiscale, mais cela ne constitue encore qu’une goutte d’eau par rapport à l’addition de leurs autres impôts. En fait, ceux qui subissent de plein fouet cette spirale fiscale sont les revenus moyens, en particulier ceux qui dépassent à peine les seuils d’exonération. Pour eux en effet, les impôts locaux sont souvent devenus un des plus lourds impôts, dépassant parfois l’adition de l’impôt sur le revenu (IRPP) et des contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution de solidarité) réunies.
Il serait quand même temps que ceux qui sollicitent nos suffrages, lors des différentes élections, finissent par se rendre compte que l’électeur et le contribuable ne sont qu’une seule et même personne. A moins que cela ne soit à nous de le leur rappeler…
Jean-François Richard
encadré
Pétition à Lambesc contre une nouvelle taxe
A l’initiative du quartier de Croignes-Ponant (sud de Lambesc) et à la suite d’une réunion publique très houleuse dans la commune, une pétition a été lancée contre une nouvelle taxe sur l’assainissement individuel (fosses sceptiques). Cette dernière a été décidée par la CAPA avec l’approbation de la commune de Lambesc. Sous prétexte de « conseiller » les particuliers sur le bon fonctionnement de leurs fosses sceptiques, c’est en fait l’instauration d’une nouvelle taxe annuelle de 100 à 150 euros qui est en préparation. La pétition souligne à juste titre qu’aucun « conseil » n’est nécessaire car, soit une fosse fonctionne correctement soit ce n’est pas le cas et il faut alors la réparer ou la changer. Les « conseils » de la Capa en la matière seront donc aussi coûteux qu’inutiles, exemple caricatural d’une fiscalité bien irresponsable…