L’affaire Tapie : un recours est-il possible ?
Le jugement arbitral du mois de juillet, au terme duquel le CDR est condamné à payer 395 millions d’euros à Bernard Tapie, est un véritable scandale d’État. Pourquoi ? Parce que c’est l’argent des contribuables qui est en jeu.
Ces millions sortiraient de notre poche. Parce que, comme le soulignent tous les connaisseurs du dossier, on peut nourrir de sérieux doutes quant à la légalité du jugement arbitral : l’organisme qui a autorisé le CDR à avoir recours à la justice arbitrale, l’EPFR, est un établissement public.
Or la justice arbitrale est explicitement réservée aux différents entre sociétés ou personnes privées. Dans le cas présent, elle n’a donc pas sa place.
Elle a d’autant moins sa place que c’est une justice par nature confidentielle. Or nous avons affaire à de l’argent public, que les parlementaires doivent donc pouvoir contrôler. Comment ces derniers pourraient-ils contrôler quelque chose de secret ? Parce que l’État refuse d’introduire un recours contre ce jugement.
Ce que l’on comprend quand on sait que c’est Christine Lagarde elle-même qui a pris la décision. C’est-à-dire que le ministre de l’Économie a ordonné à l’EPFR d’autoriser le CDR à recourir à un tribunal privé ! Parce que le CDR apparaît de plus en plus comme une fiction, un faux-nez de l’État.
A-ton déjà vu une société anonyme, donc de droit privé, dirigée par un établissement public administratif ? Nous nageons en plein délire juridique et financier ! Délire qui avait pour but de masquer les turpitudes et les négligences de l’État dans sa « gestion » du Crédit lyonnais.
Car cette affaire Tapie-CDR, aussi révoltante soit-elle, n’est que la queue de comète d’un autre scandale, beaucoup plus important : celui du Crédit lyonnais, banque qui a appartenu à l’État entre 1982 et 1999.
Résultat de ce mélange des genres entre affaires et politique : plus de 15 milliards d’euros sortis de notre poche et partis en fumée.
Aller plus loin…
lire la dépêche AFP du 11 septembre 2008
Il est scandaleur de voir avec quelle désinvolture le crédit Lyonnais fait sa pub sur le petit écran,vantant les mérites de ses produits que ses financiers non pas sus(par le passé)gérer et c’est encore le contribuable qui sert de vache à lait pour combler,POURQUOI DES POUSUITES NON PAS ETE DILIGENTES PAR LES POUVOIRS PUBIC CONTRE CES MAUVAIS GESTIONNAIRES ? à quand un VRAI président et un GOUVERNEMENT responsable et soucieux des deniers public ?
Faites quelque chose, c’est une honte, nous continuons à payer les dérives miterrantistes. Que ceux qui en ont grassement profité à cette époque payent. On cherche un financement pour le RSD il est tout trouvé, c’est toujours les mêmes qui payons et les mêmes qui s’en mettent plein les pôches.
IF FAUT MANIFESTER CONTRE ET MONTRER QUE NOUS REFUSONS DE PAYER
J’approuve votre démarche et vous en remercie !
Quelle honte !!!
Les caisses sont vides mais pour certaines “personnalités” près du pouvoir l’Etat n’hésite pas à emprunter pour les satisfaire. Pourquoi un tribunal arbitraire ? Ses membres ont reçu 300 000 € chacun paraît-il ? C’est bien payé !!!
Tous les parlementaires auraient dû réagir énergiquement à cette annonce. Le contribuable en a assez de compenser les mauvaises gestions de “hauts fonctionnaires” irresponsables.
N’oubliez pas que Bernard TAPIE a racheté différentes entreprises pour 1 F symbolique et que le personnel a été licencié peu après. Qui a payé les indemnités de licenciement ? Le contribuable naturellement !
Le recours à la tierce opposition est tout à fait adapté pour l’association Contribuables associés et si cette démarche agboutissait ce serait une victoire éclatante et si retentissante que vous auriez à recevoir quelques milliers d’adhésions croyez-moi!
Attention !
Dans cette affaire B.Tapie/Crédit Lyonnais je ne sais pas avec certitude qui a été le plus voyou des deux, mais je crains fort que ce soit le Crédit Lyonnais. Alors, avant de grimper aux rideaux pour manifester contre l’arbitrage qui a été rendu en faveur de B.Tapie, réfléchissons deux fois.
Je ne suis pas trop enthousiaste à l’idée que “Contribuables associés” prenne le parti de la banque qui des années durant a été le bras financier d’un certain socialisme, au frais des contribuables.
J’approuve absolument votre colère Leroy , cette décision est inadmissible et des dizaines de millions d’euros ont encore été vidés des caisses de l’Etat…
Je suis tout-à fait d’accord avec Patrick. Une association telle que “Contribuables associés” a mieux aurait mieux à faire de s’occuper de vrais problèmes tels que les augmentations inadmissibles d’impôts locaux et fonciers décidés par on ne sait qui et qui récoltent de l’argent dont on ne connait pas la véritable utilisation.
Qu’importe pour moi si c’est Tapie ou le Crédit Lyonnais qui a tors.
Ce qui est inadmissible, c’est que mon argent aille dans les poches d’un individu, quel qu’il soit, alors que je n’ai commis aucun tors envers lui. Appelons un chat un chat : c’est purement et simplement du racket !
J’encourage vigoureusement Contribuables Associés dans sa démarche !