Faut-il réformer ou supprimer l’ISF ?
Compte rendu du 10ème Rendez-vous parlementaire du 29 juin 2005
Contribuables Associés a tenu son 10ème Rendez-vous parlementaire à l’Assemblée Nationale, le 29 juin dernier, sous la présidence de Pierre-Christophe BAGUET, Député des Hauts-de-Seine, avec pour thème : « Faut-il réformer ou supprimer l’ISF ? ».
Premier à intervenir, Jean-Philippe FELDMAN, Agrégé des Facultés de Droit, Avocat au Barreau de Paris, a rappelé l’origine et les justifications de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune mis en œuvre en France « pays où l’on plante des fonctionnaires et où il pousse des impôts ». Créé dans le but de financer le RMI, l’ISF relève, selon lui, d’une conception pervertie de l’impôt puisqu’un impôt n’a pas pour vocation de couvrir une charge de l’Etat. Alors qu’il est un impôt symbolique qui n’a pas pour fonction véritable de fournir des revenus, l’ISF porte atteinte à la neutralité fiscale en induisant certains comportements chez les contribuables telle que l’obligation d’expatriation. Portant également atteinte au droit de propriété, l’ISF est incontestablement un impôt confiscatoire. Conclusion, il n’y a pour l’éminent juriste que deux moyens de se débarrasser de l’ISF : le premier, de loin le plus efficace, sa suppression par la voie législative, le second, imité de l’exemple allemand, l’action judiciaire tant par la saisine du Conseil constitutionnel que par celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Dans son sillage, le Professeur Eric PICHET, Directeur de l’Institut de Management du Patrimoine et de l’Immobilier a précisé qu’en 1988, à la création de l’ISF, 129 000 contribuables étaient imposés et que ce chiffre atteint aujourd’hui 350 000. En 1989, le coût du RMI était de 900 millions d’euros et l’ISF rapportait environ 800 millions. Aujourd’hui, le RMI coûte 5 Milliards d’euros et le produit de l’ISF est de 2,7 Milliards d’euros. Le coût de la gestion de l’ISF n’est pas, quant à lui, significatif dans la mesure où les fonctionnaires sont les mêmes que ceux qui gèrent les droits de succession. Néanmoins, et ceci est essentiel, l’ISF coûte globalement plus cher qu’il ne rapporte en raison des expatriations qu’il génère. Ainsi, en 1998, il manquait un peu plus de 100 Millions d’euros au produit de l’ISF et ce chiffre était de 250 Millions en 1999. Depuis la création de l’ISF, près de 100 Milliards d’euros de patrimoine ont quitté la France. Par conséquent, si l’on inclut l’ensemble des impôts auxquels sont soumis les contribuables, le manque à gagner pour l’Etat induit par ces expatriations s’élève à 5 Milliards d’Euros par an, à rapprocher des 2,7 Milliards de produit de l’ISF.
Michaël ZENNER, Ministre des Affaires économiques et européennes à l’Ambassade d’Allemagne à Paris a alors expliqué que ce faible rapport de l’impôt sur la fortune – 4,5 Milliards d’euros en Allemagne sur un produit total des impôts de 407,6 Milliards d’euros – a, en partie, justifié sa suspension en 1997. La décision de la cour constitutionnelle fédérale de limiter à 50 % des revenus le total des impôts payés par un contribuable a également, et très fortement, poussé à cette suspension de la collecte de l’ISF dont il n’est pas pensable qu’elle soit, à l’avenir, réactivée, les Landers (qui en percevaient le produit) et le Bundesrat s’y opposant.
Madame Valérie CONSTANCIN, Présidente de l’Association de Défense des Habitants de l’Ile de Ré, a ensuite exposé la situation des propriétaires fonciers aux revenus modestes, rattrapés par l’ISF en raison de l’envolée du marché immobilier, et plaidé pour une réforme en profondeur de cet impôt. Rappelant que les expatriations sont une réalité (95 % des actionnaires de la grande distribution française ont quitté la France), Jean-Michel FOURGOUS, Député des Yvelines, Maire d‘Elancourt, a répondu à cet appel en exposant les différentes pistes de réforme envisagées et en insistant sur l’impérieuse nécessité d’agir vite et fort au regard des exigences de la croissance et de l’emploi. Selon les parlementaires présents, des initiatives fortes seront prises très prochainement au sujet de l’ISF. Contribuables Associés sera particulièrement vigilant !
Suite à ce Rendez-vous parlementaire, Lionnel Luca a déposé, le 13 juillet 2005, la proposition de loi numéro 2499 « visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune ».
Il est évident qu’il faut supprimer l’ISF, impôt stupide et contre productif. C’est uniquement une question de courage, vis à vis d’un président menteur.
à défaut de suppression que notre gouvernement actuel est incapable de réaliser en raison des problèmes de chômage qui sont prioritaires, il faudrait au minimum ne plus imposer la résidence principale en raison de la flambée, temporaire espère-t-on, des prix de l’immmobilier que personne n’arrive à maîtriser sauf à augmenter fortement le coût des crédits d’où inflation….!!
Il ne faut pas supprimer l’ISF. Ceux qui le paie en on largement les moyens, de plus avec tout les avantages fiscaux, ils gagnent encore de l’argent. Les petit paie en comparaison plus qu’eux. Il serait temps que les élus de tout bord pensent autrement et voie comment vie le monde ouvrier. Celui-ci est exploiter par les personnes qui paie l’ISF !!!
J’ai oublié une chose concernant l’ISF : je trouve inacceptable que des retraités ayant un revenu de 800€euros paie l’ISF suite aux spéculations, car il y spéculation sur l’Ile de Ré. La, il y a quelque chose d’incompréhensible. On ruine volontairement de pauvres gens.
il faut supprimer totalement l’ISF je ne suis pas concerner mais je trouve anormal cet impot supplémentaire qui a déja fait fuir de france les grandes fortunes! ce qui a couté encore plus cher aux contribuales…
de plus,certains paient cet impot alors qu’ils ont travaillé toute leur vie durant pour avoir un patrimoine familial et ce n’est pas pour cela qu’ils sont riches, simplement avec la flambée de l’immobilier ils se retrouvent imposé à L’ISF…
Encore un impot injuste!! trop d’impots tue l’impot!!
de notre gouvernement qui osera supprimer l’ISF!! je suis septique quand à l’issue de la supression totale!!
comme les droits de successions tout aussi injuste ,quel homme courageux de notre gouvernement les suppimeras!
Il faut absolument supprimer l’ISF.
Les autres pays beaucoup plus pragmatiques et sur la simple reflexion d’un interet purement economique,l’ont aboli
Il ne suufit que de constater que la fuite des capitaux,uniquement liés a l’ISF est considerablement superieure à l’impot lui méme.
Mais pour cela il faut un peu de courage et beaucoup d’explications et de demonstrations chiffrées sur son inutilité et catastrophiques consequences.
Bonjour,
Bien sûr qu’il faut supprimer l’ISF … Il vaut mieux encourager les riches à invertir en France plutôt que de les encourager Ã
quitter la France et à délocaliser ! …
Les personnes qui veulent défiscaliser DE ROBIEN achètent des immeubles pour les retaper et les mettre sur le parc locatif.
C’est très bien. Il faut cependant aller plus loin et défiscaliser les riches s’ils donnent naissance à des maisons de retraites pour centenaires parce que la suppression d’un jour férié (Lundi de Pentecôte) ne suffira pas à aider nos anciens …
Compte-tenu que l’on devient de plus en plus vieux en France, je suggère que l’on défiscalise les riches qui créent des maisons de retraite et de ce fait des emplois … Au lieu de taxer les riches et de faire en sorte qu’ils délocalisent …
Je me demande si un jour nos dirigeants comprendront qu’il faut changer radicalement de politique en France ; ça fait plus de
20 ans que l’on fait du social en France, et que la droite continue dans ce sens.
Une profession libérale qui en a « ras-le-bol » de la politique Chiraquienne et aussi de celle du passé (communiste, socialiste, et extrême-gauche à outrance).
Sylvette ROUX
Totalement opposé à cet impôt idiot. Mais nos députés ont tellement peur des grandes âmes de la gauche caviar qu’ils n’ont même pas supprimé les 35 heures considérés par presque tout le monde comme une abération. Alors comment vont ils faire?
Je les féliciterais si, déjà , ils faisaient quelques réformes dans le bon sens (augmentation du plafond, ne pas tenir compte de le résidence principale, etc).
On peut rêver!
il faut absolument supprimer l’I.S.F !!!
c’est impôt a littérallement « TUE » cette pauvre FRANCE (qui n’avait pas besoin de celà )par ces effets pervers !!!
un seul homme politique (a mes yeux) aura peut-être le courage d’oser abolir » cet horreur d’impôt, » et cet homme se nomme NICOLAS SARKOZY !!!
Le dernier triste exemple est la famille Taittinger qui a vendu tous ses actifs à un fonds américain et dont la majorité de ses membres s’expatrient en Belgique avec des conséquences très bénéfiques pour la Belgique ( Apport de capitaux, emplois nouveaux, ex.: »gens de maison pour le membres de la famille ) et risques de restructuration et de délocalisation de certaines activités du portefeuille Taittinger: La cristallerie Bacarat ( avec transfert de son savoir faire unique à des pays étrangers, ou bien délocalisation des parfums Anick Goutal ). Pourquoi aucun homme politique de droite n’en a parlé ? Arrêtons d’avoir peur de la gauche. Le français est capable de comprendre si on lui explique tous les risques liés à l’ISF, avec de tels exemples.
Je réside maintenant à Tahiti et ne suis donc plus taxable à l’ISF, mais l’ai payé pendant plus de 15années .
Bien sûr qu’il faut supprimer totalement cet impôt stupide et spoliatoire encourageant à exporter le patrimoine acquis après tte une vie de travail.
J’ai du mal à croire que les fantaisistes profiteurs qui » nous dirigent » aient le courage de prendre
les mesures qui s’imposent pour que les Français investissent leur épargne dans l’économie de leur Pays !
Ne devrait on pas pour être ministre avoir dirigé une entreprise privée plutôt que d’avoir fait
l’ENA ?
Le programme du futur congrès socialiste sera entre autres d’élever tous les taux d’imposition et de poursuivre l’extension de l’assistanat si victoire de la gauche en 2007
Bien sure qu’il faut modifier l’impôt sur la fortune et le multiplier par deux ou par trois !!!! il est scandaleux par exemple que des sportifs de tous bords percoivent des sommes colossales mises à l’abri dans d’autres pays, que penser des augmentations de 60% des ministres à la suite de quoi aucun français n’a réagi !! que penser des rémunérations des présidents de chaines de télé et des grandes entreprises ? Au lieu de faire de l’anti-américanisme imbécile en prenant Amstrong en otage, nos médias si richement dotés feraient mieux d’informer les français sur la richesse réelle de nos élus et sur l’argent qui fou le camp. Naturellement, il vallait mieux supprimer la vignette pour les possesseurs de grosses voitures que la redevance télé pour le peuple qui n’en peut plus. Français, réveillez vous et ne vous laissez pas endormir……
Je vois que vous nous reparlé de l’ISF , mais je crains que rien ne changera,nous sommes gouvernés par des gens qui n’en auront pas le courage.Ils auraient déjà du le faire il y plusieurs années !Tous les contribuables très fortunés ne sont plus domiciliés en france depuis bien longtemps!!Il ne reste que les Français qui ont travaillé toute leur vie en mettant un peu de coté et sont aujourd’hui pénalisés par démagogie populaire.On crois révé,si j’étais plus jeune je serai déja parti,mais n’exclu pas si les prélévements continus de le faire un jour,car j’en ai marre de financer des assités.bon courage à vous.
J’ai 48 ans et j’ai eu l’opportunité de bien vendre mon entreprise et j’ai donc payé l’impot de plus value soit 26.5% . (à la reprise de cette entreprise il y a 20 ans elle comptait 40 salariés quand je l’ai cédée elle en comptait 80!!) je pense que l’état y a trouvé son compte:charges sociales,taxe pro,IS et tutti quanti…
Et bien en remerciement de ma contribution celui-ci estime que je n’ai plus d’outil de travail et donc en plus de mon de mon IRPP me taxe à hauteur de 1.3% sur ce que j’ai acquis pour moi et ma famille durant ma vie d’employeur!!!
En conclusion, ma « soit disant Patrie » me vole et il est grand temps que nous franchissions « le rideau de fer fiscal » français vers des cieux européens qui seront ravis de nous accueillir afin que j’investisse dans un nouvel outil de travail et que je puisse transmettre à mes enfants sans être encore racketé une fois encore…
A moins que Nicolas qui est mon seul espoir et qui est le seul courageux,enclenche rapidement la réforme profonde de la fiscalité française avec notamment la suppréssion de cet ISF stupide pour que mes enfants puissent eux même entreprendre dans leur pays de naissance…
Sinon la France sera bientôt en faillite et pour le coup en dehors du jeu européen…
Alors vite Nicolas, engage les réformes et nous resterons et réinvestirons!!
Avec Les 35h, L’ISF et notre code du travail, les politiques Français ont réussi a ruiné le pays qui était une grande puissance l’idéologie marxiste a encore de beaux jours…Il faut surtout changer les esprits pour accepter les réformes mais nos corporatistes veillent au grain…
Bien sur qu’il faut supprimer totalement l’ISF, qui est un impot injuste et non productif, incitant les délocalisations de capitaux vers l’étranger. De plus il faut accorder l’amnistie fiscale sans aucune taxe afin que les centaines de milliards qui ont quitté notre pays puissent revenir, et servir pour le rétablissement de la France qui est dans un triste état. Nos dirigeants qui connaissent parfaitement les effets destructeurs de cet impot, auront-ils le courage de cette suppression, sans penser aux bulletins de vote qui pourraient leur manquer; là est toute la question, la politique passant avant l’économie du pays en oubliant la France au profit de son cas personnel…
Mesdames, messieurs, les députés et sénateurs de la majorité,
En tant que fidèle électeur de la majorité, je tenais à vous exprimer ma profonde perplexité et ma colère.
Ainsi tout français moyen détenteur d’un pavillon de banlieue, d’une maison sur l’Ile de Ré ou de quelques économies doit être désormais qualifié de fortuné et surtaxé en conséquence (sauf bien sûr les riches esthètes et les nombreux redevables s’abstenant de remplir l’imprimé de déclaration, chose inévitable dans un système purement déclaratif).
Pourtant nombreux sont les économistes à dénoncer le non sens économique de cette imposition abandonnée par la plupart des autres pays ; à cette aberration s’ajoute désormais une iniquité croissante.
Plus généralement vous maintenez délibérément une imposition excessive plutôt que de faire la chasse aux gaspillages : veuillez regarder l’évolution de la fonction publique : + 24 % depuis 1980 alors que l’Etat ne cesse de se désengager et devrait comme tout organisme normalement géré bénéficier de forts gains de productivité en raison des évolutions technologiques.
Mais au lieu de réformer l’état et de baisser les impôts, vous avez préféré une fois de plus vous mettre au garde à vous devant Jacques le Looser. Vous avez notamment avalisé la suppression de quelques malheureux 5.000 postes de fonctionnaires alors que les excès de création des années précédentes étaient 10 fois plus importants, c’est se moquer du monde ! Et pour financer cela : sus à ce cochon de contribuable notamment à celui qui fait partie de la classe moyenne. C’est ainsi que l’année dernière, vous avez délibérément et à nouveau surtaxé l’épargnant en supprimant l’avoir fiscal au lieu d’encourager les particuliers qui le peuvent à investir en bourse.
Le dossier DANONE et quelques autres sont malheureusement révélateurs de ces abus répétés de votre part dans le domaine de l’actionnariat individuel. Voilà le résultat d’une politique démagogique et à courte vue : le risque est grand de voir un ou plusieurs fleurons de la Nation avalés par de grands groupes anglo-saxons avec l’appui des fonds de pension étrangers (tel Péchiney par Alcan). Où ce grand Groupe créera-t-il des emplois à l’avenir ?
Continuez ainsi et vous enfoncerez encore davantage notre pays. En tout cas si vous ne changez pas de cap très rapidement notamment en supprimant l’ISF sur la résidence principale (ou pour le moins en instaurant une franchise de 500.000 €) vous vous passerez de ma voix et de celle de mes proches aux prochaines élections.
Salutations distinguées.
Cet impôt ( ISF) est un scandal.
Honnête citoyen je paie un IR et ai payé des droits de successions pour les biens reçus. Aprés les taxes sur salaires, la TVA sur les biens achetés et l’impôts sur le revenu doit-on encore payé l’ISF sur ces acquis aprés impôts? C’est un impôt d’aprés impôts comme une partie de la CSG.
Que les politiques de droite fassent une politique de droite pour laquelle ils ont été élus sinon l’épouvantail Le Pen ne marchera pas une 2éme fois.
Accepter le principe d’une réforme de l’ISF revient à en admettre le principe. Il faut tout simplement le supprimer et exiger le remboursement des sommes perçues indûment. L’ISF est un impôt inique, c’est un véritable racket doublé d’une inquisition. Il faut au contraire en aggraver encore les effets en baissant les seuils, afin qu’il devienne insupportable pour l’ensemble des français.
Il ne semble pas que les hommes politiques aient réellement compris le sens du non au référendum, ils ont pour la plupart tiré un trait dessus en affirmant que c’est une sous-catégorie de français qui a voté non (la campagne et les bac moins x). Ce n’est rien de tout cela, c’est un non de « ras le bol » contre l’interventionnisme étatique dans tous les domaines, aggravé par Bruxelles, la pression fiscale sans aucun résultat, le chômage qui monte, le trou de la SS, le médecin référant et surtout la dette dont personne ne se préoccupe réellement. Pensez-vous que cette sous catégorie de français n’a exprimé qu’un vote de mauvaise humeur ? Vous vous trompez, ils ont pris enfin conscience que les hommes politiques, pétris de pensées marxistes comme Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, étaient incapables d’apporter des solutions. L’incompréhension et le malaise est profond et risque d’être durable, si l’on continue de la sorte. L’attitude sur l’ISF en est une démonstration de plus. Avec l’ISF comme bien d’autres choses l’Etat a dépassé les limites du possible et de la patience des gens. Il faut se rendre à l’évidence, grâce à l’action de nos derniers Présidents, de l’éducation nationale et des médias, la France est devenue marxiste et le but du jeu est de tout prendre et de réduire les français à l’état de servitude. Qui, en conscience, peut se prétendre libre de nos jours ! Il y a donc peu d’espoir d’en sortir avant longtemps. Le mur n’a pas été détruit, il a été déplacé !
c’est que l’on est de plus en plus réduit à un état de servitude comme au moyen age!!
il faut gagner de l’argent pour le redistribuer à l’état car celui-ci regne en seigneur et maitre.
ce qui se passe en france est catastrophique!! nous n’vons plus aucune liberté l’état devenant de plus en plus despotique!
Bonjour à tous,
Je ne sais pas si supprimer l’impôt sur la fortune est une bonne chose ! Ce que je constate c’est que je suis déçue de constater que votre association ne défend que les contribuables plutôt fortunés !!
Quand on en est arrivé à payer un impôt sur la fortune, c’est que ma foi …ça va pas trop mal…même si le salaire est inférieur….on peut toujours revendre son ou ses biens pour subvenir à ses besoins!!!
Moi je cherche une association qui défend aussi les salariés du privé qui ont travaillés dûr très dûr toute leur vie pour un salaire de misère , sans patrimoine et qui n’arrivent plus à joindre les bouts à cause des prélèvement sociaux , impôts et vie chère !!!!
qu’attendre de cette droite dont leur Président J.Chirac est un socialo-communiste notoire? Pas grand chose hélas!! Ceci étant il est impératif pour notre pays de supprimer cet impôt imbécile qui fait fuir les grandes fortunes. Ils sont partis, nos hommes politiques de droites (?) pour perdre les futures élections de 2007!!
C’est par hasard que je consulte ce site car je suis bien loin de payer l’ISF. Mais c’est un impôt effectivement injuste ( comme la pluspart de nos impôts d’ailleurs ) et stupide puisqu’il fait fuir à l’étranger ceux qui pourraient réinvestir et entreprendre. En fait rien ne change au cours de l’Histoire, l’Etat vit au dessus de ses moyens et » les rois maudits » sont bien d’actualité….
Il faut supprimer l’ISF mais aussi revoir toute la fiscalité qui touche à la notion de propriété.
Etant rappelé que le droit de propriété est partie intégrante des droits de l’homme.
Ainsi, outre l’ISF, les impôts locaux et surtout les droits de succession et de donation sont une atteinte intolérable aux droits de l’homme.
Monsieur CHIRAC plein de promesse en période électorale et ayant tous les moyens à sa disposition, n’a pas eu le courage d’un BERLUSCONI qui lui a supprimé l’ISF et les droits de succession, même si on peut le critiquer sur d’autre sujets.
A remarquer au passage que l’Italie a un système d’impôts locaux basé exclusivement sur le revenu imposable (0,9 à 1,4%, ce qui parait plus juste qu’une imposition limitée aux biens.
La suppression de toute cette fiscalité nuisible basée sur la propriété entraînerait une relance de confiance et de consommation ou l’état s’y retrouverait en termes de TVA, emplois et autres impôts société.
A défaut de courage de nos politiques il faut essayer les recours auprès des instances européennes.
je viens de comprnedre ce qu’est l’ISF et depuis trois jours je ne cesse de pleurer parce que malheureusement on risque de perdre notre patrimoine famillial et au dela de l argent qu il represente la valeur sentimentale a une grande importance et ce que je risque de perdre est dans ma famille depuis 5 generations et tout cela m ecoeure!!!
je m’aperçois que les français ont du bon sens en reclamant lasuppression de l’isf qui est un impot absurde, creé par des abrutis qui ont fait de l’ideologie pour se faire elire et semé la merde en france pour une longue periode. j’ai franchement peur pour mes enfants et petits enfants qui devront subir les conneries a repetition de politicars de droite et de gauche incapables, qui ne pensent qu a une chose : se faire reelire et sutout rien bouger !
pour ma part, du fait que je suis a l’isf depuis que j’ai vendu mon entreprise, cela m’enpeche d’evoluer et d’employer au moins 20 personnes. je vais me tirer de la france, voila le resultat, a moins que sarko soit elu et fasse le menage.