Bouclier fiscal : Alain Mathieu invité de RFI à 18h40 le 1er avril 2010
Bouclier fiscal : Alain Mathieu invité de RFI à 18h40 le 1er avril 2010
Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, sera à 18h40 sur Radio France internationale (RFI). Il s’y exprimera sur le bouclier fiscal.
Le bouclier fiscal dont l’objectif ne saurait être plus juste ne répond hélas à aucune de ses promesses.
Politiquement c’est un échec et il est insensé que l’on soit parvenu à faire croire à une majorité de français que ce dispositif exonère les riches de l’impôt. Ensuite, nombreux sont ceux qui prétendent qu’en additionnant toutes leurs taxes et charges, dont les indirectes (e.g. TVA, TIPP, charges salariales, etc.), ils paient eux aussi 50% d’impôt voire plus, oubliant que les bénéficiaires du bouclier paient aussi – et en plus – des charges, des impôts indirects, etc., ce qui probablement les amènent vers un taux réel plus proche de 80%. De plus, ce dispositif n’étant pas inscrit dans la constitution et sa pérennité étant douteuse, il ne saurait séduire.
Techniquement il est repoussant en recourant à une démarche contentieuse avec l’administration fiscale dont aucun contribuable ne veut et contestable en ce qu’il confond plus (et/ou moins) values et revenus. Les revenus, quels qu’ils soient (e.g. salariaux, fonciers ou financiers comme les dividendes) ne sont pas de même nature que les plus ou moins values qui sont des produits exceptionnels. Avoir mélangé les deux notions, ce qu’aucun pays ni aucune forme de comptabilité ne font, et ne plus permettre la déduction des moins values que sur l’année en cours (2010) est une imposture qui ne trompera pas les assujettis. Comment pourra t-on s’étonner dans ces conditions que les demandes de restitution n’aient atteint que 10% des prévisions de Bercy ?
Enfin, il ne fait qu’ajouter de la complexité à une situation ubuesque où tout investisseur ayant atteint une certaine surface financière ne pense plus qu’à investir ailleurs en s’expatriant. L’ISF étant maintenu, les dégâts sur le tissus de PME va se poursuivre, bouclier ou pas, les entrepreneurs s’expatriant dès que leurs avoir n’ont plus la qualification de professionnelle assurant l’exonération, conduisant ainsi à la vente ou au démantèlement des entreprises en lieu et place de leur transmission. Le chômage et le creusement de la balance commerciale sont le corollaire de ces décisions astucieuses.
Pour rendre la parole aux contribuables il faudrait recourir à une démocratie censitaire dans laquelle le poids de chaque voix serait proportionnel au montant total des impôts acquittés par le citoyen. Ainsi tout le monde pourrait voter, puisque même les non-imposables paient des impôts indirects, mais l’équité serait rétablie en ce sens ou la minorité qui finance en grande partie la société aujourd’hui (e.g. les 500.000 ménages les plus aisés paient 43% de tout l’IRPP) aurait un poids décisionnel bien supérieur à celui qui lui est attribué. On cesserait de croire ou de vouloir nous faire croire que les riches ne paient pas d’impôts dès lors que leurs voix seraient plus courtisées car ayant un poids représentant, comme dans une copropriété, la quote part de la charge qu’ils assument vraiment.
A méditer, surtout de la part de ceux qui crient au scandale au sujet du bouclier fiscal. D’ailleurs je suggère que pour qu’ils puissent donner leur avis à ce sujet, y compris pour nos représentants zélés d’aggraver les persécutions qu’ils soient à l’Assemblée ou au Sénat, ils commencent par payer 50% de leurs revenus, après on verra…