« Le contribuable se rebiffe », et pas seulement sur www.contribuables.org !
Retour sur le rapport Mariton concernant la fiscalité locale rendu public le 12 juillet, pour lequel Contribuables Associés a été auditionné le 21 avril 2005.
Le titre du rapport de la Commission d’Enquête de l’Assemblée Nationale sur la fiscalité locale a le mérite d’être clair : le contribuable se rebiffe, même à l’Assemblée Nationale ! Ce qui n’a pas été sans faire grincer les dents des responsables de cette « rebiffade », à savoir les exécutifs socialistes locaux.
Tout commence début 2005, lors de l’annonce choc des évolutions de la fiscalité locale. Cette dernière augmente en moyenne de 21% dans les régions, et au même moment, la pression fiscale moyenne dans les départements augmente de 4%. 21% en moyenne, mais 80% au maximum, pour la région Languedoc-Roussillon dans laquelle sévit Georges Frêche. Les budgets locaux explosent, avec une augmentation de 14% pour les dépenses de fonctionnement, et de 11% pour les dépenses d’investissement.
Le grand perdant, comme d’habitude, se nomme « contribuable », et se trouve justement au cÅ“ur du rapport Mariton : « Les compétences sont éclatées. La qualité des services est mal évaluée. On n’en parle jamais. Les financements sont dispersés et l’on décide d’autant plus volontiers que d’autres paieront. L’autre, c’est le contribuable. Et le contribuable, ménage ou entreprise, paie pour une France sur-administrée et sous-organisée. »
Le rapport parlementaire sur la fiscalité locale prend, en effet, le contre-pied des explications avancées par les exécutifs socialistes afin de justifier les augmentations exorbitantes des impôts locaux. Pour ses rédacteurs, celles-ci ne sont pas liées à la décentralisation mal compensée par l’Etat, mais à une mauvaise gestion des régions, et aux choix économiques et politiques des élus. Le rapport dénonce une augmentation spectaculaire des frais généraux et des dépenses de personnel, ainsi qu’une intervention croissante des collectivités en dehors de leurs compétences (sport, culture, environnement).
Les exécutifs socialistes ont cru se déresponsabiliser en anticipant la décentralisation et les transferts de recettes soi-disant trop peu importants décidés par l’Etat, caractéristiques selon eux d’un désengagement de Paris.
Or, à titre d’exemple, la hausse de la fiscalité directe en région PACA, qui correspond à une recette supplémentaire de 77 millions d’euros, ne saurait s’expliquer par les compétences transférées en 2005 qui représentent une charge d’environ 23 millions d’euros pour la région ! Surtout, les régions omettent de préciser que les compétences transférées en 2005 font l’objet d’une compensation intégrale d’un même montant.
Il n’y avait donc pas de fatalité à la hausse des taux, et les exécutifs locaux doivent en assumer la responsabilité politique, d’autant que la dette des collectivités locales pourrait mettre en péril les efforts de la nation vers une réduction de la dette publique.
Le rapport sur la fiscalité locale présente quatre pistes de réformes afin de mettre fin à ce dérapage des impôts locaux intolérable pour le contribuable : un processus de décentralisation plus confiant, un système fiscal local plus responsable, un pilotage global des finances locales, ainsi qu’une obligation de performance.
Il ne reste donc plus qu’à espérer que ces propositions puissent être mises en œuvre, et que la révolte du contribuable soit entendue.
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Retrouvez l’intégralité du rapport sur le site de l’Assemblée nationale
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4aout2005
aprés lecture du n°4 du CRI , un hurlement primaire à la BIGARD commence à poindre comme chez de nombreux actifs;
comment ce fait-il qu’autant de gens continuent à payer sagement leurs impots dilapidés parune bureaucratie « bravarde » et dispendieuse ?
Ma bibliographie regorge de titres de personnalités qui ont la tète sur les épaules et qui dénoncent des tas de dysfonctionnements plus ou moins légaux;et je ne parle pas des rapports malheureusement inutiles de notre Cour des Comptes.
pourquoi ne pourrait-on pas se prévaloir de »références citoyennes opposables »
4aout2005
aprés lecture du n°4 du CRI , un hurlement primaire à la BIGARD commence à poindre comme chez de nombreux actifs;
comment ce fait-il qu’autant de gens continuent à payer sagement leurs impots dilapidés parune bureaucratie « bravarde » et dispendieuse ?
Ma bibliographie regorge de titres de personnalités qui ont la tète sur les épaules et qui dénoncent des tas de dysfonctionnements plus ou moins légaux;et je ne parle pas des rapports malheureusement inutiles de notre Cour des Comptes.
pourquoi ne pourrait-on pas se prévaloir de »références citoyennes opposables »(ces réf à personnalités crédibles) pour ne verser par exemple qu’une partie de l’impot et l’autre à une structure chargée de vérifier la pertinence des dépenses envisagées ? ce révélateur de pertinence ne versant que ce qui est budgetisé sous controle d’une structure comme la votre.
biblio: - »le grand gaspillage » de J MARSEILLE , prof à la sorbonne
- »révélations » de D ROBERT et E BACKES ancien cadre bancaire luxembourgeois , homme du sérail .
– « le grand mensonge » de M GODET prof au conservatoire des arts et métiers titulaire de la chaire de prospective industrielle et démissionnaire de la commision des communautés européennes « parce qu’il y gagnait trop d’argent » p 317
- »retraites , le mensonge permanent » ;de G MAUDRUX
- »les profiteurs de l’état » de B ZIMMERN énarque et polytechnicien
et d’autres ; on ne peut pas dire que ces personnalités n’ont aucun crédit !!!
Le député de ma circonscription (Marne – 3), J.C. THOMAS (chirurgien dentiste) m’a fait dire par sa secrétaire qu’il fallait bien qu’il fasse du clientèlisme, car s’il n’était pas réélu pour la 3ème fois, il plaindrait ses patients pour n’avoir soigné personne pendant trôp longtemps. Sa retraite de 2 mandatures de député ne lui suffisant pas.
Nos élus se font élire pour la sinécure et les privilèges qui s’y rattachent et non pour nous représenter et nous défendre. Voir votre argus.
Si des élus de la Société Civile sont aussi veules et paresseux que les élus issus du secteur public, il ne reste plus que la révolution, mais je crois que pour ça, dans notre beau pays de France, il en manque des tonnes dans les pantalons
Bonjour,
Votre livre est très bien fait.
j’ai, avec application envoyé les lettres et aux maires et aux CDIF
Ces derniers, en 73 et en 74 m’ont, contrairement aux maires, adressé les documents demandés. J’ai justifié mes dires par la preuve et des surfaces et des appartements de référence et de la classification que j’étais floué.
Je viens de recevoir mes taxes d’habitations 2005, rien de changé sauf une forte hausse de la région et des TEOM (93 % à Annecy, 10 % sur Moutiers !
Sans sanction ou action forte, les chiens aboient et la caravane passe..
Je suis écoeuré !
Libéralisme, mensonges et réalité des chiffres !
Les économistes, de « droite » J. Marseille, N. Baverez, T. Desjardins, B. Zimmern, C. Wagner, C. Lambert, etc…. font l’objet de campagnes de diabolisation féroces, qualifiés au mieux de traîtres de la France, de réactionnaires, nostalgiques de la devise « Travail-Famille-Patrie ».
Les associations citoyennes, IFRAP, Sauvegarde Retraites, Contribuables & Associés, Liberté Chérie etc…. quant à elles, ont droit aux qualificatifs d’officines louches probablement stipendiés par le MEDEF et la haute finance internationale cosmopolite.
Certes, les thèses « libérales » sont partisanes, mais leur efficacité est confirmée par de nombreuses études de grandes institutions nationales et internationales, par les succès des pays qui ont résolument réformé ainsi que par les échecs à répétition des économies étatiques réglementées.
Les nombreux détracteurs du système libéral ne proposent rien de crédible, mais uniquement des critiques et de la désinformation néo-marxiste (une exception française de plus). Ils entretiennent avec un succès consternant « l’illusion et le mensonge » du toujours plus.
Le déclin de la France devient, avec l’aide des médias, une fausse idée, un sentiment irrationnel, que seuls de vieux schnocks réactionnaires colportent pour saper le moral des français et critiquer leur merveilleux modèle social.
Quant à nos syndicats, pourtant ultra minoritaires, leur archaïsme marxisant est sans limite : pas vraiment encourageant…
Le classement de nos performances, PIB, déficit, dette, pression fiscale, % actifs-inactifs, poids et coûts de notre sphère publique, commerce extérieur, compétitivités, etc…. tous ces paramètres hélas confirment la pertinence des analyses du monde libéral.
La classe politique, les castres de « l’énarchie étatique », la gauche, l’extrême gauche, l’extrême droite et une grande partie de la droite française, tous font l’autruche et ne veulent pas affronter les dures réalités de la mondialisation. Réalités que nous subirons dans la douleur faute de ne pas y participer avec nos atouts, notre génie Français, que le monde entier nous envie ! Comme chacun sait !
Ce bon génie est actuellement aux abonnés absent jusqu’en 2007.
Gele.Gerard@wanadoo.fr
Taxes d’habitation :
2004 : 505 euros
2005 : 908 euros
La situation de ces 2 années n’ayant pas changée : même adresse et 4 enfants.
On en a marre !!! Il est grand temps que les français se réveille. Le pays est entre les mains d’une bande d’irresponsable. Attention la situation devient critique, nous n’aurons bientôt plus rien à perdre en descendant dans la rue.
Faites le savoir à nos hommes politiques …
bonjour,
j’ai lu dans un figaro que la dette du pays ne serait pas de 1000 Milliards mais de 2000 Milliards (provision des retraites de la fonction publique non réalisée jusqu’a présent).
Je crois que les carottes sont cuites.
salut
dans cette petite ville de Lunel, les taxes foncieres et d’habitation prennent 48% de hausse;pendant ce temps, on ne conte plus les innondations dues aux pluies et aux débordements du Vidourle:ma zone d’habitation est en bleue. Comment expliquer ces hausses non qualifiables. 3 mois de salaire passent dans ces taxes et impots. Seront-nous obligés de devenir des parias? oubien allons-nous prendre la fourche et refaire la révolution? est-ce cela l’évolution? que va-t-on laisser à nos enfants? je croyais que nos dirrigents étaient élus par le peuple pour servir le peuple ( ils se servent du peuple ).
Le cercle collectif des antilibéraux perdus ! Drame et mélodrame.
Dans la famille républicaine, il y a certaines choses qu’on fait mais dont on ne parle pas. Il en va ainsi du libéralisme dans notre belle et déclinante France. Notre classe politique est issue en grande partie de la « Bourgeoisie d’Etat ». Ils nous expliquent leur programme ! Comment en arrivent-ils à débiter tant de sottises sur l’économie libérale, alors qu’ils sont intelligents, diplômés et qu’ils se gardent bien de réformer la France ? Pourquoi ? Parce qu’ils vivent (bien) du système, dans le système, par le système.
C’est pourtant un projet libéral qui avait conçu les Droits de l’Homme, aboli l’esclavage et les privilèges féodaux, dissous les corporations, établi la liberté de pensée et la laïcité.
Depuis 1945, sous la pression communiste, le bras protecteur de l’état providence a rétabli les privilèges, le corporatisme, les inégalités, la dictature fiscale, avec une nouvelle noblesse d’Etat.
Au quotidien, la France vit selon des règles libérales mais ne veut pas le reconnaître. C’est une schizophrénie, source de peur et de souffrance.
Source d’immobilisme, d’appauvrissement, d’affaiblissement démocratique, d’extrémisme, c’est l’exception française !
Nous subissons les inconvénients des abus du système libéral, notamment par les concurrences fiscales des pays qui réforment.
Nous conservons une économie étatique d’assistanat, avec des taxes et des impôts pharaoniques, tout en ne bénéficiant pas des bienfaits que le libéralisme permet : croissance, compétitivité, maintien d’une protection sociale raisonnable.
Nous avons, seuls en Europe, des partis extrémistes de gauche et de droite, qui, par nature, sont les ennemis du libéralisme, fils naturel des libertés individuelles.