Le député du Val-de-Marne Patrick Beaudoin et le député des Hauts-de-Seine, Philippe Pemezec ont déposé, le 8 décembre 2005, une proposition de loi visant à améliorer la coopération intercommunale.

Retrouvez la proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale

53 députés l’on déjà co-signée. L’argus parlementaire de Contribuables assciés ajoute un point à leur côte.

MM. Patrick BEAUDOUIN, Philippe PEMEZEC, Jean-Claude ABRIOUX, Alfred ALMONT, Pierre AMOUROUX, Jean-Paul ANCIAUX, Jean-Louis BERNARD, Etienne BLANC, Bernard BROCHAND, Philippe COCHET, Edouard COURTIAL, Jean-Yves COUSIN, Paul-Henri CUGNENC, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEPIERRE, Xavier de ROUX, Michel DIEFENBACHER, Philippe DUBOURG, Pierre-Louis FAGNIEZ, Alain FERRY, André FLAJOLET, Jean-Michel FOURGOUS, Daniel GARD, Franck GILARD, Maurice GIRO, Mme Arlette GROSSKOST, MM. Jean-Jacques GUILLET, Joël HART, Henri HOUDOUIN, Jean-Yves HUGON, Patrick LABAUNE, Mme Marguerite LAMOUR, MM. Robert LAMY, Pierre LASBORDES, Jean-Marc LEFRANC, Lionnel LUCA, Daniel MACH, Thierry MARIANI, Alain MARSAUD, Hugues MARTIN, Christian MÉNARD, Alain MERLY, Mme Nadine MORANO, MM. Georges MOTHRON, Robert PANDRAUD, Daniel PRÉVOST, Michel RAISON, Jacques REMILLER, Jean-Marc ROUBAUD, Daniel SPAGNOU, Alain SUGUENOT, Mme Irène THARIN et Jean-Sébastien VIALATTE.