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CA en action

Contribuables Associés lutte contre les excès de la pression fiscale en agissant auprès des élus, des médias et sur le terrain. Sur cette page “notre actualité” : nos prochaines réunions, nos dernières publications, nos actions publiques.

Les Français ne veulent pas payer pour les syndicats

Les syndicats font l’unanimité… contre eux, lorsqu’il est question de leur mode de financement. Près de 3 Français sur 4, droite et gauche confondue, estiment qu’ils doivent tirer leurs ressources des seules cotisations de leurs adhérents. Et 91 % souhaitent qu’ils soient tenus de publier leurs comptes !

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Les Contribuables exclus du nouveau Conseil des Impôts

Article extrait du Cri du Contribuable numéro 12

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7 èmes Assises Régionales du Contribuable. Plus de 200 personnes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur réunis à Nice

Après Strasbourg en décembre 2003, Marseille en décembre 2004, Lyon en Avril 2005, Lille en septembre 2005, Nantes en décembre 2005 et Bordeaux en mars 2006, c’est à Nice que notre tour de France s’est arrêté le 13 mai 2006.

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La compétitivité fiscale de la France. 14 ème rendez-vous parlementaire du contribuable à l’Assemblée nationale

Sous la présidence de Philippe Cochet, député du Rhône, Contribuables Associés a tenu le 9 mai à l’Assemblée nationale avec 86 députés présents ou représentés, le 14 ème Rendez-vous du contribuable sur le thème ” La compétitivité fiscale”.

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Le surcoût de l’intercommunalité. Publication du compte rendu à télécharger.

Contribuables Associés a organisé le 11 ème Rendez-vous parlementaire à l’Assemblée nationale. Cette réunion, à laquelle tous les députés étaient conviés, avait pour thème ” Le surcoût de l’intercommunalité”. Elle était présidée par Denis Merville, député de Seine-Maritime.

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Un député propose d’exonérer de droits de succession et de donation la transmission de la résidence principale acquise par le travail.

La loi prévoit déjà un certain nombre d’exonérations, communes aux droits de succession ou de donation, liées soit à la nature des biens transmis soit à la qualité du défunt ou de son successeur.

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Argus Parlementaire : nouvelle proposition de loi soutenue par Contribuables Associés

Le député du Gard, Jean-Marc ROUBAUD, a déposé le 8 décembre 2005 une proposition de loi visant à limiter la hausse de la fiscalité locale.

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Ce que nous coûtent vraiment nos élus

La France compte 577 députés, 331 sénateurs, 2040 conseillers régionaux, 4054 conseillers généraux, 36 785 maires, plus d’un demi-million de conseillers municipaux…

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