Cour des comptes


    Le 13 janvier 2016

    État régalien VS. État-Providence : la Cour des Comptes donne raison aux contribuables

    Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, remet en cause la décision de François Hollande de faire prévaloir le « pacte de sécurité » sur le « pacte de stabilité » après les attentats du 13 novembre à Paris. Migaud rappelle comme nous l’avons fait à l’époque que loin de s’opposer, la maîtrise des dépenses publiques et le renforcement de la sécurité extérieure et intérieure sont indissociables.

    Le 20 février 2014

    Gestion des communes : les reproches de la Cour des comptes

    Alain Mathieu poursuit son analyse du rapport de la Cour des comptes, en se penchant plus précisément sur la partie relative aux finances locales. Clarté des comptes, dépenses de personnel, intercommunalité… Profitez des prochaines élections pour interroger vos élus sur l’emploi qu’ils font de l’argent public !

    Le 7 décembre 2011

    Fraudes du comité d’entreprise de la RATP : les faits

    Le comité d’entreprise de la RATP a fait l’objet d’un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. Gestion opaque, appels d’offres douteux, doubles facturations. La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l’entreprise publique francilienne.

    Le 25 février 2010

    Le Sénat va contrôler les comptes de France Télévisions

    A l’initiative conjointe de la Commission des finances, présidée par Jean Arthuis et de la Commission de la culture et de la communication, présidée par Jacques Legendre, le Sénat vient de lancer une mission de contrôle sur le financement de France Télévisions.

    Le 7 avril 2006

    Les administrations ne tiennent pas compte des observations de la Cour des comptes

    A quoi sert la Cour des comptes ? A l’inverser de ce que prétend Philippe Séguin, premier Président de cette vénérable institution, les administrations ne tiennent pas souvent compte des observations formulées par les magistrats, qui ne sont que partiellement et lentement suivies d’effets ? Tant que le pouvoir politique sera seul en mesure de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière, la bureaucratie restera assurée de l’impunité.

    Le 13 avril 2005

    Rapport annuel de la Cour des comptes, et après ?

    Contribuables Associés a organisé son 9ème « Rendez-vous Parlementaire du Contribuable » le mardi 12 avril 2005 Il était présidé par Monsieur Philippe AUBERGER, député de l’Yonne, ancien Rapporteur Général du Budget, sur le thème « La publication du rapport annuel de la cour des comptes, et après ? ».

Tenez vous informés !

Inscrivez-vous à notre newsletter et suivez l'actualité de Contribuables Associés
(infos du moment, articles, dossier, vidéos...)

Sécurité et confidentialité