L’Office parlementaire d’évaluation de la législation vient de publier, sous la plume du Doyen Patrice GĖLARD, Sénateur de Seine-Maritime, un rapport (n° 3166 AN et 404 Sénat) intitulé Les autorités administratives indépendantes : évaluation d’un objet juridique non identifié.

Très riches en informations – nous reviendrons sur ces travaux – ce rapport met particulièrement en évidence le rythme soutenu de création des autorités administratives indépendantes (AAI) par le législateur. Ainsi, apprend-on qu’en moyenne plus d’une autorité nouvelle est créée chaque année si bien qu’on dénombre, à ce jour, 39 AAI en activité. Force est de constater que si le rapport procède à l’énumération des différentes autorités, il n’agglomère pas les budgets respectifs ce qui, pourtant, permettrait de connaître le coût global pour les finances publiques. Tout au plus, le budget de quelques entités est indiqué, dans un tableau reconstitué. Ainsi, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles se voit-elle attribuer 26,999 Millions d’Euros en 2006, le CSA, 34,101 Millions, la HALDE, 10,7 Millions, ou encore l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 21,473 Millions. Voilà qui ne peut que nous inciter à approfondir la question d’autant que le législateur s’apprête à nous gratifier d’une nouvelle venue : la Haute Autorité pour la Sécurité Nucléaire. Et, une de plus !