Lors de la séance des questions d’actualité du mercredi 15 mars, Charles de COURSON, Député de la Marne, membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a interrogé le Gouvernement sur l’état des finances publiques.

« Les perspectives économiques 2006-2007 que vient de publier le ministère de l’Économie et des Finances montrent que la dérive des finances publiques se poursuit. Les résultats définitifs de l’année 2005 témoignent de l’extrême gravité de la situation : le poids des dépenses publiques dans la richesse nationale s’est encore alourdi, atteignant le taux record de 54,2% ; quant aux prélèvements obligatoires, ils représentent désormais 44,3 % de la richesse nationale, niveau le plus élevé depuis 1999. Alors que le Gouvernement s’est engagé à respecter deux critères de Maastricht – ne pas dépasser, en matière de déficit et de dette publique, respectivement 3 % et 60 % de la richesse nationale -, notre dette publique a atteint 66,4 % en 2005, niveau record depuis la guerre. Et notre déficit n’a été maintenu que d’extrême justesse sous la barre des 3 %, grâce à la comptabilisation d’une soulte de 7,7 milliards d’euros, versée pour l’essentiel par EDF et GDF. Les perspectives pour 2006 sont tout aussi inquiétantes. Malgré les hypothèses optimistes du Gouvernement, supérieures à celles des prévisionnistes, les déficits publics ne baissent pratiquement pas, la pression fiscale et sociale non plus ; le poids des dépenses publiques, malgré une sous-estimation de celles des collectivités territoriales et de la sécurité sociale, ne diminue que très légèrement, de même que la dette publique. Quand le Gouvernement va-t-il enfin prendre les mesures correctrices que suggèrent la Commission européenne et de nombreux experts et qu’exige l’intérêt général pour redresser nos finances publiques ? » Le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Thierry BRETON lui a alors répondu : « Ce n’est pas ainsi que nous interprétons la situation, même si nous avons pris des mesures pour restaurer la dynamique de nos finances publiques. En 2005, la croissance a été, selon les estimations de l’INSEE, de 1,4 %, alors que nous attendions plutôt 1,75 %. Le petit sursaut mécanique auquel vous faites référence – une dette qui atteint 66,4 % du PIB, au lieu des 65,8 % attendus – vient de ce que le numérateur n’est pas exactement le même. Les rentrées fiscales s’étant avérées meilleures à la fin de l’année, la trésorerie était plus abondante qu’escompté. Nous aurions certes pu l’utiliser pour rembourser la dette, mais nous avons préféré l’affecter à des dépenses sur début 2006. Il reste que la valeur absolue n’a pas bougé. Le Premier ministre a lancé une dynamique de réduction de l’endettement et des déficits publics. Engagement a été pris, lors d’une conférence des finances publiques, le 11 janvier, de proposer un plan quinquennal qui sera discuté devant le Parlement et sur lequel nous nous engagerons ensemble, afin d’atteindre avant 2010, une dette publique inférieure à 60 % du PIB et des déficits publics nuls. Enfin, j’étais hier à Bruxelles, et je puis vous assurer que les perspectives de la France sont de plus en plus conformes à la réalité. Je ne partage donc pas du tout votre analyse. »

En fait, Monsieur de Courson et les contribuables n’ont rien compris quand ils croient que les impôts vont baisser, c’est qu’ils ne savent pas compter comme Bercy.