Malgré un déficit public à nouveau inférieur à la barre des 3 % du PIB fixée par le Pacte de stabilité et de croissance et en dépit du respect, pour la quatrième année consécutive, du plafond de dépenses voté par le Parlement, l’exécution du budget pour 2005 continue de faire apparaître des évolutions préoccupantes.

La part prise par les recettes exceptionnelles dans ce résultat, le fait que la dette publique semble s’être durablement établie au-dessus des 65 % du PIB, la menace que fait peser la hausse des taux d’intérêt sont autant de facteurs qui devraient susciter dans l’opinion un doute sur la soutenabilité à moyen et long terme de nos finances publiques et, partant, de notre modèle social. Tel est le constat établi par Philippe MARINI, Sénateur de l’Oise, rapporteur général du budget, dans un récent rapport d’information particulièrement instructif. En un temps où peuvent à nouveau se multiplier les promesses, la Commission des Finances a voulu, une fois de plus, tirer le signal d’alarme budgétaire et souligner « la nécessité d’une rupture avec les tendances passées qui passe par une politique résolue de réduction de la dépense à tous les niveaux de la sphère publique, à défaut de laquelle on ne peut écarter le risque d’un douloureux plan de redressement ». En réunion de la commission et après que Jean-Jacques JĖGOU, Sénateur du Val-de-Marne, eut estimé que le gouvernement aurait dû entreprendre, dès 2002, une action plus vigoureuse de redressement des finances publiques, et que M. Serge DASSAULT, Sénateur de l’Essonne, se fut demandé s’il serait vraiment possible de « redresser la barre », compte tenu des promesses qui ne manqueraient pas d’advenir au cours de la campagne électorale de 2007, Philippe MARINI a rappelé qu’il avait été l’un des seuls à proposer, lors de la discussion de la proposition de loi qui allait devenir la LOLF, que le budget de l’Etat se dote à terme de la « règle d’or », consistant à ce que l’emprunt public ne finance que des dépenses d’investissement. Jean ARTHUIS, Sénateur de la Mayenne, Président de la Commission des Finances, a relevé que la situation n’avait, à cet égard, guère changé depuis 1996, et que la limitation du déficit public était aujourd’hui largement tributaire de l’ « ingéniosité » financière, via des opérations telles que la soulte gazière ou l’anticipation du versement de l’acompte d’impôt sur les sociétés, qui ne pourraient pas être renouvelées à l’avenir. Il a proposé, en conséquence, que la communication du rapporteur général, eu égard à son intérêt, fasse l’objet d’un rapport d’information distinct de celui portant sur la loi de règlement pour 2005. La commission a approuvé ce principe après que Philippe MARINI, rapporteur général, eut estimé qu’il importait de ne pas laisser entendre que la relative embellie économique actuelle permettait de dégager de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Voilà qui méritera d’être régulièrement rappelé dans les mois à venir !