En finir avec le cumul des mandats !
Il y a quelques semaines, nous présentions dans ces colonnes la proposition de loi organique que venaient de déposer Michel ZUMKELLER, Député du Territoire de Belfort, et Edouard JACQUE, Député de Meurthe-et-Moselle, pour limiter l’exercice des mandats parlementaires dans le temps.
Nous avions salué cette initiative parce qu’elle permettrait un renouvellement et une meilleure représentation sociologique des élus au sein des Assemblées parlementaires et qu’elle aurait également le mérite de libérer les élus des échéances électorales, dynamisant et modernisant ainsi les travaux du Parlement.
Dans la même logique, notre attention est, aujourd’hui, retenue par la proposition de loi organique que Christian BLANC, Député des Yvelines, vient de déposer pour supprimer le cumul des mandats. Il constate que « le cumul des mandats est à l’intersection de bien des maux de notre démocratie. Le cumul des mandats transforme en norme ce qui est une exception partout ailleurs : des carrières politiques très longues. Un parlementaire français enchaîne en moyenne 20 ans de mandats divers. Un député battu ne retourne pas à la vie civile, mais se replie le plus souvent sur ses autres mandats, jusqu’à la prochaine alternance. La classe politique se coupe ainsi de la vie normale des citoyens, l’exercice de mandats électoraux devient un métier. » Il en déduit que « le cumul permet à la classe politique de vivre en vase clos tant le renouvellement des élus en est ralenti. »
Enfin, l’auteur dénonce un autre effet pervers du cumul d’un mandat national avec des mandats locaux auquel les contribuables, soucieux du contrôle de la dépense publique, ne peuvent qu’être sensibles. « Dans l’impossibilité matérielle de remplir correctement ces deux missions très différentes, l’élu tend à privilégier ses actions locales. (…) C’est ici que se trouve la principale cause de l’affaiblissement du Parlement : les députés ne consacrent qu’une trop petite partie de leur temps au pilotage et au contrôle de l’Etat stratège. » Conclusion, le Député propose d’appliquer deux principes : un mandat par élu et pas plus de deux mandats successifs. Tel serait le signal fort envoyé au pays « qu’une révolution démocratique a commencé et que les parlementaires y consacrent leur énergie ».
Les contribuables n’y trouveraient, sans aucun doute, rien à y redire…
Concernant nos élus, une autre proposition serait de réduire le nombre de structures. Par exemple supprimer les communes pour généraiser les groupements de communes, supprimer les départements et ne conserver que les régions. Moins d’élus, moins de dépenses, moins de conflits d’interêts.
Spartacus
Si l’on en croit cette proposition de loi, les maires et adjoints ne font pas partis de cette exclusion, alors qu’il s’agit de mandats locaux et qu’ils gagnent plus que simples conseillers municipaux…ce qui est dénoncé par….le propre texte introduisant les propositions de modifications de ce député!!!
Puisque la majorité des élus est pour le cumul des mandats et bien qu’ils cumulent leurs mandats mais pas
les salaires et indemnités, de cette façon il est à parier que les « cumulards » seront moins nombreux.