Appels surtaxés. Et si les contribuables payaient… deux fois !
Chaque usager le constate : les numéros d’appel avec coût surtaxé se multiplient dans les services publics.
Le 9 janvier, Bruno GILLES, Député des Bouches-du-Rhône, a rappelé au Gouvernement que la loi du 22 juin 2004 pour la « confiance dans l’économie numérique » prévoyait la publication d’un décret établissant la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d’appels spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes et mobiles.
« Pour prendre rendez-vous dans certains centres hospitaliers, les usagers doivent composer un numéro commençant par 0826. Ce numéro est facturé 15 centimes d’euros la minute. Une personne hospitalisée ne peut être appelée que par ce numéro. Ainsi, une heure de conversation depuis un fixe coûte 9 euros. A partir d’un mobile, l’appel facturé hors forfait revient à 30 euros. Pour celui qui possède un mobile à carte, il lui en coûtera 44 euros. » Le secteur hospitalier n’est pas le seul touché par l’augmentation exponentielle des numéros surtaxés : ANPE, ASSEDIC, CAF, SNCF…. La liste des services concernés est longue… Le Ministre délégué à l’Industrie, François LOOS, a répondu qu’après une consultation publique lancée sur le sujet, le gouvernement « s’efforcera de dresser la liste des services sociaux tenus de rembourser les coûts de l’accès téléphonique à leurs services ». Il est en effet normal que le consommateur paie un service qui lui est rendu à condition qu’il ne l’ait pas déjà payé en tant que contribuable ! Au premier semestre 2006, ces numéros de téléphone ont rapporté 1,28 milliard d’euros sans que le fardeau des contribuables s’en soit pour autant trouvé diminué.







d’autant plus que les citoyens ,surtout les plus démunis s’abonnent ou se sont abonnés a des abonnements illimités (hors numéros spéciaux pour environ 10e mensuel)afin d’éviter ces facturations éxorbitantes de téléphone et maintenant toutes les adminitrations sortent de ce systéme en mettant en place des numéros spéciaux y compris d’ailleur les banques (expl:caisses d’épargne)exct…
C’est le principe inégalitaire des monopoles et du service dit public.
ABONNEMENT = CHIFFRE D’AFFAIRES CAPTIF SANS OBLIGATION DE RESULTAT ET C’est LE CAS DE
FRANCE TELECOMS
EDF/GDF
SNCF
enfin des 4 principaux fossoyeurs de la France
Où se trouve Liberté,Egalité, Fraternité ?
Il s’agit d’un véritable vol organisé par de nombreux services publics avec une certaine complicité de l’état.