Monsieur le Premier ministre,
En France en particulier, la législation, à tous les niveaux, est chaque année plus compliquée, obscure, foisonnante.
La devise de nos gouvernants successifs est devenue : « un problème, une nouvelle loi ».
La multiplication des textes et de leur interprétation a progressivement transformé le droit fiscal et le droit social français en un droit volumineux, complexe et obscur.
Il ne se passe pas une semaine sans qu’une exonération ou un abattement, là une niche ou un plafond, etc., soit remis en cause.
La France compte désormais quasiment autant d’impôts que de jours dans l’année.
Le Code général des impôts (CGI) et le Livre des Procédures Fiscales contiennent près de 4000 articles législatifs ou réglementaires.
En outre, à l’accroissement du flux annuel de normes s’ajoute l’essor de textes fleuves : le CGI comporte désormais près de 3 000 pages dans son format traditionnel.
Ce système est extrêmement dangereux et nuisible : les particuliers comme les entreprises, se retrouvent dans une situation précaire, ne pouvant plus connaître avec certitude ni leur régime fiscal, ni les nouvelles règles régissant leur régime social.
En conséquence, leur ignorance croissante du droit applicable les plonge chaque année un peu plus dans une instabilité totale.
Monsieur le Premier ministre, je sais que vous considérez que la prolifération de la règle de droit, est source d’insécurité juridique pour les citoyens, doit être combattue.
Aussi je vous demande de réformer rapidement ce système :
- en simplifiant et allégeant le code général des impôts afin de le rendre accessible par tous,
- en supprimant des lois devenues inutiles ou obsolètes : pour chaque nouvelle loi votée, deux anciennes lois devront être supprimés.
Je compte sur vous et vous prie d’accepter, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma plus haute considération.
