Méthodologie de l’Argus des départements

L’Argus des départements de Contribuables Associés évalue la dépense publique par habitant.

Les Argus de Contribuables Associés ont pour objectif d’aider les citoyens à se rendre compte de la gestion de l’argent public effectuée par les collectivités locales. Pour chaque commune, chaque département, chaque région de France, nous avons évalué en priorité la dépense publique totale par habitant.

Les chiffres sont ceux que l’on trouve sur le site officiel des collectivités locales : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/. On y trouve les dépenses réalisées par habitant pour chacune des années 2008 à 2013 : dépenses de fonctionnement (dont les dépenses de personnel), dépenses d’investissement, et dépenses totales (fonctionnement + investissement).

departements methodologie

> La note principale évalue le niveau des dépenses du département

L’Argus des départements compare les dépenses d’un département (par habitant) à celles des autres départements.

Le critère choisi par l’Argus des départements pour élaborer la note principale est la dépense totale par habitant* du département en 2013.

Le montant de dépense totale du département est rapporté au montant médian de l’ensemble des départements. Les 5% les plus dépensiers obtiennent la note 0/20, les 5% les moins dépensiers la note 20/20. Entre les deux, la note dépend de la position du département dans le classement.
* Ces ratios sont établis d’après la population légale de chaque département.

Remarque importante :
La note sur 20 évalue uniquement le niveau de dépense publique par habitant en 2013 en Moselle, comparé au niveau médian national.
Cette note n’est donc pas un indicateur de l’ensemble de la gestion du département. Pour une analyse complète, les autres éléments apportés par la fiche sont indispensables et d’ailleurs non exhaustifs.

Avec l’Argus des départements, Contribuables Associés n’a pas pour but de délivrer une analyse financière, mais d’encourager les contribuables à s’interroger sur l’emploi de leurs impôts par les collectivités : mon département est-il très dépensier ?

A partir de cet angle volontairement simplifié et accessible à tous, chacun est invité à approfondir (par exemple en consultant la comptabilité publique sur le site gouvernemental) et demander des explications aux élus.

 

> « Les dépenses à la loupe » : le détail des dépenses par compétences du département

La compétence la plus importante du département est l’action sociale (environ 50% du budget total de tous les départements).
Voir ci-dessous la répartition en termes de budget des compétences du département.

Remarque importante : les informations financières de ce tableau sont issues des budgets primitifs de chaque département, votés dans l’année qui précède. En revanche, les montants de dépense totale, dépenses d’investissement et dépenses de fonctionnement qui sont indiqués dans le premier tableau Budget 2013 et sur lesquels est calculée la note principale, proviennent du budget réel, effectivement dépensé au cours de l’année.

Source : viepublique.fr

> Autres remarques concernant l’Argus des départements

Mayotte est un département depuis le 1er janvier 2011. Cependant, les données financières de ce département ne sont pas publiées par la Direction générale des collectivités locales. C’est pourquoi, aucune fiche concernant ce département n’est publiée.

Concernant le département Guadeloupe, les données de l’année 2013 ne sont pas encore disponibles.
Les données utilisées pour établir les cartographies de dépenses sont celles de l’année 2012, les plus récentes disponibles.

Paris possède un double statut : commune et département. Mais la très grande majorité des pouvoirs est concentrée dans le cadre de la Ville de Paris. C’est pourquoi nous ne proposons pas de fiche « département » pour Paris, et renvoyons à l’Argus des communes pour plus d’informations.

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