En France, les syndicats sont à l’évidence peu représentatifs : moins de 8% des salariés appartiennent à un syndicat, essentiellement dans le secteur public ; le taux de syndicalisation tombe à moins de 2% dans le privé. Mais il existe des règles officielles de représentativité. On a vécu longtemps (jusqu’à la récente loi de 2008) avec un système de représentativité irréfragable pour 5 syndicats, reconnus partout : CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC. Cette liste avait été établie (suite à diverses scissions : CGT/FO, CFDT/CFTC) à partir de critères parfois surannés, comme l’attitude patriotique pendant l’occupation.

Le système a récemment changé, et la représentativité peut être acquise suivant de nouvelles modalités. Tous les syndicats ayant une certaine ancienneté, même non reconnus représentatifs, peuvent se présenter au 1er tour d’une élection au comité d’entreprise. En revanche, il ne peut y avoir de candidatures libres de non-syndiqués au 1er tour (sauf si le nombre de votants est inférieur à 50%) ; au second tour, les candidatures deviennent libres. La représentativité est reconnue après l’élection, en fonction de divers critères, dont le plus important est d’avoir obtenu au moins 10% des voix au niveau de l’entreprise (8% pour être reconnu au niveau de toute une branche et 8% pour l’être au niveau national).

Quelle importance ? Cela a au moins deux conséquences. La première, c’est que seuls les syndicats reconnus représentatifs (donc ayant eu au moins 10% des voix dans une entreprise) bénéficient de moyens, parfois considérables, en locaux, en temps disponible pour des permanents syndicaux, etc. ce qui veut dire que se met ainsi en place un système qui sera parfaitement verrouillé : comment un syndicat qui n’est plus reconnu représentatif dans une entreprise pourrait-il lutter à armes très inégales contre un syndicat bénéficiant de nombreux avantages humains et matériels ? C’est la prime aux sortants, le marché parfaitement verrouillé (un peu comme en politique avec temps de parole et moyens financiers en proportion des résultats précédents). En outre, les syndicats modérés font observer que les élections n’ont pas lieu dans les petites entreprises, ce qui écarte 50% des salariés en retenant le critère des voix aux seuls comités d’entreprise (et non à des élections nationales comme les prud’hommes).
Deuxième problème : désormais, la loi prévoit que, pour signer un accord, il faut représenter au moins 30% des voix (et être un syndicat représentatif). En pratique, les syndicats les plus politisés (CGT et FO) arrivent souvent en tête, mais en s’alliant les réformistes (CFTC, CFDT depuis son recentrage et CGC) pouvaient signer un accord. Désormais, comme beaucoup de ces syndicats sont proches de 10% (et souvent un peu moins), l’alliance des réformistes reconnus représentatifs n’arrive que rarement au seuil des 30%. Résultat : c’est surtout la CGT qui devient le cœur de la question. Si elle ne signe pas, ni FO, aucun accord ne sera valable.

On vient de mesurer les premiers effets de cette bombe à retardement et on le verra de plus en plus dans les mois à venir. C’est ainsi que les élections à la SNCF ont donné 39,3% à la CGT, 18,05% à l’UNSA, 17,67% à SUD-Rail, (syndicat dont on connaît l’extrémisme, désormais bien installé et reconnu représentatif), 11,59% à la CFDT (alliée à la FGAAC, puisque le système incite à des groupements pour arriver aux 10%). Sont donc non reconnus la CFTC (5,4%) et l’alliance FO-CFE-CGC, (7,95%). Ces derniers perdent donc les agents détachés en service libre, des moyens financiers importants et ont peu de chance de revenir dans le jeu. En attendant, s’il doit y avoir un accord, les « réformistes » (CFDT et UNSA) n’arrivent pas tout à fait aux 30% (de très peu). Donc aucun accord ne pourra être signé sans la CGT, désormais totalement maîtresse du jeu (Sud-Rail, syndicat d‘extrême gauche, ne signera jamais rien)

Le système mis en place est donc explosif, et risque d’empêcher toute négociation sociale d’aboutir, tout en maintenant à l’infini la position dominante d’extrémistes, CGT en tête. On va le voir partout dans les mois à venir. Bien entendu, une réforme libérale aurait consisté à mettre fin à tous les privilèges syndicaux, agents détachés, financements, y compris au monopole des candidatures au 1er tour ; faute de vouloir affronter les syndicats sur ces points, on a choisi ce système idiot, bien sûr approuvé par les « gros » syndicats et rejeté par les autres : on a ainsi fait le lit de la CGT, qui va continuer à « cogérer » les entreprises publiques.

article extrait du site libres.org