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Libéralisme de la poste : où est la rupture ?

S’il y a, heureusement, certaines ruptures dans la politique française, les pesanteurs sont encore lourdes dans bien des domaines. On vient d’en avoir une nouvelle preuve avec la réunion des ministres de l’économie consacrée à la libéralisation postale. La situation est actuellement la suivante. L ’ouverture à la concurrence a été progressive, mais réelle : en 1997 pour les lettres de plus de 350 grammes, puis en 2002 entre 100 et 350 grammes, en 2006 enfin entre 50 et 100 grammes.

Restait le cas le plus sensible des lettres de moins de 50 grammes. A priori, la Commission voulait aller vite et achever la libéralisation totale au 1er janvier 2009. Mais certains pays, France en tête, freinaient. La présidence allemande voulait régler ce problème avant la fin de son mandat (soit fin juin 2007), et proposait donc d’adopter la date de 2009. Cette proposition libérale était soutenue non seulement par l’Allemagne, (qui va libéraliser chez elle dès 2008) mais aussi par les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les pays nordiques (Finlande, Suède,…), tous bien avancés dans ce domaine.

Les ministres n’ont pu se mettre d’accord, en raison de l’opposition de la France, mais aussi de l’Italie et de la Pologne. Ces pays veulent retarder la date d’ouverture et aussi obtenir des « garanties » en matière de service public universel, ce qui pose la question de son financement : si les Etats financent, ce que souhaite la France, cela pourrait poser un problème à la direction de la concurrence de Bruxelles.

Et les pays les plus opposés à l’ouverture de parler non de 2009, mais de 2011, voire de 2013. Comme le dit si bien M. BORLOO « nous refusons de nous laisser enfermer dans un calendrier » ; en effet, autant fixer comme date les calendes grecques ! Sur ce terrain en tout cas, la rupture avec la politique française antérieure ne nous a pas parue évidente.

Malheureusement, quand il n’y a pas d’accord, ce sont ceux qui freinent qui gagnent. Il est désormais clair qu’il sera difficile de tenir la date de 2009, d’autant plus que le Parlement européen doit encore se prononcer et que la date du débat n’est pas encore fixée. Nous faisons nôtre, hélas, ce constat du Figaro : « c’est un revers pour les Etats les plus libéraux et une petite victoire pour ceux qui, comme la France, redoutent une remise en question des missions de service public assignés à la Poste ». Oui, pour la France, service public rime avec monopole public, alors qu’en réalité une bonne concurrence est l’assurance d’un vrai service public.

Car le débat est bien là. Derrière les questions de date ou de financement public du service universel se cache le débat habituel entre les services publics à la française et la libre concurrence. Rien de nouveau sous le soleil et c’est bien cela qui nous désole. Rupture, vous avez dit rupture ?

Article extrait du site Libres.org

Un commentaire pour “Libéralisme de la poste : où est la rupture ?”

  1. Une cascade d’approximations…
    Dans le désordre, mais pour apporter des précisions sur chaque point:

    - « si les Etats financent, ce que souhaite la France, cela pourrait poser un problème à la direction de la concurrence de Bruxelles. » Le problème n’est pas QUI finance le service universel, mais COMMENT est-il financé ? Une des pistes envisagées est d’ailleurs que les opérateurs qui entrent sur un nouveau marché contribuent à ce financement (« Pay & Play »). Le problème n’est donc pas tant du côté des Etats que du coté des opérateurs…

    - »pour la France, service public rime avec monopole public, alors qu’en réalité une bonne concurrence est l’assurance d’un vrai service public. » Si vous pouviez démontrer cette proposition, je serais ravi. Pour infos, un peu plus de 60% du CA de La Poste est réalisé sur des marchés ouverts à la concurrence, vous avez une curieuse conception du monopole…

    - « Cette proposition libérale était soutenue non seulement par l’Allemagne (..) ». Libéraliser un marché n’est pas nécessairement une mesure libérale. Cette mesure est d’autant moins libérale qu’elle suppose un tarif unique pour le timbre (au moins pour les particuliers): or comment peut-on concilier péréquation tarifaire et ouverture du marché, sachant que les nouveaux entrant s’attaqueront aux flux les plus rentables ? Cette ouverture du marché est peut-être, au contraire, insuffisamment libérale pour que l’ouverture soit bénéfique…

    - Si la France est plutot réticente, ce n’est pas par idéologie mais plutôt en raison de la définition du service universel en France qui semble beaucoup plus contraignante que pour les autres pays cités. Bien qu’étant une directive européenne, en vertu du principe de subsidiarité l’application de l’obligation de service universel est à la discrétion des régulateurs nationaux. Enfin, la comparaison avec les petits pays (en termes de superficie)n’a aucun sens. A titre d’exemple, le marché de la Hollande est comparable à celui de l’Ile de France. Il est donc naturel que ce type d’Etat très homogène du point de vue du territoire soit favorable à l’ouverture puisque leur opérateur « sature » sur l’espace national. Une nouvelle fois, ce n’est pas par idéologie (+/- libéral) qu’ils y sont favorables, mais tout simplement parce que les risques qui pèsent sur leur marché (compte tenu des conditions décrites ci-dessus) sont minimes par rapport aux gains qu’ils attendent sur les marchés à investir.

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