La contribution de 1,1 % prélevée sur les revenus du capital pour financer le revenu de Solidarité active (rSa) ne sera pas exclue du bouclier fiscal, et donc, en pratique, ne pénalisera pas ceux qui bénéficient du dit-bouclier. Cette disposition n’enlève rien au caractère injuste de cette taxe, ni à la propension du gouvernement à tout taxer… y compris les petites cuillères.

Savez-vous en revanche que les bénéficiaires du bouclier fiscal sont incités à l’égoïsme et à l’incivisme ?  En effet, le mécanisme de son application est le suivant : le contribuable procède au total des impôts acquittés l’année précédente et, si ce total excède 50 % de son « revenu global » (imposable ou non imposable), il est remboursé de l’excédent.

Le « revenu global » est une constante ainsi que, par conséquent, les 50 % qui constituent le bouclier fiscal. Or, si ce contribuable a bénéficié d’une réduction d’impôt pour « emploi salarié à domicile » et pour « dons aux œuvres », l’ISF dont il est redevable, augmente d’autant, en vertu des vases communicants. L’État retire ainsi ce qu’il lui avait accordé.

Il en résulte que ces contribuables peuvent être tentés de faciliter le travail « au noir », et de refuser d’offrir des dons aux organismes de bienfaisance… sauf le bon cœur de chacun, sachant que « donner aux pauvres c’est prêter à Dieu, donner à l’État (ou à M. Bernard Tapie) c’est prêter à rire ».

Comment pallier cette anomalie ? Il faut permettre au contribuable de choisir entre d’une part, une déduction de son revenu brut global, ce qui en pratique ne diminuerait l’impôt dont il est redevable qu’au maximum de 40 % (tranche marginale) de la somme affectée, et d’autre part la réduction d’impôt en vigueur actuellement qui est de 50 % pour les emplois salariés à domicile et de 66 % pour les dons aux œuvres.

L’État y gagnerait en charges sociales et en impôts générés par les « emplois à domicile » et, pourquoi pas, par une réduction des subventions qu’il donne aux associations.

Chronique de l’Association des Contribuables d’Aubagne