Nous ne cessons de le dire ici, mais c’est surement l’un des dictions les plus justes : en France, tout finit toujours par des impôts. La CNIL est en train d’en donner à son tour l’exemple. Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le principe même de cette commission est déjà intéressant. Il y a effectivement, avec l’informatique et les fichiers, des risques d’atteinte aux libertés individuelles.

En France, on essaie de régler le problème par un organisme public, forcément bureaucratique, au lieu de laisser le problème aux soins du secteur privé ou à des conventions librement signées.

Donc, nous, nous avons la CNIL. Reste à la financer. Son budget « n’est que » de 12 millions d’euros. Fournis par qui ? Par l’Etat, donc déjà par le contribuable. Oui, mais voilà, c’est une loi économique bien connue, les systèmes bureaucratiques ont un objectif prioritaire, qui n’est pas l’intérêt général, bien sûr, mais la croissance de leur budget et de leurs effectifs.  Donc la CNIL veut plus de ressources et accroître son pouvoir.

Cet organisme public prétend aussi ne plus vouloir dépendre de l’arbitraire de l’Etat. « Nous voulons faire en sorte que notre budget ne dépende plus de l’Etat, mais des acteurs de l’informatique, collectivités locales et entreprises » affirme son président. Très bien. Irait-on  chercher des financements privés, librement consentis par des conventions ? Pas du tout. On va demander une taxe nouvelle, ce qui manquait à notre pays. Il paraîtrait que le premier ministre aurait donné un accord de principe (le Parlement ne vote plus l’impôt, semble-t-il).

Le président de la CNIL espère que cette taxe se mettra « en place dans les deux ans. Notre budget serait ainsi sanctuarisé et pourrait passer de 12 millions d’euros actuellement à 20 millions dans les quatre ou cinq ans ». Sanctuariser des recettes : le rêve.
Ce projet de contribution forcée serait appliqué aux quelque 1720 entreprises et collectivités ayant désigné en interne un correspondant informatique et libertés. Plus de 80% de ces futurs payeurs seraient des entreprises industrielles, des compagnies d’assurance, des banques, qui, c’est sûr, ont toutes besoin d‘impôts nouveaux.

Mais la somme serait modeste, de l’ordre de 500 euros par an pour les grosses entreprises. C’est la loi du genre. Un impôt est toujours modeste au début. Qui se souvient qu’en France, lorsque Caillaux a créé l’impôt sur le revenu à l’époque de la première guerre mondiale, le taux était de…2% : vraiment modeste ; mais petit impôt deviendra grand.

Les Echos rappellent aussi une certaine gourmandise de la CNIL puisque son budget a déjà doublé depuis 2004, où il était à 6 millions. Il veut encore doubler : joli taux de croissance par les temps qui courent.

Cela a permis à la CNIL de faire passer en quatre ans le nombre de ses salariés de 75 à plus de 130. Elle va ainsi pouvoir multiplier ses activités dans des domaines de vidéo surveillance, de la biométrie, des réseaux sociaux sur internet, des moteurs de recherche, etc. Est-ce que nos libertés y gagneront quelque chose ? C’est loin d’être sûr. Ce qui l’est, c’est que les entreprises soumises au nouvel impôt, elles, y perdront quelque chose. Il paraît qu’avec ce magnifique budget, elle a pu rendre 588 délibérations. Mais il aurait, selon elle, fallu en trancher pus de 2000. Il faut donc s’attendre à ce qu’elle demande un quadruplement de la taxe. Qu’on se rassure, ce sera pour bientôt.

Article extrait du site libres.org