Au cours de l’été 2008, le gouvernement allemand avait soudoyé un employé d’une banque du Liechtenstein pour obtenir une liste de contribuables disposant d’actifs non déclarés sur des comptes ouverts dans ladite banque.
Au cours de l’été 2009, les Etats-Unis ont utilisé la menace d’un procès infondé et de la fermeture des agences UBS aux USA pour obtenir l’accès aux comptes suisses de 4450 américains.

La France a suivi ce mauvais exemple. Elle annonce à son tour des sanctions à l’égard d’une liste fantôme de 3000 initiateurs de transferts supposés irréguliers à l’étranger.  Le ministre Eric Woerth espère ainsi inciter, à défaut de pouvoir contraindre, les détenteurs d’actifs étrangers non déclarés à se rendre à Bercy comme les bourgeois de Calais, la corde au cou et les clés de leur coffre sur un coussin.

Au demeurant, la cellule de dégrisement mise en place offre des conditions acceptables de rapatriement dans le respect de l’anonymat et avec un coût de l’ordre de 10 à 20% des capitaux rapatriés, pour autant qu’ils ne soient pas issus de la prostitution, de la drogue ou autres activités criminelles qu’il faut bien évidemment combattre avec énergie.
Mais le chantage n’est pas plus admissible de la part de l’Etat que la délation ou la corruption.

Un vieux et solide principe du droit est que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. L’intérêt public, l’intérêt de l’Etat justifieraient-ils que le droit soit bafoué. Si l’argument était recevable, tout serait possible à l’Etat, et surtout toutes les dérives.

La morale réprouve autant que le droit l’utilisation des armes que l’on combat. Que dirait l’opinion d’une frappe nucléaire des centrifugeuses nucléaires de l’Iran ? Que dit-elle de la torture indument pratiquée contre les assassins d’Al Quaida ?

Certains prétendront que la procédure est la même que celle des récompenses offertes aux indicateurs des crimes et délits ou des auteurs des émeutes suburbaines. Il ne s’agit pourtant pas du même ordre de valeurs. Le délateur qui enfreint son contrat avec son employeur pour de l’argent n’est pas le témoin occasionnel qui va rapporter ce qu’il a vu et en est remercié.

Si la fin justifiait les moyens, l’entrepreneur qui corromprait un fonctionnaire étranger pour obtenir un contrat n’aurait pas à être considéré comme un criminel, le vendeur qui verserait une commission occulte à l’acheteur agirait pour le bien de son entreprise !

La rhétorique est celle, inversée, de Saint-Just qui proclamait : pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Avec ses amis Robespierre et Danton, il a pavé de sang la Révolution. C’est la liberté, pourtant, qui a fait tomber le mur de Berlin et non la terreur que certains auraient voulu utiliser pour combattre la terreur communiste.

Et il en va ainsi de la corruption, du chantage et de la délation. C’est le respect de l’état de droit et le respect des citoyens qui peuvent le mieux assurer la santé morale d’un corps social. Jamais une société n’a été assainie par la corruption, le chantage ou la délation.

Car au fond, la question doit aussi être posée de savoir pourquoi tant d’Allemands, d’américains, de Français… peut être plus généralement tant d’Européens, ouvrent des comptes ailleurs. S’ils tentent ainsi d’échapper à l’impôt, n’est-ce pas que leur niveau d’imposition est trop élevé, que le seuil de tolérance est dépassé. Et plutôt que de reconstruire des murs fiscaux tout autour des citoyens surtaxés, ne serait-il  pas préférable de faire maigrir l’Etat et d’ouvrir les frontières ?

Les mesures envisagées atteignent à la propriété privée dont chaque citoyen doit pouvoir se prévaloir légitimement sur son compte bancaire sauf présomptions graves et concordantes de crime justifiant la violation de cette propriété privée sous le contrôle du juge. En bafouant ces principes les Etats incitent leurs ressortissants à fuir leur territoire ou à se cacher mieux encore.

Les étatistes de tous poils se scandalisent de l’égoïsme des Etats voisins dont la fiscalité est plus paisible. Ils feraient mieux sans doute de chercher les moyens de les imiter. La compétition fiscale est aussi bonne pour les contribuables que la compétition économique est bonne pour les consommateurs.

Jean-Philippe DELSOL
Avocat fiscaliste
Auteur de « Au risque de la liberté »
(Édition de Guibert)