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ISF, l’exil s’accentue

Comme le canard dans l’histoire de Robert LAMOUREUX, on a beau tirer sur l’ISF, il est toujours vivant. Non seulement ses dégâts continuent, mais ils vont en s’amplifiant.

Notre excellent confrère Valeurs Actuelles fait sa couverture sur « ISF : L’impôt le plus bête de France » et Le Figaro économie titre « ISF : les capitaux fuient toujours vers l’étranger ». Le sénateur Philippe MARINI, rapporteur général du budget au Sénat, affirme dans le même journal : « Il faut en finir avec l’hypocrisie fiscale à la française ».

Certes, l’ISF a été allégé, vidé en partie de sa substance : une partie des sommes investies dans les PME est désormais déductible. Mais tant que l’impôt lui-même restera, les effets pervers continueront. Le gouvernement se complaît dans le gradualisme alors que la thérapie de choc s’imposerait. On peut évoquer l’histoire du paysan de BASTIAT qui coupait chaque jour un petit morceau de la queue de son chien pour lui faire moins mal : ici, l’agonie n’en finit plus et le malade, c’est-à-dire le contribuable, va en mourir avant l’impôt lui-même.

Philippe MARINI reconnaît dans Le Figaro que les informations fournies par les ministères de l’économie et du budget sont peu fiables et livrées avec retard. On n’a même pas les données définitives pour 2006 ; ne parlons pas de 2007 ou 2008. Ce que l’on sait, c’est qu’en dépit de réformettes de cet impôt, l’exil fiscal augmente, puisque le principe subsiste. Au départ, on avait un exilé fiscal en moyenne par jour pour cause d’ISF, puis on est passé à deux par jour ; en 2006, on en est semble-t-il à 843 pour l’année, soit 2,5 exils par jour en moyenne.

Cela veut dire 150 à 200 millions d’euros d’impôts qui s’échappent, mais cela c’est l’écume de la chose ; ce qui compte, c’est que cela veut dire environ 2,8 milliards d’euros qui auront quitté le pays en 2006, prenant le chemin de l’exil, en raison de cet impôt idiot. Ces exilés ne sont pas très vieux (54 ans en moyenne), donc ils sont encore actifs : ce sont les créateurs de richesses qui s’en vont. Et ils vont entreprendre ailleurs.

Le sénateur MARINI le reconnaît : « Nous avons besoin de personnes aisées sur notre territoire pour investir, créer des emplois, de la richesse et pour, au final, payer des impôts ». Mais il ajoute « Or, sur l’ISF, la plupart de mes collègues parlementaires se culpabilisent s’ils osent dire la vérité ».

Ces exilés ne sont pas forcément partis dans des paradis fiscaux, mais dans des pays où l’impôt est tout simplement moins confiscatoire : 16% sont allés en Belgique, 15% en Suisse, 11% au Royaume-Uni, 10% aux Etats-Unis. En dix ans, cela fait 4 658 familles qui sont allées voir ailleurs pour fuir l’ISF. Au total, c’est près de 20 milliards d’euros de base imposable, qui s’est volatilisé (et davantage encore si on actualise cette somme).Une nouvelle fois, la preuve est faite : l’impôt tue l’impôt, ou encore trop d’impôts, c’est pas d’impôts. Comme disaient les professeurs de finances publiques en France au XIX° siècle dans les Facultés de droit : « Les hauts taux tuent les totaux ».

Certes, on a fait valoir que, depuis les dernières statistiques présentées par le ministère au Sénat, qui concernent 2006, on a créé un bouclier fiscal à 50%, qui limite les effets de cumul entre les divers impôts. Mais faut-il rappeler qu’en Allemagne, c’est la Cour constitutionnelle qui a annulé l’impôt sur les patrimoines, car elle considérait que prendre 50% du revenu de quelqu’un était une atteinte intolérable au droit de propriété. Et chez nous, 50% de bouclier fiscal, c’est considéré comme ultralibéral. La gauche, pour sa part, trouve que 50%, c’est beaucoup trop peu ; souvenons-nous que le regretté Georges MARCHAIS proposait pour sa part un impôt de 100% : « Tout prendre », disait-il avec sa délicatesse toute stalinienne.

Partout à l’étranger, y compris dans la Suède social-démocrate, ou avec le gouvernement socialiste espagnol, l’équivalent de l’ISF a été supprimé. En France, Nicolas SARKOZY a réaffirmé qu’il n’en était pas question. C’est sans doute sa conception de la réforme. Philippe MARINI emploie à propos de l’ISF le mot de « tabou ». Mais la réforme, cela consiste à s’attaquer aux tabous.

Le sénateur trouve que « les décisions du gouvernement en matière de fiscalité sont trop timides ». Mais, sauf erreur de notre part, ce sont les parlementaires qui votent les impôts : si les parlementaires prenaient la tête de la croisade anti-ISF, ils trouveraient beaucoup de contribuables et d’électeurs pour les soutenir.

tribune extraite du site libres.org

4 commentaires pour “ISF, l’exil s’accentue”

  1. 4700 contribuables qui fuient l’ISF. Mais, on ne parle pas de tous ces jeunes diplômés qui quittent notre beau pays pour s’installer et monter des sociétés avec plus de chance que sur notre territoire. Que va-t-il rester en France, les « sassés » de fac (histoire, socio, psycho).
    L’année passée, j’étais au Mexique. fête du 14 juillet. Il y avait des centaines de jeunes français, non inscrits au consulat (pour quoi faire d’ailleurs).
    Une représentante des français de l’étranger était stupéfaite : « Mais, d’où sortent-ils ? »
    Ils ont payé leur entrée, et c’était tous des français anonymes, uniquement là pour le drapeau. Après plusieurs conversations avec eux, j’ai su qu’ils travaillaient dans des sociétés mexicaines, américaines, canadiennes, allemandes……….
    Cela donne à réfléchir. Et où que vous alliez dans le monde, vous en rencontrez partout.

    Quant aux « fortunes » qui s’expatrient, comment peut-on rester dans un pays, où le mot riche est pire que le mot peste. Ou la confiance n’existe pas. Ou la créativité et le désir d’entreprendre appartiennent à une autre planète. Ou il y a un surenchérissement du payer toujours plus pour des résultats médiocres. Ou la liberté n’est plus qu’une façade.
    L’ISF ne devrait pas s’appeler impôt sur la fortune, mais impôt sur le patrimoine. Mais cela soulage les bonnes âmes, pour le peuple, cela s’apparente à une certaine classe de la société, qui n’est classe que de nom, et non de fait.

    Mon pays me fait pitié. Il me fait penser de plus en plus à l’Argentine. En ce moment, grosse crise économique. Les argentins n’ont plus confiance dans leurs banques depuis la crise de 2001. En mai, 21 milliards de dollars sont sortis d’Argentine pour passer en Uruguay. Cela pourrait arriver en france. Vider les comptes en banque en un mois, et aller au Luxembourg, en Suisse, en Angleterre, dans les îles anglos-normandes……

    France/Argentine, Argentine/Fance : deux magnifiques pays qui ont vécu dans la richesse, mais demain ????

  2. Mon père travaillait jour et nuit sans avoir le temps de s’occuper de moi par manque de temps. J’ai donc peu fait d’études et à 18 ans j’ai commencé de travailler au SMIC avec un certificat d’études en poche.

    Ma situation professionnelle s’est un peu améliorée puis est retombée à un salaire proche du SMIC.

    Je me suis mariée. Nous avons vécu dans un T2 pour faire quelques économies pour nos vieux jours et pour nous acheter un petit appartement très simple.

    Mon père est mort, ma mère a hérité de mon père qui voulait la préserver. Elle a donc payé les droits de succession. (mort juste avant la nouvelle loi)
    Ma mère est morte l’année suivante. Enfant unique, j’ai repayé des droits de successions sur des biens déjà taxés l’année précédente.

    Maitenant avec l’héritage et nos économies de toute une vie, je tombe dans l’ISF. Ces mêmes biens hérités seront donc taxés une 3ème fois en 2 ans.

    Vu le poids de la fiscalité, il ne me reste plus qu’à attendre de perdre mon capital hérité ou de tout dilapider au plus vite (au moins j’aurai profité de quelque chose une fois dans ma vie)en sachant qu’a la retraite, je serai à la charge de la société faute de revenus.

    Cette discrémination fiscale envers les travailleurs au revenus modestes est inadmissible.

    Je ne peux pas investir dans des actions à risque pour défiscaliser l’ISF alors que je n’aurai pas de quoi vivre à la retraite.
    Je ne vais tout de même pas investir dans des oeuvres d’art alors que je n’y connais absolument rien et que nous avons un mobilier ikea de 20 ans d’âge et que nous achetons tout à lidel y compris l’ordinateur.

    Les pauvres « cons » qui ont travaillé toute une vie sans relache et qui ont économisé sous par sous pour leurs vieux jours sont à punir de ne pas vouloir être à la charge de la société au moment de la retraite.

    Un petit calcul:
    Capital 800000 € à 50 ans
    paiement ISF + inflation (- 4.55% )
    capital de 502168€ dans 10 ans
    Durée de vie 36 ans
    502168: 36 = 13 949 €/ an
    par mois 996.33 € à 60 ans

    Imaginons ensuite une inflation de 3%
    A 60 ans 996 euros par mois
    A 70 ans 734 euros par mois
    A 80 ans 546 euros par mois
    A 90 ans 399 euros par mois
    A 96 ans 332 euros par mois

    Ce calcul pour montrer qu’il pénalise les travailleurs aux bas revenus.Ceux qui ne peuvent pas investir.
    C’est l’impôt le plus injuste qui soit.

    Avec un faible revenu on est obligé de vendre alors qu’un bien immobilier est l’idéal pour se faire une retraite.
    Les travailleurs proches du SMIC et contribuables à l’ISF sont obligés de vendre leur patrimoine immobilier.
    Il ne peuvent bénéficier d’aucun dispositif de défiscalisation lié à l’immobilier car ils n’ont pas assez de revenus.
    Ils ne peuvent pas garder l’immobilier car ils ne peuvent pas assurer les réparations et en plus l’ISF

    Mieux encore les placements en vue d’un complément de constitution de retraite son fiscalisés à l’ISF

    Il ne reste plus qu’à tout liquider en attendant de crever de faim sur ses vieux jours et d’être à la charge de la société comme le démontre mon calcul.

    Le problème des gens ayant un salaire proche du SMIC est qu’ils ne peuvent pas assumer une prise de risques avec des actions à risque ou un immobilier qui exige des impôts et des réparations car ils ne peuvent pas avoir de crédit pour y faire face ayant un salaire trop bas.

    Les droits de l’homme sont bafoués
    1° Une mère n’a pas le droit de faire profiter sa fille unique de toute une vie d’économies
    Mais un établissement à la limite de la secte peut recueillir toute une succession sans aucun droit.

    2° Une mère n’a pas le droit de faire profiter sa fille unique de toute une vie d’économie mais le premier venu rencontré récemment et paxé n’a pas de droit de succession.

    3° Les couples mariés sont sanctionnés de leur passage à la mairie alors que les couples non mariés peuvent éviter l’ISF.

    4° Les droits de l’homme sont bafoués car les travailleurs sont sanctionnés de leur travail.

    5° Les droits de l’homme sont bafoués car on enlève le droit de se constituer une retraite cohérente à ceux qui ont des revenus faibles pour en faire des assistés dans le futur.

    Travailler plus pour gagner plus!
    Oui mais à condition que travailler plus ne ryme pas avec travailler plus pour avoir de moins en moins et plonger vos enfants dans les ennuis d’ISF.

    Pensez-vous qu’il soit possible de saisir une commission européenne des droits de l’homme pour discrimination ?

    1° pour une discrimination envers les liens du sang (enfants)par rapport à des personnes non parentes pour les frais de succession (concubins, associations)

    2° Pour une discrimination des couple mariés en matière d’ISF

    3° Pour une discrimination envers les travailleurs proches du SMIC qui n’ont pas les mêmes possibilités de déduction au niveau de l’ISF que les contribuables qui ont des revenus importants.

    4° Pour une discrimination fiscale entre les citoyens qui veulent s’assurer une autonomie financière dans leurs vieux jours et ceux qui utilisent l’argent dans des biens volatils.

    Il serait préférable de payer tout le monde au SMIC, d’interdir toute économie et que l’état assure les vieux jours de tous. Celà éviterais aux personnes travailleuses et économes d’avoir travaillé toute une vie pour rien et sans jamais avoir profité de rien.

    Il faut bien se rendre compte que nous sommes dans un état où le travail et les économies sont sanctionnés.

    Le bouclier fiscal est la pire des arnaques car même si votre salaire entier passe en impôt on prend en considération celui du conjoint même si vous êtes mariés sous la séparation de biens.

    Le mariage aboutit à une sanction fiscale épouvantable. Les quelques économies des deux familles s’ajoutent et conduisent inévitablement des gens modestes si les deux sont enfants uniques à l’ISF lors du décès des parents.

    Un exemple pour être à l’ISF
    Un couple travail toute une vie et chacun économise 125000 euros qui reviennent au fils unique

    Un autre couple économise 125 000€ chacun qui reviennent à la fille unique au décès

    Les enfants de ces couples sont mariés ensemble. Ils économisent chacun 150000 euros. Les parents décédent.
    Le patrimoine est de 300000 +250000 + 250000 = 800000 et c’est l’ISF

    Les riches en France sont donc ceux capables d’économiser 130 000 euros dans toute une vie de travail (850000 F). Dans certaines villes ils sont si modestes qu’ils ne peuvent même pas s’acheter une chambre de bonne.

  3. PLUS D’ISF POUR LES SALARIES AYANT UN SALAIRE PROCHE DU SMIC ET AYANT QUE CE REVENU.

  4. Les niniches

    Pour échapper à l’enfer fiscal français voté par nos élus, ces mêmes élus ont créé 359 niches fiscales, dispositifs dérogatoires qui permettent d’alléger le fardeau de ses impôts! Dans un fatras extrême, on trouve des piles de réductions, de déductions, d’abattements, de décotes, des taux réduit, des demi-parts, etc. L’état passe ainsi par pertes et profits 60 milliards d’euros, soit 20 % de ses recettes.

    Ces niches ont été créées pour endiguer les effets pervers de notre fiscalité débridée (la fuite de nos « riches », fuite de nos capitaux, fuite de nos emplois.). Saupoudrages et compassions d’une inefficacité mainte fois chiffrée dans de nombreux rapports et études!

    La niche la plus cocardière, c’est bien le bouclier fiscal, arme de défense qui doit protéger les très riches de la spoliation ! Hélas, cette usine à gaz n’a pas provoqué le retour de nos exilés poussés hors de France par les persécutions du fisc, les tracasseries réglementaires et les réprobations morales.

    Il faut se rappeler que 200 milliards d’euros ont quitté la France depuis 1982 par la création de l’impôt le plus stupide mis en place par nos énarques : l’impôt sur les grandes fortunes devenu l’ISF en 1989 . Résultat : 8 milliards de perte annuelle pour 4 milliards de recette et 500 000 emplois qualifiés perdus.

    Seule une réforme fiscale radicale peut nous sortir du dragon tentaculaire qui paralyse notre économie, démoralise nos concitoyens, ruine nos enfants.

    Sous l’accumulation surréaliste d’exceptions perce l’inclination de nos dirigeants au clientélisme, le goût pour un égalitarisme tronqué (à chacun son privilège) et la lourdeur d’un système fiscal obsolète que seules des soupapes ( les niches ) rendent supportables aux 50 % de français qui sont imposables sur les revenus.

    Une autre vérité dérange : la multiplication des dérogations revient à accroître la pression fiscale de ceux qui n’en bénéficient pas. Les classes moyennes ne disposant pas de conseiller professionnel en défiscalisation ! L’abolition des 359 niches liées à l’impôt sur le revenu permettrait d’alléger le barème de 25 %. Pour tous !

    « L’enfer fiscal justifie à lui seul les paradis fiscaux », citation pas très morale mais pleine de bon sens.

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