Tribune extraite du site libres.org

On sait que le projet de budget pour 2007 a été présenté par le gouvernement au Parlement il y a quelques semaines. Sans grande originalité. Mais ce qui est intéressant, ce sont les annexes au projet de loi de Finances, qui viennent d’être envoyées au Parlement. En effet, pour la première fois, le projet de loi de finances, à la suite de la réforme budgétaire, présente une batterie de 1200 indicateurs, dont chacun doit faire l’objet d’une évaluation. Les « bleus budgétaires » détaillent ainsi les dépenses de l’Etat pour chacune de ses missions. Les Echos présente certaines de ces informations et elles sont dignes d’un véritable florilège budgétaire.

Passons sur le fait que certains ministères, comme l’Outre-mer, aient été incapables de présenter la plupart des indicateurs de performance, ceux-ci étant indisponibles.

Le rapport fournit des informations nouvelles sur l’impôt de solidarité sur la fortune : en 2006, son produit progressera de 18%, alors que la loi de finances prévoyait 6,4% : on mesure la dérive de cet impôt, après des hausses de 16% en 2005 et de 13% en 2004. Pour 2007, le gouvernement prévoit une progression de 5,7% ; on verra bien le résultat.

Autre secteur qui se porte bien, celui des amendes. Chaque année, les objectifs de la police sont revus à la hausse. En 2007, les amendes forfaitaires de la circulation devront progresser de 10%, à 680 millions d’euros, et encore cela sans compter le produit des amendes des radars automatiques. Notre sécurité, on le voit, est bien assurée et nous en payons le prix !

L’Etat actionnaire est prospère, car s’il paraît que l’on a beaucoup privatisé, on ne le voit guère au niveau des dividendes versés par les sociétés publiques à leur actionnaire. Ceux-ci explosent. Le produit de ces participations dans les entreprises non financières sera de 3,17 milliards d’euros. Il faut y ajouter 5,118 milliards espérés pour la seule EDF en 2007, grâce à une augmentation des dividendes : on le voit, c’est reconnaître qu’il y a encore de fortes marges de privatisations possibles.

L’Etat est aussi mauvais payeur pour ses fournisseurs. En moyenne, il met 32,2 jours en 2005 pour payer ses factures, différence entre la date de réception de la facture chez le gestionnaire et le visa de la dépense par le comptable. Et encore, sans tenir compte des délais bancaires. Et l’objectif 2006 est encore plus élevé, 35 jours : bravo l’efficacité de la bureaucratie. Et on s’étonne que certains fournisseurs (par exemple les restaurants) refusent souvent de fournir les administrations.

Mais il y a mieux. La transparence sur l’emploi public est nulle. Pour mesurer la capacité des ministères à connaître les effectifs qu’ils rémunèrent, ou mettent à disposition, le ministère de la fonction publique a mis en place un indicateur qualitatif. Réponse : résultat non disponible. Ce qui veut dire que les ministères ne connaissent toujours pas leurs effectifs.

Que dire des informations sur la police ? Le taux d’élucidation n’est que de 30,39%, mais il parait que le gouvernement compte sur l’effet dissuasif de la présence des forces de l’ordre sur le terrain. Or, en 2005, seulement 38,46% de l’activité des policiers a été réalisée à l’extérieur des locaux. Et Les Echos précise que la disponibilité des forces de maintien de l’ordre est de 64,07%, ce qui signifie que plus d’un tiers des policiers étaient alors en formation, en  arrêt maladie ou en congé, ou en charge de la sécurité intérieure des services.

Enfin, mais ce n’est pas une surprise, on apprend que les aides sectorielles à l’emploi n’ont pas les effets escomptés et les créations d’emplois promises en contrepartie des aides ne sont pas au rendez-vous. On découvre, un peu tard, que les créations d’emplois ne viennent pas des subventions publiques.

Bref, au total, un vrai petit florilège des pratiques du secteur public. Les techniques budgétaires changent, mais la réforme de l’Etat est toujours à faire. Il n’y a pas que dans l’éducation nationale que le mammouth est toujours debout.

Tribune extraite du site libres.org