Du cumul des mandats à l’absentéisme
L’approche des élections européennes a provoqué un débat, assez traditionnel, mais à partir de critères confus et contestables, sur l’absentéisme des députés européens, et certaines pratiques discutables, qui font qu’un député qui signe le matin sa feuille de présence touche pour cela une indemnité supplémentaire, même s’il repart aussitôt : on cite le cas intéressant d’un député portugais qui arrive en avion, puis en taxis (celui-ci attend devant le parlement de Strasbourg), signe et repart aussitôt par le vol inverse…
Mais la question a été posée aussi à propos du parlement français, après quelques incidents de procédure, avec des textes repoussés en séance plénière, par deux ou trois dizaines de députés jouant à cache-cache. Il y a à cet absentéisme beaucoup de raisons, bonnes ou mauvaises, mais il est certain que le cumul des mandats y joue un rôle essentiel. Certes, la loi a limité celui-ci, mais on peut cumuler un mandat de parlementaire avec celui de président d’un conseil régional, général ou de maire : voilà déjà deux bien lourds mandats, chacun exigeant en réalité un plein temps. Mais on peut aussi s’occuper d’une structure intercommunale, qui n’est pas prise en compte.
Résultat : sur 577 députés actuels, 267 sont maires, huit présidents de conseils régionaux et 23 vice-présidents, 21 présidents de conseil général et 46 vice-présidents. De quoi occuper leurs journées. A moins qu’ils ne négligent l’un des mandats, de préférence celui de député. Passons sur la question des indemnités multiples : le cumul est plafonné, mais un député ayant des mandats locaux peut tout de même augmenter ses revenus dans la limite de une fois et demi son indemnité parlementaire. Sans parler des avantages de toute nature et compensation de frais divers : nous n’allons pas pleurer, mais là n’est pas l’essentiel.
D’abord, il faut savoir que cette situation est très franco-française. Le cumul des mandats est pratiquement inexistant dans la plupart des pays. C’est très rare en Allemagne, interdit en Belgique pour un cumul parlement et assemblée régionale ; de même en Espagne, un député ne peut siéger dans un parlement de communauté autonome. En Italie, les parlementaires ne peuvent être conseillers régionaux. Ne parlons pas des Etats-Unis, où l’on n’exerce qu’une seule fonction. Particularité française donc.
Ensuite, il faut s’intéresser aux justifications que donnent les parlementaires français : cumuler un mandat local et national permet de faire avancer les dossiers. C’est une perversion de la vie politique. C’est le règne des mafias, des copinages, des influences de couloir. Le rôle d’un député–maire n’est pas de hanter les couloirs des ministères. Un dossier doit être accepté parce qu’il est bon, non parce que l’élu local a le bras long par ses responsabilités nationales. Autre argument : cela permet de rester au contact des réalités. Mais on peut très bien être parlementaire et garder le contact avec le réel, peut-être encore plus facilement que si l’on est enfermé dans le bureau de sa mairie de grande ville.
Mais surtout ce que les parlementaires appellent garder le contact signifie en fait jouer le rôle d‘assistante sociale : faire avancer des dossiers, distribuer des aides ou des logements, aider à trouver un emploi. Tout cela est honorable, mais n’a rien à voir avec le métier de parlementaire. Un parlementaire doit d’une part voter les lois, conformes au vrai droit, et cela en toute indépendance (pas de godillots) et d‘autre part surveiller et éventuellement sanctionner par son vote le gouvernement, en général responsable devant lui. C’est plus exigeant que de distribuer des aides sociales, cela nécessite du temps et des compétences ; de la présence aussi. Etre absent, c’est laisser d’autres décider pour vous, en tournant les clefs si nécessaire, et c’est donc abdiquer son droit de vote personnel. Mettre fin au cumul des mandats ne réglera pas tout, mais c’est une exigence pour le bon fonctionnement de la démocratie. Le rôle de parlementaire est une noble fonction dans un authentique état de droit et dans une varie démocratie. Le transformer en distributeur d’aides publiques abaisse cette noble fonction.
Article extrait du site libres.org
Faut-il ou non interdire le cumul des mandats des politiques ?
Dans nos esprits égalitaristes à l’extrême, le cumul apparaît comme scandaleux à cause sans doute du cumul des rémunérations et indemnités liées à ces mandats, auxquels il convient d’ajouter l’absentéisme dans certaines instances
Alors, soyons clairs, ce qui est anormal ce n’est pas le cumul des mandats mais celui des rémunérations, ainsi que l’absence des intéressés lors de débats ou de choix importants !
Par ailleurs, très souvent nous reprochons à nos parlementaires d’être « déconnecté du terrain et de nos réalités de tous les jours ».
Il faut être raisonnables, on ne peut avoir à la fois des députés qui ne font que cela, des élus locaux qui ne font rien d’autre et au final, les uns et les autres qui connaissent tout de la vie et des problèmes du pays !
Je crois qu’il est indispensable pour la connaissance de la vie de tous les jours, des problèmes de la cité, et l’efficacité des parlementaires, que chacun soit titulaire d’au moins un mandat local (conseiller municipal par exemple), mais que la possibilité de cumul soit limitative (pas plus de 2 mandats, et pas 2 mandats importants tels que Maire et député par exemple)
Le non cumul absolu des mandats n’est certainement pas une bonne solution car il risquerait de déconnecter complètement les élus du peuple, et croyez moi, ils le sont suffisamment comme cela.
Mais ni les uns ni les autres n’ayant le don d’ubiquité, il ne serait sans doute pas tout à fait logique qu’ils perçoivent une rémunération et des indemnités complètes pour chaque mandat, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas puisque :
« Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement plafonnées pour un député ».
Ce genre de problème a été résolu depuis longtemps par les conseils d’administration de sociétés :
- Les administrateurs sont rémunérés chaque fois qu’ils assistent à un conseil par des « jetons de présence ».
Pourquoi ne pas adopter ce système pour la rémunération des parlementaires et des élus locaux ?
Ainsi tout le monde y trouverait son compte (peut-être certains parlementaires un peu moins, ceci expliquant peut-être cela…), et cela inciterait sans doute certains d’entre eux à assister avec un peu plus d’assiduité aux séances et débat de l’assemblée nationale.
Cela éviterait aussi d’avoir parfois des lois qui ne sont votées que par un nombre très faible de participants.
Ce qui me gène également c’est de considérer que parlementaire est un métier… Et qu’en conséquence on puisse donc l’exercer à vie.
En conclusion :
- Si trop de mandats peut conduire à l’inefficacité !
- Un seul mandat peut conduire à l’incompétence !
- Pas de parlementaire à vie, cette fonction (nombre de mandants) devrait être limitée dans le temps pour chaque individu.
Mais ce n’est que mon point de vue…
incroyable ce cumul des mandats ! Nos élus devraient être payés en fonction de l’état de santé de notre nation, ça va bien on paye bien ! ça va mal on paye moins ! Peut-être que là, ils commenceraient à bosser sérieusement, c’est honteux ce qui ce passe en France, beurk … Bonne fin d’après-midi, Isabelle.
le cumul des mandats prouve que ce ne sont pas des gens motivés par le bien de notre société, mais qu’ils sont tournés sur eux-même, une preuve de plus ! Bonne journée, Isabelle.
QUEL ETAIT LE MOT D’ORDRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE EN 1789 ? ET QUE CONSTATONS NOUS AUJOURD’HUI 200 ANS APRES ?
Eh bien les privilèges !!! Il faut abolir les privilèges scandaleux de ces parasites de la République et qui sont anti-social et anti-démocratiques en particuliers ces régimes spéciaux et particuliers ; Il faut aussi ABOLIR le STATUT PUBLIQUE qui est une discrimination sociale et salariale vis à vis du privé qui pourtant représente les 3/4 des salariés et qui est manipulé à chacun des appels à la gréve provenant du secteur publique lequel engrange à chaque les bénéfices au détriment des salariés du privé !Le secteur publique est devenu un état dans l’état qui n’est plus au service de la collectivité nationale mais de leurs propes intérêts , c’est un comble ! sans oublier l’emploi garanti à vie , le déroulement de carrière automatique , même en cas de faute professionnelle comme à la sncf,l’absence de productivité, de compétence , de rentabilité,sans oublier les primes déguisées , comme aux HLM de LILLE sur les récupération de loyers …
Par ailleurs il faudrait exiger comme en Finlande et autres pays d’europe du nord ,le DROIT à l’INFORMATION du CITOYEN
dans la transparence et la clarté avec communication des pièces demandées .
EXIGER également la publication annuelle de la déclaration du patrimoine et des revenus de tous les élus tant au niveau national , régional que local
INTERDIRE le cumul des mandats et des retraites
Romano Prodi a récemment aboli le statut publique en Italie , il faut le faire aussi chez nous d’autant que nous les pays ne bénéficient pas de ce scandaleux privilège .
Il faut tout simplement le réserver au secteur régalien bien qu’il faille revoir les conditions d’exercice de leur contrat de travail et leurs soit-disantes retraites « anticipées » . On veut nous faire travailler jusqu’à 70 ans , eh bien ils peuvent être utile encore à autre chose dans leur profession et ce au service de la République et des citoyens qui les dorlottent bien assez…avec ce qu’ils nous coûtent…
Les 382 maires, entre les 752 parlementaires cumulards ….. (keg)
Quel impair !
Sur les 920 élus nationaux et apparemment ces 382 maires « honteux de l’être » (« cumulards ») si on en croit les 865 « omertasiens » sur la question (rien qu’un tout petit 98% sur les 886 invités à répondre), qui sont eux aussi pour 370 « omertasiens » (dans les mêmes proportions)
Ils sont donc 382 maires, parmi lesquels 188 (près de 50%) sont « victimes de l’écrêtage » « imposé » au cumul de leurs indemnités « locales + Nationales » et fixé à 8 126 € par mois.
Ils ont donc la lourde responsabilité (apparemment la plus rude et la plus stressante démarche de leur mandat) de désigner le ou les bénéficiaires dudit écrêtage, au delà des 8 126 € « autorisés ».
Creusez pour voir qui est assistant parlementaire, secrétaire parlementaire ou plus simplement quel proche est bénéficiaire « auto désigné » de cette manne….. à bon compte.
Surprise, surprise….. !
11 (3%) ont déjà en « cumuls locaux d’indemnité », l’équivalent ou plus des indemnités parlementaires…. de 5 444 €
La palme dudit écrêtage revient au tiercé gagnant des maires cumulards : 138 – 348 – 250
Les N° étant ceux correspondants au fichier général du « cumul des parlementaires »
http://dl.free.fr/fLUesu8LF (ouvrir et transférer sur votre disque dur)
N° 138 Philippe DURON (13 760 €) Député PS de Caen Ouest, député élu en 2007, Maire de Caen (114 000 habitants) et accessoirement conseiller général du Calvados et conseiller Régional de Basse Normandie. Cumul d’indemnités locales = 8 316 €
Cumul de 3 mandats locaux et « perçoit » 13 760 € mensuels pour 4 mandats dont il ne garde que 8 126.
Les 5 634€ d’écrêtage sont alloués à qui ?
AVISE – sans accusé de réception et encore moins de réponse
Suivi, en seconde position, par une légère encolure d’écart, par :
N° 348 Guy TESSIER (13 025 €) député UMP de la 12éme Circonscription de Marseille, député réélu au 1er tour en 2007, Maire de Marseille 5 (798 021 habitants) et accessoirement conseiller général des bouches du Rhône. Cumul d’indemnités locales = 7 582 €
Cumul de 2 mandats locaux et « perçoit » 13 025 € mensuels pour 3 mandats dont il ne garde que 8 126.
Qui bénéficie des 4 899 € écrêtés ?
AVISE – ayant accusé de réception mais pas de réponse
Et ex æquo :
N° 250 Roger MADEC (13 025 €) sénateur PS de Paris, maire d’arrondissement de Paris (200 000 habitants) et accessoirement conseiller général de Paris. Cumul d’indemnités locales = 7 582 €
Cumul de 2 mandats locaux et « perçoit » 13 025 € mensuels pour 3 mandats dont il ne garde que 8 126.
Qui bénéficie des 4 899 € écrêtés ?
AVISE – sans accusé de réception et encore moins de réponse
Ces 382 maires « cumulards » (67% du total des parlementaires « cumulards »), cumulent à eux seuls
• 70% des 549 mandats communaux
• 28% des 240 mandats départementaux (avec 67 mandats à leur actif)
• 17% des 83 mandats régionaux (avec 14 mandats à leur actif)
• cumulent aussi 1,500 millions € au niveau « indemnités locales »
La répartition de ces 382 maires « cumulards » se fait selon
• UMP 220 (58%) pour 644 505 € « cumuls d’indemnités locales » (56%) – Zéro réponses
• PS 112 (29%) pour 363 670 € « cumuls d’indemnités locales » (32%) – Zéro réponses
Apparemment le « programme commun UMPS », du dédain et du mépris, semble bien marcher.
Le PS risque d’avoir du mal à faire passer sa « promesse » de n’admettre qu’un seul mandat, d’autant que selon les réponses obtenues de la parts de membres, au global, ils sont presque tous d’accord pour un seul mandat, …….. mais demain !
Effet d’annonce ou programme percutant et sans appel pour ramener l’électorat qui déserte……
Tous ces éléments sont tirés de http://www.marcfievet.com/article-ils-ne-sont-que-752-cumulards-keg–40839409.html
Avez vous calculé si vous pouvez bénéficier du « bouclier fiscal » ?
http://www.marcfievet.com/article-le-bouclier-fiscal-individuel-et-portatif-keg–40720606.html
et pour les nostalgiques de la « souveraineté du Peuple » s’il en reste :
http://www.marcfievet.com/article-requiem-pour-le-01-12-2009-keg-40287212.html
Ce n’est pas au Peuple de croire, sans preuves, la volonté de ses soi-disants représentants, ce sont eux qui doivent apporter la preuve qu’ils oeuvrent, véritablement, pour le bien-être du Peuple, pour être respectés en tant que parlementaires, parce qu’ils respectent leurs mandants.
Or nous sommes loin de ce respect dû au Peuple.
Nous ne demandons qu’à suivre vos exemples et ne vous étonnez pas si nous vous répondons à l’encontre de vos espérances, puisque nous ne faisons que vous copier!
Souvenez vous « on ne peut respecter que ce qui est respectable…. »
Kelly-Eric Guillon
http://www.marcfievet.com/article-les-382-maires-entre-les-752-parlementaires-cumulards-keg–41077947.html
Prenez le temps de lire :
http://www.marcfievet.com/article-la-supplique-de-l-electeur-socrate-45631416.html
cette lecture pourra certainement améliorer la qualité des messages et échanges politiques
et prenez la peine de m’indiquer si vous abondez dans ce sens.
Votre avis est important pour moi.
Merci de faire paraître, diffuser et faire connaître, car concernant tous les électeurs de quelque bord qu’ils soient.
Cordialement
Kelly-Eric Guillon